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Ce qu'il faut retenir
Budget de l'Etat 2017
Publié dans La Presse de Tunisie le 16 - 10 - 2016

Vers un emprunt extérieur de plus de 6 milliards de dinars
Emission de bons du Trésor pour le marché intérieur
Priorité absolue aux projets prévus par le plan 2016-2020
Le budget de l'Etat, prévu pour l'exercice 2017, est estimé à 32,705 milliards de dinars, en augmentation de 12,2% (+3, 551 milliards de dinars), par rapport au budget actualisé de 2016 (29, 154 milliards de dinars). Le taux de croissance escompté pour l'année prochaine étant de 2,3% (Prix constants).
Selon le projet de budget, dont l'agence TAP a obtenu une copie, ces estimations se fondent sur une série de scénarios, basés sur les résultats prévus pour toute l'année 2016 et l'évolution des différents indicateurs économiques, conformément au modèle de développement mis en place pour 2017.
Le projet de budget a été établi sur la base d'un prix moyen du baril de pétrole de 50 dollars, un taux de change du dollar à 2,250 dinars et l'institution d'une contribution exceptionnelle, pour l'année 2017, devant générer 900 MD. La masse salariale devra être circonscrite dans le nouveau budget de l'Etat dans les limites de 13 700 millions de dinars (MD), en augmentation de 4,2% (+550 MD). Elle a été comptablisée sans tenir compte des augmentations salariales prévues pour 2017 (public et privé).
Une enveloppe de 2 700 MD a été consacrée, d'après les autres scénarios, aux subventions dont 1.600 MD pour les produits de base, 650 MD pour les hydrocarbures et l'électricité et 500 MD pour la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss), afin de lui permettre de faire face à ses difficultés financières.
Un montant de 5.825 MD a été alloué au remboursement du service de la dette publique (principal et intérêts), sans tenir compte du remboursement du prêt accordé par le Qatar à la Tunisie en 2012, d'un montant de 1.125 MD, et dont le remboursement avait été reporté à la demande du gouvernement de Habib Essid.
Par ailleurs, les ressources fiscales de la Tunisie qui seront mobilisées dans le cadre du projet de budget de l'Etat pour l'exercice 2017 sont estimées à 21.800 MD, soit une augmentation de 15,7% par rapport à celles prévues pour l'exercice en cours (18.835 MD), selon un document sur le budget obtenu par l'agence TAP.
Ces ressources sont réparties entre des impôts directs de l'ordre de 9.446 MD et des impôts indirects de l'ordre de 12.354 MD.
Ces estimations comportent le rendement des mesures proposées dans le cadre du projet de loi de finances de 2017 (963 MD) dont l'élargissement du champ d'application et augmentation des taux de la TVA et le renforcement des opérations de recouvrement du paiement (400 MD). Ainsi, à la lumière de ces estimations, le taux de pression fiscale sera de l'ordre de 22,2. Si les mesures précitées sont écartées, l'évolution des ressources fiscales sera limitée à 8,5%.
Concernant les ressources non fiscales, elles sont estimées, selon le document du projet de budget de 2017 transmis à l'agence TAP, à 2.250 MD, contre 2.656 MD, prévues en 2016, soit une baisse de 400 MD.
Par ailleurs, la Tunisie va emprunter 6,1 milliards de dinars (6195 millions de dinars) de l'étranger pour financer son budget 2017, selon le projet de budget de l'Etat pour l'année prochaine(2017).
Selon le même document, le pays va recourir à l'emprunt sur le marché intérieur pour mobiliser des ressources estimées à 2.460 MD, à travers l'émission de bons du Trésor pour satisfaire des besoins en financement évalués à 8.655MD.
Par conséquent, le volume de la dette publique (emprunts sur les marchés extérieurs et intérieur) atteindra 2.660 MD au terme de l'année 2017, soit l'équivalent de 63,8% du PIB contre 63% prévu pour toute l'année 2016 et 45,9% enregistré en 2015. La dette publique est composée de 33% d'emprunt sur le marché intérieur et 63% de dette extérieure.
Le gouvernement prévoit de réduire le déficit budgétaire à 5,4% en 2017 contre 5,6% en 2016.
Aucun recrutement
dans le secteur public
Il y a lieu de noter également que les recrutements seront suspendus, l'année prochaine, à l'exception de ceux des diplômés des écoles de formation et les retraités ne seront pas remplacés, selon le projet de budget. Les postes vacants (démission, décès ou rattachement) ne seront pas comblés tout au long de l'année prochaine. Les besoins seront couverts par la réaffectation des ressources humaines disponibles dans les structures publiques, ministérielles ou régionales.
Parmi les autres mesures incluses dans le projet de budget, une meilleure maîtrise et une réduction des programmes d'avancement annuel, tout en les soumettant aux critères de compétence et d'excellence, en abaissant la prime des heures supplémentaires, en maîtrisant et en rationalisant la prime de rendement, en la liant effectivement au rendement.
Le prochain budget est également axé sur la mise en place d'une stratégie de maîtrise de la consommation d'énergie, et d'exploitation des énergies alternatives et renouvelables, notamment dans les espaces et les entreprises énergivores.
Une priorité absolue sera accordée, l'année prochaine, aux projets et programmes prévus dans le plan de développement 2016-2020, et actuellement en cours, pour les parachever dans les plus brefs délais.
De même, les projets et programmes décidés dans le cadre de séances de travail ministérielles et de conseils ministériels restreints, ainsi que les projets à rendement élevé et les méga-projets seront prioritaires car ils contribuent, directement, à la réalisation des objectifs des politiques publiques, et partant à l'impulsion du développement régional aux plans quantitatif et qualitatif.
Il s'agit de projets d'infrastructure de base qui contribuent à améliorer les conditions de vie des citoyens, notamment dans les régions prioritaires. L'objectif étant, aussi, de constituer des réserves foncières pour la réalisation des projets dans le cadre de plans d'aménagement urbain dans les régions.
Electricité et gaz : augmentation éventuelle
Le projet de budget de l'Etat pour 2017 propose également l'augmentation des tarifs de l'électricité et du gaz «à des taux raisonnables, respectant à la fois le pouvoir d'achat du citoyen et la compétitivité des entreprises», mesure qui permettra de drainer des recettes d'une valeur de 175 millions de dinars (MD)».
Il est à noter que les tarifs de l'électricité et du gaz avaient été maintenus inchangés dans le budget 2016.
Le mécanisme d'ajustement automatique des prix de vente au public (chaque trimestre) du gasoil normal, gasoil 50 et essence sans plomb, restera en vigueur en 2017. Cet ajustement ne devant pas dépasser 5% à la hausse ou à la baisse, des prix des hydrocarbures.
D'après le document du projet de budget, le rendement net des ajustements programmés pour 2017 sera de l'ordre de 152 MD.
L'ajustement automatique avait été décidé, le 19 mai 2016, lors d'un Conseil ministériel restreint, et est entré en vigueur le 16 juillet 2016, par une baisse de 60 millimes, le litre de gasoil normal, 30 millimes/l de gasoil 50 et le maintien du prix de l'essence sans plomb, inchangé.


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