Proposition de fusion des caisses sociales....comment?    9 avril : Musées et sites historiques gratuits en Tunisie    Match PSG vs Liverpool : où regarder le match des Quarts de finale aller de la ligue des champions UEFA du 08 avril    Que reste-t-il du droit international ? Un colloque international à la Faculté des Sciences juridiques de Tunis, les 13 et 14 avril 2026    Stade olympique d'El Menzah : les travaux reprennent enfin fin 2026 !    Accès gratuit aux musées et sites historiques de Tunisie à l'occasion de la fête des martyrs    Réouverture du détroit d'Ormuz : quel impact sur les prix des billets d'avion ?    L'ambassade de Tunisie ferme ses portes le 9 avril : tous les détails    Startups tunisiennes : une percée stratégique à GITEX Africa 2026 pour séduire investisseurs et marchés internationaux    Réouverture du détroit d'Ormuz : quel impact sur les prix des billets d'avion ?    Championnat mondial de calcul mental 2026 : un élève tunisien âgé 8 ans remporte le 1er prix    Entreprises tuniso-françaises : Une année 2025 record, mais des nuages à l'horizon 2026    Téléviseurs QNED evo 2026 : LG repousse les limites du grand écran avec l'IA    L'Institut supérieur de biotechnologie de Sfax organise une journée portes ouvertes avec plus de 30 entreprises industrielles    Dorra Zarrouk se confie sur ses fausses couches : ''Je rêve toujours de devenir mère''    Opportunité pour la communauté tunisienne aux USA et au Mexique    Le Pr Slim Laghmani, candidat de la Tunisie au poste de juge au tribunal international du droit de la mer    Forme-toi, développe tes compétences et pars : ce projet t'accompagne pour une migration professionnelle organisée vers la France    Météo en Tunisie : ciel partiellement nuageux, températures en légère hausse    FTF : Qui sera le prochain directeur technique pour guider le football tunisien ?    Salsabil Klibi - Sadok Belaid, le savant et l'esthète    Le derby de la capitale...quand?    Vidéo-Buzz : la pub LEGO spécial Coupe du monde 2026 avec les stars du foot : secrets de tournage    Comprendre le système de la "Bette" et ses règles en Tunisie    Réunions de printemps 2026 du FMI et de la Banque mondiale : Alors que tout change...    La NASA intègre le couscous au menu des astronautes de la mission Artemis II    Météo en Tunisie : températures en légère hausse    Soliman plage: Préserver la station balnéaire de la progradation de la côte    Prix des cinq continents de la Francophonie 2026-2027 : lancement de l'appel à candidatures    Metline 2040 et le rapport d'or: Vers une ville durable à vocation biomédicale et de bien-être    L'Université de Tunis et l'Université Gustave Eiffel à Paris scellent une coopération académique et scientifique    Analyse - Récupération en Iran: «Il faut sauver le pilote Ryan»    Journées du Film Francophone 2026 à Tunis, Sousse et Sfax : 15 films de 13 pays à découvrir du 9 au 25 avril    Galaxy A57 5G et le Galaxy A37 5G avec des fonctionnalités de niveau professionnel dévoilés par Samsung    6 avril 2000 : disparition du fondateur de la République tunisienne Habib Bourguiba    Samia Salma Belkhiria - L'agriculture biologique en Tunisie: Un grand potentiel à promouvoir    Augmentation tarifs Musées Tunisie 2026 : Agences de voyage en colère    Gouverner dans le brouillard permanent: les trois qualités du dirigeant de demain    Selim Sanhaji nommé à la tête des Journées théâtrales de Carthage 2026    Lorand Gaspar: Le poète des instants fugaces    Artémis II lancée : une mission spatiale habitée vers la lune, plus de 50 ans après Apollo 17    Mohamed Nafti: L'engrenage de la destruction    Enseignement supérieur en Tunisie : chiffres clés, étudiants, diplômés et recherche en forte activité pour l'année 2024-2025    L'effet Jaouadi ou le triomphe de l'excellence opérationnelle    Le champion du monde tunisien Ahmed Jaouadi remporte la médaille d'or avec un nouveau record au championnat des universités américaines    Décès du journaliste Jamal Rayyan, figure historique d'Al Jazeera Arabic    "Monsieur Day", In memoriam    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le dénouement est-il imminent ?
Crise du conseil supérieur de la magistrature
Publié dans La Presse de Tunisie le 02 - 02 - 2017

Les présidents du Tribunal administratif, du Tribunal immobilier et le vice-président de la Cour des comptes promettent de dénouer la crise d'ici la fin de la semaine en cours
«La crise qui bloque encore la mise en place du Conseil supérieur de la magistrature pourrait connaître son épilogue d'ici la fin de la semaine à condition que les parties prenantes, en premier lieu les membres du Conseil, avalisent les propositions contenues dans l'initiative prise par les présidents du Tribunal administratif et du Tribunal immobilier et le vice-président de la Cour des comptes afin de débloquer la situation», confie à La Presse le président du Tribunal immobilier, Radouane Warthi.
Il ajoute : «Nous avons annoncé notre initiative le 19 janvier dernier et nous avons écouté la majorité des parties prenantes (certains ont refusé de nous rencontrer) et aujourd'hui nous pouvons dire que nous sommes à la dernière phase de l'élaboration du contenu de notre initiative».
S'agit-il de nouvelles nominations qui pourraient être acceptées et avalisées par le chef du gouvernement, Youssef Chahed, qui refuse toujours de signer les nominations qui lui ont été soumises par l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire (Ipoj)?
Radhouane Warthi, membre du Conseil supérieur de la magistrature et vice-président de l'Ipoj, précise : «En notre qualité d'auteurs de l'initiative, nous n'avons pas à proposer de nouveaux noms et puis nous ne parlons pas au nom de l'Ipoj qui est toujours opérationnelle contrairement à ce qui a été répercuté par les médias, dans la mesure où l'Instance n'est déclarée caduque que le jour où la composition du Conseil supérieur de la magistrature est parachevée et qu'il prendra officiellement ses fonctions lors d'une cérémonie de passation de pouvoirs avec l'Ipoj. La cérémonie au cours de laquelle les membres élus du CSM ont prêté serment devant le président de la République ne peut être considérée comme l'annonce de l'instauration officielle du CSM dans la mesure où sa composition est encore inachevée».
En tout état de cause, conclut-il, nous avons l'intention de tenir, d'ici la fin de la semaine, une conférence de presse pour annoncer les résultats auxquels nous sommes parvenus et nous souhaitons trouver une solution consensuelle. Dans le cas contraire, nous livrerons à l'opinion publique tous les détails relatifs à notre initiative et l'identité de ceux qui l'ont fait échouer».
Un soutien de principe conditionné
Du côté de l'Association tunisienne des magistrats (ATM), on adopte pour le moment une position de prudence vis-à-vis de l'initiative des trois présidents, en attendant les résultats auxquels elle va aboutir.
«Sur le plan des principes, confie Raoudha Karafi, présidente de l'ATM, nous avons accepté de traiter avec l'initiative parce qu'elle provient de personnalités appartenant au pouvoir judiciaire et connues pour leur poids et leur crédibilité parmi la grande famille de la magistrature. Notre souhait est que les solutions proposées respectent la loi et la Constitution».
Elle tient à nuancer : «Nous avons été contactés par les auteurs de l'initiative qui nous ont informés de leur volonté de résoudre la crise. Toutefois, nous n'avons accédé à aucun détail sur le contenu de l'initiative».
Et en analysant les propos de Raoudha Karafi, on peut dire que l'AMT campe sur sa position initiale, celle de voir le chef du gouvernement, Youssef Chahed, signer les désignations qui lui ont été soumises par l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire.
Au sein de l'AMT, on est convaincu que le chef du gouvernement n'a pas à récuser les propositions de l'Ipoj ou à demander leur révision.
Il est à rappeler que lors de la séance plénière du parlement et en date du 24 janvier dernier, Ghazi Jéribi, ministre de la Justice, a déclaré : «Le gouvernement sera forcé de proposer des solutions, si la crise au sein du CSM persiste. Nous soumettrons à l'ARP des suggestions pour transcender la crise».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.