La filière du Tiers payant est encore une fois sur le fil du rasoir. Le Syndicat des médecins libéraux vient de lancer à la Cnam un ultimatum. Si d'ici le 31 août courant, les médecins conventionnés ne recouvrent pas la totalité de leurs créances, accumulées depuis plusieurs mois, ils procéderont au gel de leurs relations conventionnelles avec la Cnam. Ce qui ne serait pas pour arranger les assurés, pour la plupart issus de couches moyennes. Décidément, les relations conventionnelles entre la Cnam et les prestataires de services sont dignes d'un feuilleton mexicain. Après le mouvement collectif et le gel des activités conventionnelles déclenchés, il n'y a pas si longtemps par les pharmaciens d'officine pour les retards excessifs mis par la Cnam pour le règlement de leurs bordereaux, voilà que le Syndicat des médecins libéraux menace, pour les mêmes raisons, de «remettre le tablier» et de geler ses relations conventionnelles avec la Cnam. Une absence synonyme de camouflet ! C'est après sa réunion avec l'administration de la Cnam que le syndicat en question a manifesté sa colère et exprimé ses menaces à travers son communiqué diffusé le 4 août courant. Ce qui semble avoir mis le feu aux poudres, c'est l'absence inattendue du P.-d.-g. de la Cnam à ladite réunion, jugée comme étant un camouflet pour les médecins conventionnés, propres à attirer les ardeurs dans le camp médical et augmenter la tension dans les relations conventionnelles des deux parties en litige. D'ailleurs, c'est le premier point soulevé par le communiqué, syndical du 4 août courant. Le communiqué de l'ultimatum - Le Syndicat des médecins libéraux constate que la Cnam n'a pas été en mesure d'honorer ses engagements et ses promesses de régler les bordereaux des médecins dans les délais convenus dans les réunions tenues auparavant - Il exige le règlement de tous les bordereaux échus, dont les dates de dépôt de certains remontent au mois de février dernier! Ceci dans un délai n'excédant pas le 31 août courant - Il fait assumer à la Cnam l'entière responsabilité de tout ce qui peut résulter de cette situation de violation de la relation conventionnelle, mettant en péril tout le système d'assurance-maladie - Il dénonce l'attitude négative et hésitante du ministère des Affaires sociales et du gouvernement en général de s'impliquer à travers sa fuite du dialogue avec le SML. Des retards déstabilisants Cela dit, le Dr Khémaïes Zaïed, secrétaire général adjoint et porte-parole du SML, tient à souligner que l'article 94 de la convention sectorielle réglementant les relations des médecins libéraux avec la Cnam stipule que la Caisse est tenue de régler les honoraires des médecins conventionnés dans un délai ne dépassant pas les 15 jours. Sachant que les retards, excessifs, jusqu'ici déplorés, ne sont pas sans déstabiliser les médecins (surtout ceux fraîchement installés) qui trouvent ainsi beaucoup de mal à gérer leurs cabinets. La carte magnétique se fait beaucoup attendre Notre interlocuteur exhorte aussi la Cnam, si elle entend remettre de l'ordre et sauver le présent et l'avenir de la filière du tiers payant d'activer la mise en œuvre de la carte magnétique intelligente (dite aussi carte à puce), un projet qui a assez traîné. Estimant qu'il était maladroit de la part de la Cnam de faire démarrer ladite filière sans instaurer la carte à puce. C'était en quelque sorte dresser les tapis avant d'édifier la mosquée! «Vite appliquer la récente loi!» Le Dr Khemaïs Zaïed comprend bien les problèmes de manque de liquidités dont souffre la Cnam depuis un certain temps. «Il appartient aussi à la Cnam de nous comprendre. Et ce n'est pas aux médecins de payer les pots cassés», ajoute-t-il. Le porte-parole du SML déplore le retard mis dans l'application de la loi n°2017-47 du 15 juin 2017, garantissant l'autonomie financière de la Cnam par rapport à la Cnrps et la mettant à l'abri des problèmes quasi-chroniques de manque de liquidités. Dans l'article 16, la Cnrps est tenue de transférer les cotisations supportées par les pensionnés (6,75% des pensions de retraite) mensuellement. Ce qui garantirait à la Cnam un flux périodique et permanent de liquidités. Une filière mal préparée Nous avons approché, par ailleurs, certains médecins conventionnés, très en colère de n'avoir obtenu ni sou, ni maille de la Cnam depuis longtemps. Les intéressés se sont accordés à estimer que la Cnam cherche par tous les moyens à se débarrasser de la filière du Tiers payant, une filière qui lui est «montée au nez». Pour la simple raison que la caisse a initialement très mal préparé les conditions de réussite d'une filière qui, aujourd'hui, «menace ruine».
