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Viser les projets rentables
Loi de finances 2018 — Investissements et épargne
Publié dans La Presse de Tunisie le 20 - 10 - 2017

Pour renforcer la compétitivité des entreprises, certains produits importés seront soumis à un droit de préservation de l'environnement tandis que les produits locaux en seront exonérés vu qu'ils ont été soumis à ce droit au niveau des intrants
La relance de l'investissement, l'amélioration de la compétitivité des entreprises et l'encouragement de l'épargne constituent des thèmes prioritaires dans le projet de budget de l'Etat pour 2018. Pour stimuler les investissements et créer de nouveaux postes d'emploi, on va exonérer de l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés durant les trois premières années de leur entrée en fonction à condition que la période ne dépasse pas les deux ans à la date de l'obtention du certificat de déclaration de l'investissement.
Les entreprises qui ont obtenu un certificat de déclaration de l'investissement durant les années 2018 et 2019 sont concernées par cette disposition. Tous les secteurs sont ciblés excepté le secteur financier, ceux de l'énergie (sauf les énergies renouvelables), les mines, la promotion immobilière, la consommation sur place, le commerce et les opérateurs des réseaux de communication.
Valorisation de l'huile alimentaire
Pour ce qui est du secteur touristique, on va suspendre le droit de consommation au titre de l'importation des véhicules tout terrain acquis au profit des agences de voyages touristiques avec obligation de mettre bien en évidence des signes spécifiques pour éviter de détourner l'utilisation dudit avantage à d'autres fins.
Pour renforcer la compétitivité des entreprises, certains produits importés seront soumis à un droit de préservation de l'environnement tandis que les produits locaux en seront exonérés vu qu'ils ont été soumis à ce droit au niveau des intrants à l'instar des pneus. Des quantités suffisantes d'huile alimentaire usée seront disponibles pour valorisation et réutilisation dans la production de l'énergie alternative. A cet effet, une taxe sera instituée au profit de la Caisse générale de compensation (CGC) et imposée lors de l'exportation des huiles alimentaires usées à raison de 500 dinars/tonne. Dans cette même lignée, il est question de renforcer davantage le Fonds de promotion de l'huile d'olive embouteillée en vue de satisfaire les besoins des programmes publicitaires visant l'écoulement du produit tunisien. Ainsi, la taxe imposée au profit dudit Fonds va augmenter pour passer de 0,5 à 1,5%.
L'objectif de l'encouragement de l'épargne à moyen et long termes — à travers les comptes d'épargne investissement et les contrats d'assurance vie — est de financer l'investissement pour créer de nouveaux projets tout en encourageant les contribuables à déclarer leurs revenus et bénéfices réels.
Pour atteindre cet objectif, les montants déposés dans des comptes d'épargne investissement, réservés à la création de projets individuels ou la souscription dans le capital initial des entreprises peuvent être exonérés des taxes, et ce, en vue de définir une base fiscale sur le revenu, permettant de bénéficier des avantages fiscaux au titre du réinvestissement. Ainsi, les montants exonérés passeront de 20.000 actuellement à 50.000 dinars. Parallèlement, le montant des intérêts exonérés de l'impôt sur le revenu découverts après les comptes sera augmenté pour passer de 2.000 dinars à 4.000 dinars par an. Les conditions exigées pour bénéficier des avantages fiscaux pour les montants déposés dans les contrats d'assurance vie et les contrats de constitution de fonds seront simplifiées par la diminution de la période de l'épargne minimum de ces contrats pour passer de 10 ans à 8 ans.


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