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Un véritable atout pour l'économie
Modernisation des procédures douanières
Publié dans La Presse de Tunisie le 13 - 07 - 2010

• Simplification des procédures douanières? Renforcement du fonctionnement de la chaine logistique de dédouanement des marchandises et de réduction des délais.
Nul doute que l'administration générale de la douane tunisienne a réalisé un saut qualitatif lui conférant, actuellement, une crédibilité incontestable dans l'économie nationale et lui permettant de remplir pleinement son rôle propulseur de l'activité économique. Il faut dire que la dynamique que connaît la douane est le fruit des différentes réformes menées depuis quelques années dans le cadre d'une politique de modernisation ambitieuse ayant entraîné la mise en place d'une stratégie évolutive axée sur les procédures douanières.La modernisation de ces dernières s'imposait. Il est,en effet, indéniable que la douane dans tous les pays du monde a une mission délicate à jouer dans la dynamisation des activités économiques. Une procédure précise est, bien sûr, mise en œuvre lors de l'importation et de l'exportation des marchandises.
Cette stratégie repose sur un ensemble d'indicateurs permettant l'évaluation du rôle des agents douaniers et des procédures en vigueur. Le but étant de pallier aux difficultés persistantes et de mettre en œuvre de solutions concrètes. Parmi les indicateurs adoptés on citera: la moyenne des délais d'étude des déclarations douanières, la moyenne des délais de mise en attente des marchandises dans les zones frontalières, le rendement général des services douaniers, le rendement des agents chargés d'étudier les déclarations douanières et de contrôler les marchandises, l'activité des services et des administrations concernés…
Réduire les délais
Concernant la comptabilisation des délais, les services douaniers veillent à contrôler les délais de dédouanement, et ce, à travers des opérations sur le terrain au port de Radès. Pour cela, une équipe est mobilisée et travaille en étroite collaboration avec les services du ministère du Commerce et des industries artisanales. Notons que ces opérations sont accomplies selon la méthode préconisée par un expert de la Banque mondiale, et ce, dans le cadre du programme de modernisation des exportations II. La restructuration des régimes douaniers conformément aux normes internationales est devenue une nécessité. L'entreprise tunisienne pourrait grâce à cette méthode travailler dans un environnement comparable à celui dans lequel évoluent les entreprises étrangères concurrentes. Il s'agit là d'un axe fondamental dans l'attraction des investissements directs étrangers. En effet, les grandes firmes internationales ont toujours manifesté le souhait d'avoir le même climat des affaires, douane comprise, que celui qui prévaut à l'autre rive de la Méditerranée, c'est-à-dire dans les pays de l'espace européen. Concrètement, cette méthode implique donc des opérations sur le terrain qui permettent d'observer les opérations d'enlèvement durant toute une journée (24h), et ce, une fois par mois. L'équipe mobilisée se chargera, ensuite, de recenser à partir du système informatique «sinda»,l'ensemble des opérations douanières.
Des résultats probants
Une analyse comparative des résultats enregistrés entre 2006 et 2009 met en valeur l'importance des avancées réalisées au niveau des procédures douanières. Ainsi, en 2006, la moyenne des délais de traitement des déclarations était de 1,60 tandis que la moyenne de mise en attente des marchandises était de 9,22. L'évaluation de ces résultats a conduit l'administration générale des douanes à intégrer certaines réformes entre 2006 et 2007. Ces dernières ont eu un impact direct sur les délais de dédouanement. Les résultats de 2009 se présentent comme suit: la moyenne générale des délais séparant l'arrivée du navire de la procédure de déclaration (3,06), dépôt de la déclaration à la procédure de la main-levée (0,54), de la main-levée jusqu'au départ du port ( 2,13) et de l'arrivée du navire jusqu'à son départ (5,73). Rappelons que l'objectif national consiste à atteindre un délai de mise en attente des marchandises au port ne dépassant pas les 3 jours. Cet objectif suppose , néanmoins, une compression des délais pré-cités et une meilleure coordination entre les efforts des différents intervenants, à savoir l'administration douanière, l'autorité portuaire, les transitaires, les opérateurs économiques, etc.
Mais l'importance de ces procédures ne se limite pas uniquement au facteur temps. Avec le démantèlement des droits douaniers et l'instauration progressive de la zone de libre-échange avec l'Union européenne, la mission de la douane a bien changé avec un renforcement du contrôle. Des prestations de qualité devraient être fournies aux clients à la faveur de cette nouvelle mission.


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