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Séance plénière, mardi prochain
Chambre des Députés
Publié dans La Presse de Tunisie le 15 - 10 - 2010

La Chambre des Députés tiendra une séance plénière le mardi 19 octobre, à partir de 09h00.
L'ordre du jour de la séance comporte l'examen des projets de loi suivants :
- Un projet de loi portant création de l'institution du conciliateur familial en matière de litiges relatifs au statut personnel.
- Un projet de loi portant approbation du statut de
l'Agence international de l'énergie renouvelable.
- Un projet de loi portant approbation de l'annexe n°2 amendant la convention relative au permis de prospection des hydrocarbures dit «Borj El Khadra» et ses annexes.
- Un projet de loi portant approbation de l'annexe n°3 amendant la convention relative au permis de prospection des hydrocarbures dit «El Wahat» (Oasis) et ses annexes.
- Un projet de loi portant approbation de l'annexe n°3 amendant la convention relative au permis de prospection des hydrocarbures dit «Nord Médenine» et ses annexes.
- Un projet de loi portant approbation de la Charte
africaine des jeunes.
- Un projet de loi portant approbation de l'échange de lettres, en date du 18 mars 2010, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon et de la convention de don conclue, à Tunis, le 18 mars 2010,portant contribution au financement du projet d'assainissement des eaux à Ben Guerdène.


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