La police fiscale (Brigade d'investigation et de lutte contre l'évasion fiscale) entrera en service la semaine prochaine, a annoncé, hier, à Tunis, le ministre des Finances, Ridha Chalghoum. Lors d'une audition devant la Commission parlementaire des finances, de la planification et du développement, le ministre a expliqué que le décret régissant ce corps de police est prêt et qu'il sera bientôt publié dans le Jort, ajoutant qu'un groupe de travail a été déjà formé et doté des voitures nécessaires. L'article 33 de la LF 2017 stipule la création d'un corps spécial intitulé «Brigade des enquêtes et de lutte contre l'évasion fiscale» qui se charge des investigations sur les crimes fiscaux. Ce corps qui agit sous la tutelle des procureurs généraux auprès des cours d'appel, a également pour mission de fournir les informations nécessaires aux structures de contrôle relevant du ministère des Finances. D'autre part, il a affirmé l'existence de difficultés techniques entravant la mise en place du système de «caisses enregistreuses» dans les cafés et les restaurants. Il a indiqué que «le gouvernement espérait mettre en œuvre ce système, dans un délai de six mois» ajoutant «qu'il s'est avéré que ce projet ne peut être réalisé que dans un délai de 3 ans», a noté Chalghoum, se référant au cas de la Belgique. Dans sa réponse aux interrogations avancées par les députés sur l'avancement de la numérisation de l'administration en vue de faciliter le recouvrement fiscal et la lutte contre l'évasion fiscale, le ministre a indiqué que le département aura recours à un bureau d'études doté d'une expérience dans ce domaine, afin de surmonter les difficultés rencontrées. Il est à rappeler que l'article 48 de la loi de finances 2016 stipule que les sociétés qui vendent des produits de consommation sur place doivent «adopter un genre de puce électronique d'enregistrement des opérations de vente permettant de déterminer le chiffre d'affaires afin de contrôler et de réduire la fraude fiscale».
