Le torchon brûle de nouveau entre la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) et le Syndicat des pharmaciens d'officine de Tunisie (SPOT). Dans une motion adopté à l'issue de son congrès national tenue récemment, le syndicat a, encore une fois, menacé de résilier la convention sectorielle le liant à la CNAM, précisant qu'il «n'a pas constaté une amélioration notable quant au respect par la CNAM de ses obligations conventionnelles depuis la reconduction en juin dernier pour une année supplémentaire de cette convention». «Nous, pharmaciens d'officine réunis en congrès ordinaire du SPOT, après avoir débattu de toutes les questions qui concernent la profession et analysé l'état de la relation conventionnelle entre les pharmaciens et la CNAM, avons décidé d'accorder un dernier délai courant jusqu'à fin décembre 2014 pour que la CNAM se conforme à toutes ses obligations conventionnelles et en particulier l'art 42 nouveau et 43 nouveau», a souligné le syndicat dans la motion. Et d'ajouter : «Au cas où la CNAM ne se conforme pas à ses obligations, le Bureau National est tenu d'appeler les pharmaciens à une Assemblée Générale extraordinaire au cours du mois de janvier 2015 pour décider de l'avenir de la convention sectorielle des pharmaciens ». Le syndicat, qui avait déjà menacé en avril de résilier la convenions qui le lie à la CNAM dès le 8 juin dernier avant de conclure in extremis un accord à l'arraché avec la caisse en vertu duquel la convention a été reconduite pour une année supplémentaire, dénonce notamment le non-respect par la CNAM de ses obligations conventionnelles relatives aux délais de paiement, au traitement des ordonnances litigieuses et à la qualité d'accueil des pharmaciens dans les centres régionaux de la CNAM/ Ainsi, l'avenant prolongeant la convention sectorielle liant les deux parties pour une année qui avait été signé en juin dernier en présence du ministère des Affaires sociales semble être resté lettre morte. Cet avenant répondait à toutes les conditions posées par les pharmaciens à savoir notamment le paiement des pharmaciens dans un délai maximum de 14 jours ouvrables et le règlement des litiges opposant les deux parties dans le cadre des commissions paritaires régionales. Selon cet avenant, la caisse procède, en concertation avec le pharmacien concerné, à l'étude des ordonnances qui font l'objet d'un litige. Toutefois, au cas où le pharmacien ne reconnaît pas sa responsabilité, la caisse procède à leur règlement puis leur soumission à la commission paritaire régionale compétente qui se chargera de statuer sur le litige. L'accord conclu entre les deux parties oblige, par ailleurs, la CANM à prendre les mesures nécessaires en vue d'éponger le retard de règlement des bordereaux en instance dans les deux prochaines semaines suivant l'entrée en application de l'avenant N° a et d'améliorer l'accueil personnalisé des pharmaciens à même de consacrer le respect mutuel et l'esprit de partenariat en conformité aux clauses conventionnelles. Une éventuelle suspension de la convention sectorielle conclue entre la CNAM et le SPOT et du tiers payant dans les filières privées et du remboursement (Carnet Jaune et carnet Vert) pourrait poser un sérieux problème dans la mesure où elle risquait de léser les intérêts de 33% des assurés sociaux, soit quelque 2,5 millions de Tunisiens. En effet, la suspension de la convention sectorielle entraînerait inéluctablement l'arrêt de la délivrance des médicaments suivant la procédure définie par le régime national d'assurance-maladie aux affiliés des filières du remboursement (17,5% des affiliés) et privés (15,5%).
