Gaza : quatre journalistes d'Al Jazeera tués dans une frappe israélienne    Séisme de magnitude 6,1 en Turquie : plusieurs bâtiments effondrés à Sindirgi    Lotfi Abdelli attendu au Festival international de Carthage en 2026    Temps partiellement nuageux avec températures élevées dans le sud-ouest    Karaté – Ahmed Thabti nouveau président de la fédération    Alcool au volant : la Tunisie prépare un tournant législatif majeur    Gaza : la Ligue arabe veut des sanctions contre l'entité sioniste et la fin du blocus    Hatem Mziou défend son mandat face aux critiques et aux réformes inachevées    Kaïs Saïed contre l'UGTT : la confrontation inévitable    Lutte contre la spéculation : 172 tonnes de produits saisis et 9 fermetures administratives à Tunis    Mort du chien violemment battu à Sousse    Le Brésil condamne le plan de réoccupation de Gaza par l'entité sioniste    Ligue 1 ­- 1ère journée – CA-ASM (1-0) : Succès mérité    Ligue 1 ­- 1ère journée – ESZ : Nouvelle équipe, même système    Ligue 1 ­- 1ère journée – Matches avancés : L'exploit de l'ASG et de la JSK    La fin du patriarcat ? Pour une égalité vécue, pas seulement proclamée    Près de l'Algérie, la Tunisie lance un mégaprojet touristique à 2 milliards de dinars    Fiscalité : calendrier des déclarations pour le mois d'août 2025    La Russie condamne et rejette le plan sioniste de réoccuper Ghaza    Sinfonica : un pont musical entre la Tunisie et la France sous les étoiles de Hammamet    Elyes Ghariani : Alaska, l'arène secrète de Trump et Poutine    Avenue Habib Bourguiba : vaste opération de saisie contre l'occupation illégale de l'espace public    Najwa Karam enflamme Carthage pour son grand retour    Depuis le Canada, Karim Charrad et Walid Gharbi promènent en Tunisie leur spectacle Violon autour du monde (Vidéo et album photos)    Moez Echargui, champion à Porto, lance un appel : je n'ai pas de sponsor !    Tunis appelle l'ONU à agir contre le plan israélien de réoccupation de Gaza    Report de la grève dans les aéroports    Piège numérique : quand les faux cadeaux volent les Tunisiens    Météo - Tunisie : ciel peu nuageux et chaleur modérée    Les contraintes incontournables du « Plan/Modèle » de Développement (2026-2030)    Décès de Me Yadh Ammar, une illustre figure du barreau, de l'université et de la société civile    Kais Saïed : « Aucun fauteur ne bénéficiera de l'impunité »    Présidence de la République : des événements se succèdent de manière inhabituelle ces jours-ci dans le but d'attiser les tensions    Cheb Mami enflamme la 59e édition du Festival International de Hammamet    Deux poèmes de Hédi Bouraoui    Ahmed Jaouadi : Un accueil présidentiel qui propulse vers l'excellence    Météo en Tunisie : températures entre 30 et 34 au niveau des côtes et des hauteurs    Lente reprise, inflation tenace : les prévisions du Fonds monétaire arabe pour la Tunisie en 2025 et 2026    L'inscription en ligne est ouverte pour les élèves, collégiens et lycéens tunisiens au titre de l'année scolaire 2025-2026    Nomination d'un troisième mandataire judiciaire à la tête de Sanimed    Tunisie Telecom rend hommage au champion du monde Ahmed Jaouadi    Le ministre de la Jeunesse et des Sports reçoit Ahmed Jaouadi    Ahmed Jaouadi décoré du premier grade de l'Ordre national du mérite dans le domaine du sport    Tensions franco-algériennes : Macron annule l'accord sur les visas diplomatiques    Faux Infos et Manipulations : Le Ministère de l'Intérieur Riposte Fortement !    Sous les Voûtes Sacrées de Faouzi Mahfoudh    La Galerie Alain Nadaud abrite l'exposition "Tunisie Vietnam"    La mosquée Zitouna inscrite au registre Alecso du patrimoine architectural arabe    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Abdessattar Ben Moussa a-t-il les moyens de sa stratégie ?
Le médiateur administratif devient le médiateur républicain
Publié dans La Presse de Tunisie le 20 - 02 - 2017

Le nouveau médiateur administratif annonce une nouvelle stratégie pour la modernisation de l'institution et en faire une véritable force de proposition
On croyait l'institution du médiateur administratif enterrée définitivement depuis la révolution, dans la mesure où on n'entendait plus parler de ses activités, notamment son rapport annuel qui était soumis régulièrement au président de la République et qui bénéficiait d'un intérêt médiatique consistant en une conférence de presse consacrée au dévoilement du contenu du rapport en question.
Et même si l'institution du médiateur administratif n'a pas été abrogée officiellement, ses activités ne bénéficiaient plus d'aucun suivi et personne ne savait si les citoyens se considérant comme les victimes d'une erreur judiciaire quelconque ou de la lenteur, voire de la négligence de la part de l'administration aux plans local, régional ou national, continuaient à s'adresser au médiateur administratif pour solliciter son intervention ou son aide.
Avec la désignation récente à sa tête de Me Abdessattar Ben Moussa, ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats et ancien président de la Ligue tunisienne de défense des droits de l'Homme (Ltdh) et aussi l'un des récipiendaires du prix Nobel de la paix pour le compte de 2015 en sa qualité de membre du Quartette du Dialogue national, l'institution du médiateur administratif renaît de ses cendres et se repositionne sur la scène politique politique et civile nationale en tant qu'institution qui a son mot à dire en matière «de défense des droits et des libertés» comme le souligne son nouveau président.
Une force de proposition
Une première innovation : le médiateur administratif change d'appellation pour devenir le médiateur républicain. Il s'installera dans tous les gouvernorats du pays. Ainsi, Me Abdessattar Ben Moussa aura un représentant dans chaque gouvernorat.
Et avant de voir le pays compter 24 médiateurs républicains qui aideront le médiateur républicain central (c'est-à-dire Me Ben Moussa) dans sa mission, on commencera par l'installation de quatre médiateurs interrégionaux dans quatre régions de la République qui restent encore à déterminer.
Pour le nouveau médiateur républicain, l'institution se doit de «développer ses méthodes d'action, de renforcer davantage ses relations avec les administrations. Ainsi, il sera procédé à l'organisation de sessions de formation à l'intention du personnel exerçant au sein de l'institution».
Les bureaux des relations avec le citoyen exerçant actuellement au sein des différents ministères et entreprises publiques se doivent aussi «de moderniser leurs prestations en veillant à la qualités des services qu'ils rendent aux citoyens».
Et à analyser les nouvelles orientations que Me Abdessattar Ben Moussa entend imprimer à l'action future de l'institution du médiateur républicain, on a le sentiment qu'il cherche à en faire une véritable force de proposition dans la mesure où son rôle ne se limitera pas uniquement «à la médiation puisque le médiateur républicain aura à faire des propositions et des recommandations de nature à répandre la culture de la médiation».
Toutefois, Me Ben Moussa tient à rappeler que le médiateur administratif «demeure une institution à caractère consultatif, ses décisions ne sont pas contraignantes, outre le fait qu'il ne dispose pas de contrôle préalable ou ultérieur sur l'action des structures administratives, qu'elles soient locales, régionales ou centrales».
Les observateurs qui suivent la multiplication galopante des instances constitutionnelles ou non et des institutions ou associations et organisations se proclamant intermédiaires entre le citoyen et l'administration se posent la question suivante : à qui va recourir le citoyen se considérant lésé dans ses droits, en qui peut-il avoir confiance quand on sait qu'une institution comme le Haut comité des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (hérité de l'époque Ben Ali qui l'a créé pour supplanter la Ltdh au début des années 90 du siècle précédent) chargé de dresser la liste des martyrs et des blessés de la révolution n'a pas encore assuré sa mission plus de quatre ans depuis qu'il en a été chargé et se contente de déclarer que le dévoilement de cette liste est l'affaire du gouvernement ?


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.