La modernisation des procédures douanières est un souci que partagent tous les opérateurs économiques tunisiens. Un souci qui pèse largement sur leur compétitivité par rapport aux marchés extérieurs et à leur productivité sur le marché local. Le programme de modernisation que la douane tunisienne est en train de poursuivre aura certainement un impact sur la simplification des procédures et la fluidité des opérations de dédouanement qui constitue actuellement la problématique essentielle de la congestion du port de Radès. Ces problématiques ont été évoquées lors du débat organisé le 9 janvier par le Conseil des chambres mixtes sur la loi de finances. Mohamed Kharrat, Colonel-Major des douanes, a présenté la stratégie de modernisation de la Douane devant une audience composée d'investisseurs et d'hommes d'affaires tunisiens et étrangers, membres des différentes chambres mixtes. Cette stratégie a été adoptée en septembre 2015 par le Conseil des ministres de l'époque pour couvrir tous les aspects de l'activité douanière en termes d'organisation, de gouvernance, de formation, de procédures douanières et de système d'information. M. Kharrat a indiqué que le système d'information "Sinda", qui date des années 80, est arrivé à saturation. Bien qu'il assure toujours un dédouanement automatisé des marchandises, il est dépassé actuellement par les nouvelles technologies. A ce niveau, la Douane tunisienne s'est engagée avec la Banque mondiale, dans le cadre du 3e programme de développement des exportations, à refaire ce système. Il est prévu de lancer un appel d'offres international, le 15 mars prochain, pour recevoir les offres techniques des bureaux d'études internationaux qui ont une expérience dans la mise au point de systèmes d'information des administrations douanières, selon le représentant de l'administration douanière. Actuellement, la procédure d'élaboration des cahiers des charges techniques est en cours d'élaboration. Dématérialisation totale M. Kharrat souligne que l'objectif premier de la refonte du système d'information de la douane tunisienne est d'arriver à dématérialiser totalement les procédures et les prestations douanières d'ici 2020, vu que plusieurs d'entre elles restent encore manuelles. Il s'agit d'introduire la signature électronique qui est actuellement à l'étape de test, permettant à la douane d'identifier toute transmission de données entre elle et les autres intervenants et également le paiement électronique. Le deuxième objectif du programme de modernisation est d'adopter la méthode de contrôle électronique des marchandises, facilitant la tâche à l'agent douanier, en ce qui concerne le contrôle des magasins et aires de dédouanement, les entrepôts, etc. Le troisième objectif consiste à remplacer le contrôle ponctuel qui se fait au port et au point d'entrée par un contrôle a posteriori et sélectif. M. Kharrat précise que la loi de finances 2017 a instauré pour les agents maritimes et les consignataires de cargaisons l'obligation du manifeste anticipé. Une disposition, en période de test, qui devrait entrer en vigueur effectivement dans les jours qui viennent. Elle permet, selon le représentant de la douane, d'avoir les renseignements nécessaires sur les conteneurs avant leur arrivée et d'être mieux préparé pour les assigner dans le couloir du port. Ajoutons à cela le renforcement des renseignements et des échanges des données avec les autres douanes. Ceci est opérationnel avec les pays signataires de l'accord d'Agadir. Pour les douanes européennes, il indique que la Douane tunisienne n'arrive toujours pas à recevoir le manifeste anticipé de la part des pays de l'Union européenne, bien que le manifeste export soit envoyé à partir de la Tunisie avant l'arrivée des navires sur les ports européens. Le quatrième objectif du programme est d'assurer la fluidité directe des opérations pour les opérateurs économiques agréés. M. Kharrat signale que 16 sociétés disposent de l'agrément. Pour le mois de janvier 2018, 14 autres sociétés seront également agréées.
