Ayant acquis toutes un degré d'expertise avéré dans le domaine de la décentralisation, les associations ont pu apporter des propositions concrètes en passe d'améliorer la mise en œuvre d'un pouvoir local efficace Le marathon de l'examen du projet de loi organique relatif à la promulgation du code des collectivités locales est engagé depuis deux jours. Hier c'était au tour de la société civile de procéder à une lecture critique du texte de loi qui comprend près de 400 articles. Prévue à 9h30, la commission parlementaire de l'organisation de l'administration et des forces armées a dû commencer avec tout juste quatre députés et une heure de retard. Alors que les représentants des associations, au nombre de cinq, parmi les quatorze retenues en tout, étaient au grand complet. Bawsala, Atide, Koulna Tounes, ORT section Tunisie et l'Association tunisienne de gouvernance locale ont présenté chacune un exposé de 30 minutes environ. Ayant acquis toutes un degré d'expertise avéré dans le domaine de la décentralisation, elles ont pu apporter des propositions concrètes en passe d'améliorer la mise en œuvre d'un pouvoir local efficace. Toutes, en revanche, ont déploré l'imprécision ou les ambiguïtés de quelques articles et l'ascendance que continue d'exercer le pouvoir central à travers certaines dispositions. Gérer les intérêts locaux L'audition des ONG s'insère dans le cadre du débat général relatif au projet de loi, précise Monia Brahim, rapporteur de la commission. Sous la pression du temps, il fallait les regrouper par cinq à travers de collectives séances d'audition. Hier c'était la première de la série consacrée aux représentants associatifs. C'est le chapitre 7 de la Constitution intitulé « Du pouvoir local », qui consacre le modèle de gouvernance décentralisée. Ainsi l'article 131 dispose : « Le pouvoir local est fondé sur la décentralisation. La décentralisation est concrétisée par des collectivités locales comprenant des communes, des régions et des districts. Des catégories particulières de collectivités locales peuvent être créées par loi ». L'article 132 stipule : «Les collectivités locales sont dotées de la personnalité juridique, de l'autonomie administrative et financière. Elles gèrent les intérêts locaux conformément au principe de la libre administration ». A la lumière de ces normes constitutionnelles de référence, le nouveau code est appelé à mettre en place un cadre juridique pour transférer des compétences administratives de l'Etat central vers les entités locales et à travers un processus de transfert de pouvoir. Les conflits d'intérêts dans les attributions des compétences Forte de son expérience acquise sur le terrain, moyennant des visites aux municipalités et prises de contact avec pas moins de 170 secrétaires généraux, l'ONG Bawsala, à travers sa présidente Chaima Bouhlel, espère que les 86 nouvelles municipalités créées à la faveur du nouveau découpage territorial, bénéficieront de moyens humains et matériels suffisants. Elle a déploré en revanche l'incapacité qui perdure pour une municipalité de mettre en œuvre un plan de développement local sans l'aval du pouvoir central, et ce, selon les termes du nouveau projet de code à l'examen. Moez Bouraoui de Atide a épinglé, lui, le rôle disproportionné du trésorier officiant au sein des municipalités qui relève directement du pouvoir central. Préconisant une nécessaire graduation quant à l'application, et insistant sur la pluralité que consacre la décentralisation mais encore sur l'indispensable préservation de l'unité de l'Etat. Il a appelé avec insistance à remédier aux conflits d'intérêts qui minent les rapports entres les différentes institutions au niveau de la distribution des compétences. Les principes qui découlent de la décentralisation, énumère encore l'ancien président de l'Atide, la libre administration, autrement dit, la liberté de gestion financière et administrative ; la subsidiarité, toutes les affaires qui concernent le pouvoir local relèvent du pouvoir local, la démocratie participative et l'open-Gov. Il a regretté en outre que la fonction publique locale ne soit pas mentionnée une seule fois par le projet du code. Il est clair que de la centralisation à la décentralisation, du temps devra s'écouler, de nouvelles pratiques devraient être instaurées, mais également il faudra prendre le temps de s'initier à l'art de déléguer.
