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L'AFH accorde un délai de trois mois aux propriétaires
Lots non construits
Publié dans La Presse de Tunisie le 28 - 10 - 2016

L'Agence foncière de l'habitat (AFH) a menacé d'intervenir et de sanctionner les propriétaires de lots non construits en leur retirant les droits de propriété s'ils ne démarrent pas des travaux de construction dans un délai de trois mois, à partir de cet avis, a annoncé l'agence dans un communiqué.
«L'AFH et le ministère de l'Equipement vont accorder aux propriétaires concernés un délai de trois mois, avant d'intervenir et appliquer la loi», a ajouté l'agence, précisant qu'il s'agit d'une décision prise à la suite de plusieurs visites à des lots non construits, transformés en décharges non contrôlées qui constituent des sources de nuisances pour les populations riveraines.
L'AFH a, par ailleurs, appelé les propriétaires des terrains constructibles, privés et publics, à ériger, immédiatement, des clôtures sur leurs terrains et à démarrer les travaux de construction pour une durée d'un an tel que prévu par les contrats de vente et conformément aux lois en vigueur (article 9 de la loi datée de janvier 1974) et au cahier des charges relatif à la construction des lotissements accordés par l'AFH.
L'agence est déjà intervenue, selon la même source, pour nettoyer des lots non construits dans les gouvernorats de Tunis, Nabeul et Bizerte et d'autres régions.


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