La promotion de la relance économique représente dans le programme gouvernemental un objectif essentiel. Lequel exige un plan de réactivation économique sur la base de l'encouragement à l'investissement, de la promotion de l'initiative individuelle et de la concrétisation du partenariat entre le secteur public et le privé Le document exposant le programme économique et social du gouvernement, soumis aux partis politiques et aux organisations socioprofessionnelles, est considéré comme la référence essentielle dans l'établissement du budget de l'Etat pour 2018 et de la loi de finances qui devra l'accompagner. Or, il est de plus en plus clair pour l'opinion et pour les observateurs que le débat national se doit de dépasser la simple discussion des ressources financières que pourrait identifier la Loi de finances dans sa formulation définitive, pour appréhender les projets et mesures que le gouvernement se propose de mettre en œuvre durant l'exercice 2018. Le programme économique et social Et, dans cette optique, il est important de revenir à la source, soit au programme économique et social du gouvernement d'union nationale. Ce programme a été résumé par Youssef Chahed lors de l'exposé ayant précédé le vote de confiance accordé au remaniement ministériel, avant qu'il ne soit communiqué dans son intégralité aux parties soutenant le gouvernement. Le programme évoque en préambule l'ensemble des difficultés financières et économiques que connaît le pays, insiste sur la lenteur de la reprise économique en 2015 et 2016, ainsi qu'à propos des fluctuations affectant les prix internationaux du pétrole. Des fluctuations qui ont conduit à une hausse de ces prix qui a fait passer le niveau des fonds prévus pour la compensation des carburants, de 650 millions de dinars à 1.399 millions de dinars. Sachant que l'Etat se devra d'augmenter ses ressources de la somme correspondant à la différence. D'où le recours à des ajustements réguliers des prix qui toucheront également l'électricité. Le déficit des caisses sociales Un autre volet des pressions sur le budget est constitué par les déficits des caisses sociales et l'augmentation des fonds revenant à la compensation en faveur des produits de consommation de base. Rappelons que le gouvernement a dû verser 500 millions de dinars à la caisse sociale Cnrps. Les objectifs majeurs du gouvernement sont de contenir durablement le déficit global et extérieur du budget de l'Etat et de ramener l'inflation dans les limites des 5%. En parallèle d'une réforme structurelle des finances publiques qui devra s'appuyer à court terme sur un renforcement des ressources fiscales. Et le rapport d'indiquer que ces injectifs ne sauraient aboutir sans recourir à la mise en place effective d'un programme de réformes structurelles, notamment au niveau de la fonction publique, des caisses sociales et des entreprises publiques. Autre objectif de premier ordre, l'action en faveur d'une stabilisation de la dette publique dans les limites des 70% du PIB. Et cela, grâce à un plan d'action appelé à reconfigurer l'endettement par une meilleure stratégie de recours aux marchés financiers intérieur et extérieur. Sachant qu'il est essentiel de développer le marché financier intérieur et son rôle au chevet des besoins budgétaires. Une feuille de route concrète La feuille de route annoncée par le gouvernement prévoit trois grands changements en matière de réforme structurelle. D'abord, la réduction de la masse salariale pour la ramener à 12% du PIB d'ici 2020. Ensuite, un programme volontariste de relance économique. Enfin, la consolidation des politiques d'intégration et d'emploi. Le détail du programme prévoit quinze points qui fixent les grands axes de la philosophie de la réforme, parmi lesquels la réforme fiscale, les réformes devant intervenir au niveau de la fonction publique et du système de sécurité sociale, et enfin la restructuration du système de soutien aux produits de consommation de base. La promotion de la relance économique représente, dans le programme gouvernemental, un autre objectif essentiel. Lequel exige un plan de réactivation économique sur la base de l'encouragement à l'investissement, de la promotion de l'initiative individuelle et de la concrétisation du partenariat entre le secteur public et le privé. 19 projets concrets sont ainsi identifiés rien que durant les années 2018 et 2019. Un pan de réforme fiscale S'agissant de la réforme fiscale, que tout le monde réclame à grands cris mais sans en identifier les moyens, elle s'appuierait, aux yeux du gouvernement, sur la stabilisation des équilibres financiers à travers deux éléments essentiels : ramener le déficit budgétaire à moins de 5% et maîtriser les dépenses publiques courantes. Cependant, la réforme fiscale reste la clé de la stratégie de réforme globale proposée, dans la mesure où les finances publiques nécessitent un renflouement urgent par l'élargissement de l'assiette fiscale relative à la fiscalitè indirecte comme la TVA, le droit de consommation et les taxes douanières, en parallèle d'un desserrement de la pression fiscale sur les entreprises qui, déjà, consistera en «l'abandon» de la taxe exceptionnelle de 7,5% prélevée en 2017 sur les bénéfices des entreprises. Dernier élément de la stratégie gouvernementale, la lutte contre la fraude fiscale par le biais de mesures concrètes comme la restructuration du régime fiscal forfaitaire au profit d'un nouveau régime fiscal, le «régime fiscal des petites entreprises», la mise sur pied des taxations sur le principal et des amendes pour non-respect du devoir fiscal, en parallèle de l'extension de l'obligation de déclaration. Avec pour moyens le renforcement des équipes par 2.000 nouveaux contrôleurs et la création d'une brigade d'investigation qui traquera les contrevenants majeurs, les contrebandiers et les caïds du commerce parallèle. Mais serait-ce suffisant pour ramener à la légalité les escadrons de l'économie noire qui ne paient ni douane ni impôts et qui étouffent les entreprises légales et tuent la production nationale ?
