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Concept émergent et objectifs
Diplomatie parlementaire :
Publié dans La Presse de Tunisie le 20 - 11 - 2017


Par Ali DJAIT *
La diplomatie parlementaire est une notion relativement inédite et inexercée, voire encore méconnue du grand public et du citoyen lambda, son essor est indéniablement inhérent au phénomène de la « mondialisation ». Les spécialistes pensent, à l'unanimité ou presque, que la mondialisation a profondément révolutionné le rôle des parlementaires qui, dans un passé récent, s'occupaient essentiellement des questions de politique intérieure et considéraient que les affaires étrangères relevaient uniquement du domaine de l'exécutif. Pourtant, ces derniers se trouvent aujourd'hui contraints de prendre en considération, dans leur action, les événements qui se passent au-delà des frontières nationales dans la mesure où l'entremêlement des problèmes et l'internationalisation des politiques intérieures exigent à ce que le parlementaire, pour répondre aux attentes d'une opinion publique de plus en plus consciente de l'influence des politiques des pays voisins sur son vécu quotidien, ne soit plus un spectateur résigné et indifférent de ce qui se passe sur la scène internationale mais se place comme acteur incontournable capable de répondre concrètement et efficacement aux attentes et aspirations de cette opinion publique et de peser sur les orientations du pouvoir exécutif en matière de politique internationale.
Par ailleurs, le concept de diplomatie parlementaire s'est sensiblement développé en Tunisie après la révolution du 14 janvier 2011. Il fallait ce sursaut d'orgueil de la part du pouvoir législatif, longtemps marginalisé à l'époque de la dictature. La Tunisie a d'ailleurs choisi un régime semi-parlementaire semi-présidentiel où, en tout cas et malgré les réserves qu'on peut émettre à son sujet, le parlementaire a son mot à dire, pouvant protester et réclamer haut et fort ce qu'un membre de gouvernement pense tout bas...L'ère des « béni-oui-oui » est bel et bien révolue et les parlementaires disposent sans conteste d'une marge de liberté de parole surprenante par rapport aux membres de l'exécutif...
Qu'elle soit bilatérale ou multilatérale, la diplomatie parlementaire se trace foncièrement deux objectifs fondamentaux : promouvoir la démocratie d'une part, et favoriser la paix et la sécurité par le dialogue, d'autre part.
La promotion de la démocratie figure parmi les objectifs les plus substantiels de la diplomatie parlementaire. C'est dans ce sens que Daniel Philip Hays, ancien président du Sénat canadien de 2001 à 2006 et leader de l'opposition au Sénat de 2006 à 2007, affirme que «renforcer la démocratie là où elle existe et favoriser son essor là où elle est absente sont deux des tâches les plus importantes de la diplomatie parlementaire ». La promotion de la démocratie peut provenir d'une initiative des assemblées parlementaires nationales, régionales ou supranationales ou d'un groupe de parlementaires.
La promotion de la démocratie concerne principalement les missions d'observation électorales, la défense et la protection des droits de l'homme ainsi que l'organisation de séminaires.... «Cette tâche est devenue de plus en plus courante avec l'intérêt que les Etats ne cessent d'accorder à la démocratie représentative. Concrètement, la promotion de la démocratie est aussi pour les parlementaires un moyen de lutter contre la désagrégation de l'autonomie des Etats, fait accolé à la mondialisation.
Ce souci constant d'établir partout les institutions et d'implanter les valeurs démocratiques justifie un peu cette prolifération des missions d'observation des élections. D'ailleurs, les assemblées parlementaires s'intéressent de plus en plus à l'envoi de missions d'observation et cela ne concerne pas seulement les anciennes démocraties d'Europe mais aussi les démocraties émergentes. Il est à noter que l'organisation de ces missions varie selon les pays et les systèmes politiques en place. La présence des parlementaires dans les missions d'observation des élections s'avère être primordial, voire essentiel, d'autant plus qu'elle rend le déroulement de l'opération électorale crédible et transparente auprès de la population des pays où ont lieu les élections et aide à faire confiance au processus.
La promotion de la démocratie ne se cantonne pas exclusivement à l'observation des élections dans les autres pays. Elle s'applique également à la promotion de « la culture » démocratique et des droits de l'homme. « Il n'y a pas de démocratie réelle sans culture démocratique, sans l'attachement largement partagé à des principes inviolables et sacrés qui garantissent le respect d'une certaine idée de l'homme », comme l'a si bien dit feu Philippe Séguin, ancien président de l'Assemblée nationale française de 1993 à 1997 et ancien ministre des Affaires sociales et de l'Emploi, originaire et grand amoureux de la Tunisie. C'est pourquoi, la diplomatie parlementaire œuvre également dans ce sens à travers l'organisation de séminaires et de journées d'étude sur des thèmes en rapport avec la démocratie, les droits de l'homme et l'Etat de droit... Il s'agit, par exemple, de l'intervention de parlementaires au profit d'autres parlementaires d'un autre pays comme cela s'est déjà produit au Parlement allemand qui a lancé un projet intitulé « Des parlementaires protègent des parlementaires », dans lequel des députés du « Bundestag » sont intervenus en faveur de parlementaires d'autres pays où les droits de l'homme ou les droits des parlementaires sont bafoués, voire menacés.
La promotion de la paix et de la sécurité internationales figure aussi parmi les priorités absolues de la diplomatie parlementaire. En effet, les parlements des pays touchés ou impliqués dans un conflit recourent inéluctablement à la diplomatie parlementaire pour résoudre ce conflit. Cette diplomatie prend des formes diverses et la multitude de ses actions témoigne de son importance et de son rôle grandissant. Les réunions des organisations interparlementaires et les assemblées offrent l'occasion de s'entretenir avec des parlementaires des pays en conflit ou touchés par un conflit. Plusieurs de ces réunions ont lieu en marge des sessions de l'Union interparlementaire et de plusieurs groupements parlementaires d'Afrique, du monde arabe, d'Asie, d'Europe et d'Amérique latine.
L'implication de parlementaires dans des situations de conflit peut souvent aider les protagonistes à engager un dialogue politique. Leur participation confère en outre une valeur ajoutée sous trois aspects au moins : primo, provoquer la volonté politique de résoudre la crise grâce à leur influence, secundo, sensibiliser la population et les autorités de leurs pays respectifs en communiquant leur analyse du conflit, et tertio, renforcer les moyens démocratiques et légaux de gestion de crise en soutenant les accords de paix et en veillant à leur mise en œuvre.
En Tunisie, l'implication des parlementaires et la portée de leur action ont été tangiblement perçues, à titre d'exemple, lors de la visite que le président de l'ARP, Monsieur Mohamed Ennaceur, a effectuée en Grande-Bretagne en juillet 2015 à la tête d'une délégation parlementaire et gouvernementale officielle pour redorer le blason de la Tunisie et convaincre les officiels britanniques de revenir sur leur décision de déconseiller la destination Tunisie à leurs ressortissants suite à l'attentat terroriste de Sousse survenu le 26 juin 2015 qui a fait 39 victimes dont 30 de nationalité britannique... Cette visite a, du reste, été très fructueuse, offrant l'occasion d'engager des concertations franches et cordiales avec les autorités britanniques, des concertations qui ont abouti, en fin de compte, à la levée de cette restriction de voyage en Tunisie. C'est pour illustrer sans équivoque que la diplomatie parlementaire, dans ce cas de figure, a joué un rôle majeur et s'est avérée pertinente, agissante et très précieuse.
Il est à signaler par ailleurs que la diplomatie parlementaire n'ambitionne pas de marginaliser ou plutôt de concurrencer la diplomatie traditionnelle dans ce domaine, loin de là. Elle n'agit que pour perfectionner, pallier les échecs éventuels de la diplomatie traditionnelle dite aussi « classique » et couronner le travail entamé déjà par cette dernière.
Dans l'optique de parvenir à ces deux objectifs primordiaux, à savoir la promotion de la démocratie et la promotion de la paix et de la sécurité, outre le renforcement de ses relations d'amitié et de coopération, la diplomatie parlementaire tunisienne s'emploie à entreprendre un ensemble d'actions dont notamment la création de groupes d'amitié parlementaire bilatéraux avec les parlements des pays frères (arabes et musulmans) et amis (Europe, Amérique et Asie), la conclusion d'accords de coopération parlementaire bilatérale, la création d'instances interparlementaires bilatérales chargées de promouvoir les relations entre pays dans divers domaines, l'accueil au Parlement tunisien de délégations parlementaires étrangères et l'envoi de délégations parlementaires Tunisiennes conduites aussi bien par le président du Parlement que par ses deux vice-présidents, les présidents des différents groupes parlementaires ou les présidents des commissions parlementaires permanentes et spéciales ainsi que par les membres du Bureau de l'ARP, et ce, pour prendre part aux différentes sessions parlementaires organisées par les unions et instances parlementaires régionales et internationales ou dans le cadre de visites à caractère bilatéral effectuées à un parlement frère ou ami...
Ces visites et sessions parlementaires à caractère aussi bien bilatéral que multilatéral offrent l'opportunité de tenir des rencontres politiques plus élargies que les visites gouvernementales traditionnelles connues pour être à caractère restreint, le but suprême étant d'améliorer l'image de marque de la Tunisie, d'inciter les hommes d'affaires et les investisseurs étrangers à investir dans notre pays et de vendre le label tunisien en tant que destination touristique de choix...
La diplomatie parlementaire implique également l'organisation de colloques internationaux et autres mécanismes de renforcement de la confiance pour promouvoir la compréhension mutuelle dans les situations de conflit, les actions directes conduites par des parlementaires à titre individuel (chargés d'un processus de paix, membres de groupes de travail ad hoc sur un conflit donné, observateurs électoraux etc.), les réunions entre parlementaires et ambassadeurs étrangers accrédités en Tunisie, sans oublier bien évidemment le volet de la « Coopération technique » englobant l'échange de savoir-faire et des expertises et les stages de formation entre Parlements à l'image de l'Ecole nationale d'administration de Paris qui organise chaque année des cycles et des sessions de formation à l'Assemblée nationale française au profit de fonctionnaires administratifs parlementaires partout dans le monde...
Les activités que nous avons passé en revue ci-dessus et dont la liste est loin d'être définitive illustrent sans conteste que la diplomatie parlementaire joue un rôle de plus en plus saillant comme outil privilégié et mécanisme efficace aussi bien dans la promotion de la démocratie et la paix à l'échelle mondiale que dans le raffermissement des liens d'amitié et de coopération entre pays et dans le rétablissement et le perfectionnement de l'image de marque des Etats.
Pour conclure, nous sommes en mesure de certifier, sans contester la prédominance du pouvoir exécutif dans la définition et la mise en œuvre des politiques étrangères, que la diplomatie parlementaire s'est progressivement confirmée sur la scène internationale. Elle s'inscrit en étroite symbiose avec la politique étrangère menée par l'exécutif dont elle constitue indéniablement, son prolongement naturel. Et comme s'est si bien exprimé à ce sujet Raymond Forni, ancien président de l'Assemblée nationale française de 2000 à 2002 : « La diplomatie parlementaire, c'est plus de liberté de parole donc plus de sincérité et par suite, un gage de réussite pour la diplomatie des Etats ».
*(Conseiller à l'Assemblée des représentants du peuple)


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