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Des actions «courageuses» pour un partage des sacrifices et pour l'équité fiscale
Publié dans La Presse de Tunisie le 19 - 11 - 2016

Contrat dignité au profit de 25.000 diplômés du supérieur en 2017
Bassin minier de Gafsa: la production a atteint des niveaux enregistrés en 2010
Le gouvernement d'union nationale ne tolérera pas la division des Tunisiens ni la diffusion des discours de haine, de peur et d'incitation à la guerre, a affirmé le chef du gouvernement, Youssef Chahed, faisant remarquer que la Tunisie a surtout besoin de promouvoir sa démocratie, consolider l'Etat civil et consacrer la suprématie de la Constitution.
Youssef Chahed, qui s'exprimait, hier, dans l'enceinte du parlement, pour présenter la déclaration du gouvernent sur le projet de budget de l'Etat 2017, a souligné la nécessité de faire preuve de courage politique, d'être franc avec le peuple, de partager les sacrifices et de serrer les rangs pour servir l'intérêt du pays, en dépit des divergences intellectuelles et politiques. Evoquant le dossier des martyrs de la révolution et de la guerre contre le terrorisme, le chef du gouvernement a estimé que Lotfi Nagdh n'est pas seulement le martyr de Nida Tounès, mais celui de la Tunisie et de tous les Tunisiens. Il a, à ce propos, noté que l'usage de la violence qui a risqué de compromettre le processus de transition démocratique à une période difficile de l'histoire du pays par des «milices organisées» est «bel est bien révolu». Les auteurs de ces actes seront «fermement» sanctionnés, a-t-il affirmé. Selon Chahed, le gouvernement a été amené depuis son investiture (84 jours), à faire face à plusieurs évènements urgents, citant l'accident de Khemouda dans la délégation de Foussana (gouvernorat de Kasserine) et plusieurs autres opérations terroristes. Il s'agissait, a-t-il dit, de définir une vision pour l'avenir s'agissant des priorités du pays contenues dans le document de Carthage.
La loi sans distinction
Durant cette période de 84 jours, a-t-il ajouté, des mesures ont été arrêtées pour exiger le respect de l'application de la loi sans distinction tout en garantissant l'autorité de l'Etat. Le citoyen commence à percevoir les résultats de cette politique dans plusieurs gouvernorats, a-t-il assuré.
Une stabilisé politique et un climat propice pour les affaires sont d'une importance capitale, a estimé Youssef Chahed, pour qui le document de Carthage signé par la majorité des partis représentés à l'ARP et les organisations nationales importantes sont garants de cette stabilité.
Il est important, poursuit Youssef Chahed, de faire preuve de vigilance et d'adopter une approche anticipative pour garantir la stabilité sécuritaire et la pérennisation du processus réussi, rappelant l'adoption par le Conseil de sécurité nationale d'une stratégie nationale de lutte contre le terrorisme.
Combattre la corruption est primordial pour garantir un climat propice pour les affaires, a affirmé Youssef Chahed, indiquant que le gouvernement d'union nationale a transféré, en coordination avec l'Instance nationale de lutte contre la corruption, plusieurs dossiers devant le parquet et a pressé le parlement à accélérer l'examen de la loi sur le pôle judiciaire et financier qui se consacrera désormais aux dossiers de la corruption financière.
Un véritable contrat de travail
D'autre part, le chef du gouvernement a annoncé que le Contrat Dignité sera désormais «un véritable contrat de travail, ni une formation, ni un stage», précisant qu'il permettra aux bénéficiaires d'obtenir un salaire mensuel de 600 dinars, d'acquérir de l'expérience et de nouvelles compétences, et de faciliter leur intégration dans les entreprises privées au terme des deux années prévues par le contrat.
Chahed a rappelé que le programme Constrat Dignité profitera en 2017 à 25 mille demandeurs d'emploi diplômés du supérieur. «L'Etat doit jouer son rôle en mettant en place des politiques dynamiques pour l'emploi, dont le programme Contrat Dignité, en attendant une relance de la croissance qui pourra permettre de générer de l'emploi», a-t-il dit
La stratégie du gouvernement d'union nationale en matière d'emploi se fonde sur trois axes essentiels : relancer la croissance, promouvoir l'initiative privée et mettre en place des politiques dynamiques, a-t-il expliqué, précisant que ces axes seront au service de deux volets majeurs: la jeunesse et les régions.
«Le programme économique du gouvernement se résume en un mot: l'emploi, pour lequel s'est déclenchée la révolution», a-t-il dit, précisant dans ce sens que 600 mille emplois ont déjà été créés, dont 250 mille au profit de diplômés.
Relance de la croissance
Le chef du gouvernement a, en outre, rappelé que les inégalités de croissance dans les régions avant la révolution ne permettaient pas de créer suffisamment d'emplois. «La baisse de la croissance après la révolution a compliqué davantage la situation et restreint la question de l'emploi au recrutement dans la fonction publique», a-t-il fait remarquer.
Et d'enchaîner: «Cette situation ne peut plus continuer. L'économie nationale doit retrouver son rôle de générateur d'emplois, et c'est là une priorité pour le gouvernement d'union nationale. La Tunisie a besoin de relancer sa croissance, ce qui passe par l'investissement et par un climat propice aux affaires», a-t-il insisté.
Youssef Chahed a, en outre, signalé que le secteur privé n'a offert que 10 mille emplois entre 2011 et 2015, «alors que 50 mille jeunes sont diplômés chaque année des universités tunisiennes».
Il a dans ce sens indiqué que le gouvernement d'union nationale œuvre à dynamiser la stratégie nationale par la création de cinq caisses de financement des microcrédits, d'une valeur de 250 mille dinars, destinées à fournir 25 mille emplois dans le cadre de l'initiative privée.
«Nous nous rendrons prochainement dans les régions pour encadrer les jeunes chômeurs et leur offrir l'opportunité de lancer leurs propres projets», a-t-il encore dit.
Volet social et justice fiscale
Evoquant le programme du premier logement qui est une solution au problème de l'habitat pour la classe moyenne, Chahed a indiqué qu'il constitue la principale mesure prise par le gouvernement d'union nationale dans le domaine social, en dépit de la difficulté de la conjoncture économique difficile.
Chahed a souligné que ce programme permettra à la famille qui désire acquérir un premier bien immobilier d'obtenir, en guise d'autofinancement, un crédit à conditions financières avantageuses, puisqu'elle ne peut pas bénéficier des mesures sociales étant donné que ses revenus dépassent le plafond légal.
Le chef du gouvernement a, par ailleurs, fait savoir que le projet de loi de finances prévoit l'ouverture d'un compte spécial à la trésorerie de l'Etat pour financer les structures publiques de santé qui se chargent de la prise en charge des prestations au service des bénéficiaires de la gratuité des soins et des soins à tarif réduit. Le projet de loi de finances prévoit également, a-t-il dit, un ensemble de mesures visant à comprimer les prix de certains produits alimentaires et agricoles ainsi qu'à déduire de la masse imposable les dons et aides accordés à l'Etat et aux familles des martyrs. Pour Chahed, le gouvernement table, dans ce projet, sur trois axes majeurs: le volet social, un début de rétablissement des finances publiques et le début d'une nouvelle justice fiscale.
Phosphate : un rythme ascendant
La chef du gouvernement a, sur un autre plan, souligné que la production de phosphates a atteint, jusqu'à la fin de la semaine dernière, les niveaux enregistrés en 2010, a affirmé Youssef Chahed, chef du gouvernement, ajoutant que la production a enregistré un rythme ascendant depuis le mois de septembre 2016.
Chahed a passé en revue les réalisations de son gouvernement, au cours des 84 jours depuis sa prise de fonction, précisant que «la reprise du rythme de production de phosphate a été rendue possible grâce au patriotisme des habitants du bassin minier et leur sens de responsabilité».
Il a mis l'accent sur la volonté du gouvernement d'accompagner la reprise du rythme de croissance de la production avec des dispositions à même de booster le processus de développement dans la région.
Il a dans ce cadre évoqué le projet de construction d'un nouvel hôpital régional à Gafsa qui mobilisera une enveloppe de 150 millions de dinars, et ce, dans le cadre du transfert d'une partie des dettes de la Tunisie contractées auprès de la France.
Chahed s'est, en outre, engagé à entamer la réalisation de ce projet au cours du 1er trimestre 2017.
Le gouvernement, précise encore Chahed, est parvenu à reprendre 8 mille hectares de terres domaniales et de confisquer des marchandises d'une valeur envoisinant 120 millions de dinars dans le cadre de la lutte contre la contrebande.
Il a en outre évoqué les dispositions concernant le port de Radès, lesquelles ont permis de baisser la moyenne du nombre de bateaux en attente d'entrée au port (zéro actuellement, contre 12 bateaux auparavant).
Equilibres généraux en danger
Evoquant le projet de loi de finance (PLF 2017), Chahed a noté que celui-ci « ne vise pas à satisfaire des parties au détriment d'autres, mais il s'agit plutôt de mettre un terme à la détérioration de l'économie et d'entamer une nouvelle étape caractérisée par le rétablissement des finances publiques».
Chahed a indiqué que « ce projet de loi qui a suscité, pour la première fois depuis la révolution tunisienne, une grande polémique, a posé les vraies questions auxquelles le gouvernement devra répondre en toute sincérité, notamment en ce qui concerne la situation économique du pays et les solutions qui devront être prises dans ce cadre ».
« L'élaboration du PLF 2017, qui a démarré sur la base d'un constat approuvé par toutes les parties (politiciens, partis politiques, députés, organisations, opinion publique...), a révélé e que les équilibres généraux de l'économie nationale sont en danger», a-t-il affirmé.
Et de rappeler que le déficit s'aggrave davantage, le déséquilibre de la balance commerciale persiste et le taux d'endettement atteint des chiffres records.
Un projet courageux et partage des sacrifices
«La Tunisie a besoin d'un projet de loi de finances « courageux qui présente des solutions urgentes et qui garantit un partage des sacrifices entre tous les Tunisiens», a-t-il estimé.
Pour Chahed, aucun gouvernement ne peut proposer, un mois après sa prise de fonction, le report des augmentations salariales et l'imposition d'impôt sur les sociétés et sur le capital. « Il faut assumer la responsabilité d'améliorer la situation du pays et avoir le courage politique de dire la vérité au peuple», a indiqué Chahed, précisant qu'«en l'absence de croissance, les augmentations salariales ne peuvent pas être concrétisées».
« Il faut dire, également, la vérité aux professionnels des métiers libres et aux hommes d'affaires pour qu'ils s'engagent à s'acquitter de leurs devoirs fiscaux comme toutes les autres catégories sociales», a indiqué le chef du gouvernement.
Pour Chahed, le PLF 2017 véhicule trois principaux messages. Le premier message dévoile le début du rétablissement des finances publiques, d'autant plus que c'est le premier budget dans le cadre duquel les indices relatifs au déficit et aux salaires ont enregistré une baisse.
Et d'ajouter que «le report de l'augmentation des salaires, qui représente un grand sacrifice de la part des salariés, permettra au budget de l'Etat de « respirer un peu».
Le deuxième message concerne le début de la mise en place des attributs de l'équité fiscale, précise encore le chef du gouvernement, estimant que le déséquilibre fiscal qui existe en Tunisie, depuis des dizaines d'années, ne peut être résolu dans le cadre d'une seule loi de finances et nécessite une approche graduelle vers la justice fiscale.
Mécanisme de lutte contre l'évasion fiscale
Il a dans ce cadre évoqué les dispositions visant à améliorer l'accomplissement des professions libérales de leur devoir fiscal. « Contrairement aux informations véhiculées, aucune nouvelle augmentation de taxes n'a été imposée sur ce corps de métier», a-t-il encore fait savoir. Et d'ajouter que « la loi n'a pas imposé un seul millime ni sur les avocats ni sur les médecins. «Nous avons préservé le même système tout en mettant en place de nouveaux mécanismes de lutte contre l'évasion fiscale», a souligné Chahed. « Il est insensé de demander aux salariés d'assumer toute la responsabilité en acceptant le report des augmentations salariales, et de ne prendre aucune disposition visant à pousser les autres catégories sociales à s'acquitter de leurs devoirs fiscaux», a affirmé le chef du gouvernement. Il a, par ailleurs, évoqué la mise en place de la police fiscale qui constitue, a-t-il encore précisé, un des mécanismes de lutte contre l'évasion fiscale. Cette disposition donnera à l'administration fiscale plus de prérogatives en dotant ce corps (police fiscale) des attributions du procureur adjoint de la République ayant le pouvoir de contrôler et d'inspecter les véhicules utilisés pour le transport des marchandises. Il a en outre expliqué que la justice fiscale et la lutte contre l'évasion fiscale passe aussi par la disposition visant à permettre de lever le secret bancaire.
Il a dans ce cadre rappelé que la levée du secret bancaire sans une décision de justice est appliquée dans la plupart des démocraties, estimant que cette disposition qui permettra à l'administration fiscale d'accéder aux données bancaires, est importante « si on a vraiment la volonté de lutter contre l'évasion fiscale».


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