« Le nouveau projet de loi organique régissant les partis politiques serait fin prêt à la fin du premier trimestre de l'année 2018», a déclaré hier le chef de cabinet du ministre des Relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et les droits de l'Homme, Mondher Bousnina. Lors d'un atelier de travail sur l'élaboration du nouveau projet de loi organique régissant les partis politiques qui vient remplacer le décret-loi n°2011-87, Bousnina a indiqué que cette rencontre se veut un espace pour harmoniser les législations portant création des partis politiques avec les nouvelles dispositions de l'article 65 de la Constitution, tout en gardant l'esprit du décret-loi 2011-87. Selon lui, la Tunisie a besoin d'aligner la loi sur les partis politiques aux standards internationaux et d'éclaircir certains points dont notamment la question du financement public qui se limite aujourd'hui au financement des campagnes électorales. « Le département a voulu associer les partis politiques à l'élaboration de ce projet de loi dans le cadre d'une approche participative, dans le droit fil de l'aboutissement à un texte consensuel», a-t-il indiqué, rappelant qu'une première consultation a été organisée le 12 septembre 2017 à ce sujet. D'après lui, « une autre consultation aura lieu en février 2018 sur le projet de loi en question et trois autres ateliers de travail seront organisés au cours des trois prochains mois sur le financement des partis politiques, la transparence, le contrôle et les sanctions». Un conseil des partis politiques Présent à cet atelier auquel ont pris part des représentants de partis politiques siégeant à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) et ayant participé à l'Assemblée Nationale Constituante, Seifeddine Laâjili, membre du parti «Al Umma», a plaidé en faveur de la création d'un conseil des partis politiques qui aura pour mission la rédaction du nouveau projet de loi organique régissant les partis politiques. « Ce projet de loi doit être élaboré sur la base d'une approche participative», a-t-il insisté. De son côté, le président de l'Union nationale pour la justice, Taïeb Abdi a estimé que la nouvelle loi régissant les partis politiques doit interdire aux hommes d'affaires de créer des partis politiques. « Tout parti qui n'arrive par à organiser son congrès électif au bout d'une année devrait être dissous», a-t-il encore proposé. Pour Béchir Rouissi, membre du parti « Al Ouehda », le présent atelier de travail n'est qu'une manœuvre dilatoire qui a pour dessein d'abroger le décret-loi n°2011-87. Politique et religion Réagissant à la position de Mohamed Ben Saâd, représentant du parti de la réforme destourienne qui a estimé que « la Tunisie n'a pas besoin de partis à vocation religieuse, dans la mesure où l'Islam est un dénominateur commun entre tous les Tunisiens, conformément à l'article 1er de la Constitution », Rouissi a tenu à préciser que « le peuple tunisien est un peuple musulman et qu'il est inconcevable de séparer la religion de l'Etat et des différents aspects de la vie». Dans le même sillage, le représentant du parti Tounes Baytouna, Fathi Ouerfelli, s'est prononcé contre l'exclusion des partis à référence islamiste du paysage politique, mettant l'accent sur la nécessité de préserver l'esprit du décret-loi n°2011-87. Cet atelier de travail a été organisé par le ministère des Relations avec les Instances constitutionnelles, la Société civile et les droits de l'Homme, en collaboration avec l'Agence française de développement et le Centre d'Information de Formation d'Etudes et de Documentation sur les Associations (Ifeda).
