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Nous ne nous substituerons pas à la municipalité, nous collaborons avec.
Publié dans WMC actualités le 23 - 10 - 2008

Pour les responsables de la société promotrice, le deal paraît assez clair : « Les études pour l'aménagement de la zone du lac ont pris en considération son évolution et son développement sur les 50 ans à venir ». Par conséquent, rien ne cloche sur le plan conceptuel. Ce qui dérangerait serait plutôt la pratique, ces chantiers qu'on n'arrive pas à achever, du provisoire qui dure en somme et que personne n'arrive à tolérer. « La SPLT n'est pas dotée de pouvoir de police, en l'occurrence la police municipale, donc je n'ai pas le droit de verbaliser qui que ce soit. Quand un entrepreneur travaille sur un chantier, je n'ai pas le droit de voir ce qu'il est en train de faire ou comment il le fait. Le rôle de la SPLT est de veiller sur la bonne marche des travaux d'infrastructures de la cité elle-même et non sur ceux des particuliers. Et si je me hasarde des fois à entrer dans un chantier de particulier pour y enlever des ordures par exemple, je suis tenu de solliciter l'autorisation de la municipalité pour le faire et agir pour son compte dans le cadre de la collaborations et de bons rapports» déclare le DG de la SPLT.
Car entrer de force dans un chantier sans tenir compte de l'accord du maître des lieux est considérée par la loi comme une infraction et est par conséquent pénalisée. Ce qui n'est pas le cas lorsque ce sont les pouvoirs municipaux qui ont le devoir de veiller sur le maintien de l'hygiène et le respect des cahiers des charges et des autorisations de bâtir.
Parlant de la non réception de la zone du Lac par les municipalités concernées pour qu'elles y étendent leurs autorités, M.Babaï a affirmé que la loi n° 94-122 du 28/11/94 portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme dans sa section 4 «Des conséquences de l'approbation des lotissements, dans son article 67 : stipule que « les routes, les espaces verts, les espaces publics et les équipements affectés aux équipements collectifs, sont incorporés dans l'approbation du lotissement au domaine public ou domaine privé de l'Etat ou de la collectivité publique locale… ». Cependant l'entrepreneur demeure à défaut de fixer une date, jusqu'à achèvement des 2/3 des constructions la responsabilité du promoteur propriétaire des lieux, mais comme la SPLT est un lotisseur, qui vend les terrains pour d'autres promoteurs chargés de réaliser leurs projets, il y a transmission des droits et des obligations, donc il revient à chaque promoteur acheteur de veiller à l'entretien de sa propriété.
Les autres espaces sont du ressort de la municipalité qui perçoit la taxe locative et le TNB en contre partie l'abus des entreprises de construction qui jettent les gravas et autres déchets de constructions sur la voirie publiques, les lots voisins non encore construit par leur propriétaire et sur les espaces verts publics doivent être réprimé par la police municipale compétente. Les entrepreneurs qui travaillent sur ces chantiers sont d'ailleurs tenus de remettre les jardins publics en état. Dans le cas contraire la SPLT en accord avec la municipalité de La Goulette pour ce qui est de la Zone « Les Jardins du Lac » refuse de leur donner le recollement.
Une zone difficile à gérer
La zone du Lac n'est pas facile à gérer, elle dépend de trois municipalités, celle de Tunis, du Kram et de la Goulette. « Il faudrait reconnaître que la Société du Lac ou la municipalité de la Goulette, n'ont pas hérité d'une situation facile. Au début, notre seul souci était de pouvoir vendre des lotissements dans une zone résidentielle qu'on venait tout juste de créer, les cahiers de charges soumis aux acquéreurs étaient par conséquent assez souples. Aujourd'hui que nous voulons apporter plus de rigueur pour un aménagement plus sain et plus respectueux de règles élémentaires en matière d'urbanisme, la tâche s'avère assez difficile » atteste le DG de la SPLT.
Les habitudes ont la peau dure et il n'est guère aisé d'en changer. Le Président de la République en visite dans le Lac en a fait lui-même l'expérience. La zone des « Jardins du Lac » était dans un état de laisser aller surprenant. L'indiscipline des agents d'exécution a fini par tromper l'autorité et la vigilance du maire de La Goulette qui n'épargne pas d'efforts pour assainir la zone de l'avis du DG de la SPLT qui assure que la Société du Lac et la municipalité de La Goulette travaillent en collaboration étroite et en bonne intelligence.
Une équation difficile à résoudre
Mohamed Tahar Babaï avoue cependant être en face d'un dilemme difficile, celui de concilier entre les exigences des résidents aspirant à une ville plus propre et plus calme et les impératifs du lancement et d l'achèvement des chantiers. « Car on ne peut pas exiger d'un entrepreneur qu'il construise un immeuble dans le silence total et sans trouver où mettre ses matériaux de construction. Cela se résume en fin de compte à des relations de bon voisinage. Un voisin peut faire les efforts nécessaire pour supporter que le chantier de l'autre soit achevé ». Ce qui dérange les uns, arrange les autres. Le plus important c'est d'arriver à bout de cette perpétuelle série de chantiers. La SPLT peut cependant prendre des mesures rigoureuses contre les contrevenants qui ne se conforment pas aux clauses du cahier de charge et qui traînent dans l'accomplissement de leurs travaux. « Nous entreprenons des procédures légales dès que la situation devient désespérée, sans parler des communiqués de presse et des lettres recommandées appelant les responsables des chantiers à se plier à la loi ». Toutes ces mesures n'empêchent pas les bétonneuses de déverser les gravats sur le gazon d'un jardin public, ou parfois même d'arracher un arbre suite à une fausse manœuvre. Ces pratiques tiennent plus du civisme que d'autre chose. Il n'est pas dans les habitudes de la majorité des Tunisiens de respecter les plantes ou les biens publics. Résultat de ces pratiques non civilisées, la SPLT a décidé, pour éviter le gaspillage de l'argent inutilement, de ne s'attaquer à l'habillage de la zone et à l'aménagement des jardins publics qu'une fois le lotissement construit. D'autant plus que parfois les canalisations souterraines de l'ONAS sont carrément bouchées par le sable et le gravier.
Mettre fin à des pratiques néfastes
Quant à la clôture des terrains à l'abandon par leurs propriétaires, il existe un problème d'ordre légal. La loi pour la clôture ne devenant contraignante que dès l'acquisition définitive du terrain par la signature du contrat et la durée d'exécution s'étend sur deux années. Or généralement il existe des promesses de vente dont la durée peut s'étendre sur trois ans. « Dans un effort pour assainir la zone, j'ai fais un constat avec huissier notaire pour les personnes qui tardent à construire. Mon objectif étant de convaincre les retardataires d'achever la construction de leurs lots pour ne pas gêner les voisins. Nous avons déposé des plaintes contre des acquéreurs qui n'ont pas respecté le cahier de charges (Voir article 8 du cahier de charge). Le juge, dans une première, a statué en notre faveur allant jusqu'à résilier des contrats de vente définitive et permettre à la SPLT de récupérer les terrains qui n'ont pas encore été construits » explique le DG de la société du Lac. Le juge a pris une décision équitable en privant les contrevenants du droit constitutionnel de propriété parce qu'il a favorisé l'intérêt général sur l'intérêt particulier. Cette décision jurisprudentielle de 1ère instance a permis de mettre fin aux pratiques néfastes. D'ailleurs parmi les premières décisions prises par le DG de la SPLT, figure celle de mettre fin à une pratique appelée antériorité et qui permet à certaines personnes de déposer des demandes d'acquisition de terrains partout et sous des noms différents puis en profitent pour spéculer. Ils les laissent à l'abandon, le temps que les prix grimpent et les revendent plus cher. Dans le cahier de charge appliqué aux Jardins du Lac, les clauses ont été améliorées dans l'intérêt de la qualité et du standing de la zone. Grâce au nouveau cahier de charge, les acquéreurs ont été triés sur le volet et vont devoir respecter les délais qui ne peuvent pas dépasser 5 ans pour l'achèvement de la construction.
Le plus important affirme M.Babaï est de pouvoir communiquer « C'est ce que nous faisons à travers notre site web. Ce que nous voulons est communiquer aux citoyens toutes les informations concernant la zone, son aménagement, ses commodités, les mesures visant à faciliter leurs vies tout comme nous attirons l'attention des acquéreurs sur la nécessité de nettoyer leurs chantiers et à achever leurs travaux de construction. Durant cet été, nous avons lancé des campagnes médiatiques et nous avons mis des annonces sur le site web et sur les journaux également». En attendant, les problèmes se rapportant aux nuisances de toutes sortes, qu'elles soient sonores ou environnementales doivent être résolus dans le respect de la loi et surtout en prenant compte des règles de bon voisinage.


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