Réuni hier au Bardo, le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de convoquer les présidents des blocs parlementaires à une réunion lundi prochain pour délibérer sur la question de l'élection des quatre membres de la Cour constitutionnelle et de l'élection de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie). Selon le président du parlement, Mohamed Ennaceur, le bureau de l'ARP a, également, décidé d'organiser, le 30 octobre, une séance extraordinaire, à l'occasion de la visite officielle en Tunisie du président du Parlement européen. Cette visite intervient à la suite du dernier déplacement de Mohamed Ennaceur à Bruxelles, selon Ennaceur qui a précisé que cette visite sera l'occasion de renforcer la coopération entre les deux institutions législatives. Le Parlement européen, a-t-il rappelé, avait élaboré une étude sur la situation en Tunisie et déposé une motion auprès des pays de l'Union européenne pour convertir la dette tunisienne en projets d'investissement. « Cette initiative a été approuvée par le commissariat européen et concrétisée par plusieurs pays», a tenu à rappeler Ennaceur. Selon l'Assesseur du président de l'ARP chargé de l'information et de la communication, Mohamed Ben Souf, le bureau de l'ARP a décidé de soumettre, à nouveau, l'article 33 du projet de loi organique n°2016-30 relatif aux dispositions communes des instances constitutionnelles indépendantes à la Commission parlementaire de la législation générale pour examen, à la suite de la validation par l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (Ipccpl) du recours intenté contre cet article. L'article 33 stipule que les tribunaux administratifs statuent sur les éventuels litiges entre les instances et ses agents et examine les rapports d'activités des commissions parlementaires ad hoc lors de la dernière session parlementaire.
