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Protection de l'enfant, consécration des droits de l'Homme et gestion des eaux Chambre des Députés — Réunion de la Commission des affaires politiques, des droits de l'Homme et des relations extérieures
• Divers projets de loi à l'examen La commission des affaires politiques, des droits de l'Homme et des relations extérieures de la Chambre des Députés a tenu, lundi, une réunion au cours de laquelle elle a examiné plusieurs projets de loi. Elle a entamé ses travaux par l'examen d'un projet de loi complétant la loi n°75 de l'année 1985 relatif au régime applicable aux agents de la coopération technique. Le projet vise la création d'entreprises privées destinées à assister l'Agence tunisienne de coopération technique (Atct) dans les activités de prospection d'opportunités d'emploi à l'étranger, et ce, dans le cadre de l'intérêt porté à l'emploi et du souci d'ouvrir de plus larges perspectives à l'emploi des compétences tunisiennes à l'étranger et de promouvoir les domaines de la coopération technique. La commission a, ensuite, examiné un projet de loi portant approbation des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (Irena), adoptés le 26 janvier 2009. Ce projet de loi comporte des dispositions relatives à l'organisation et aux objectifs de l'Irena ainsi qu'à son financement et aux conditions d'adhésion et de retrait, en plus de ses programmes, activités et les moyens de tirer profit de ses prestations. Approbation de la charte africaine de la jeunesse La commission a, ensuite, examiné, un projet de loi portant approbation de la charte africaine de la jeunesse, qui renforce les droits et libertés garantis aux jeunes Africains, sans discrimination fondée sur la race, le genre, la religion, la langue ou l'appartenance politique et sociale. La charte vise, également, à activer le rôle de la jeunesse dans la prise des décisions et l'élaboration des programmes et des stratégies de nature à contribuer au développement du continent africain dans les différents domaines. La commission a souligné la place privilégiée qu'attache le Chef de l'Etat à cette catégorie, en veillant à renforcer sa participation à la vie publique et à développer ses aptitudes et ses talents. La commission a, d'autre part, examiné un projet de loi portant contribution au financement du projet de dessalement des eaux à Ben Guerdane. Ce projet s'inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de gestion des eaux et vise à améliorer la qualité de l'eau potable et à promouvoir les ressources hydriques dans cette région. La commission a, par ailleurs, examiné un projet de loi relatif à l'acquisition de 16 rames de métro au profit de la société Transtu et à la maintenance de 55 autres rames, moyennant un financement de l'ordre de 110 millions de dinars. La commission a, d'autre part, examiné un projet de loi portant financement des travaux d'électrification de la voie ferrée Tunis-Borj Cédria, qui s'inscrit dans le cadre de la modernisation du transport des voyageurs de la banlieue sud de la capitale. La commission a, également, examiné un projet de loi organique amendant et complétant la loi du 1er juin 1975 relative au Tribunal administratif. Le projet s'inscrit dans le cadre de l'institution du droit de recours en cassation en matière d'abus de pouvoir, de l'élargissement des champs de compétence des cours d'appel et de la séance plénière et de la révision des textes et mesures régissant l'aide judiciaire auprès du Tribunal administratif, ainsi que la réduction des délais de résolution des litiges. La commission a décidé d'approuver l'ensemble de ces projets de loi. La commission a, ensuite, examiné un projet de loi relatif à l'aide judiciaire auprès du Tribunal administratif. Ce projet vise la révision des textes portant sur l'aide judiciaire dans le cadre de la facilitation des moyens d'ester en justice et de la liberté du justiciable, bénéficiant de cette aide, de choisir son avocat. Par ailleurs, et dans le cadre du Programme présidentiel «Ensemble relevons les défis», qui prône une consécration constante des droits de l'Homme, la commission a examiné un projet de loi portant instauration d'un régime pénal spécifique destiné aux jeunes de 18 à 21 ans. Le projet a pour objectif de doter le système pénal tunisien des mécanismes offrant de plus grandes chances de réinsertion dans la société aux jeunes de cette catégorie. La commission a clôturé ses travaux par l'examen d'un projet de loi portant instauration de mécanismes de protection de l'enfant, victime de violence ou d'agression sexuelle, au cours des étapes de l'enquête, de l'instruction et du jugement. Ce projet s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du projet présidentiel, dans son volet se rapportant à la création de mécanismes appropriés pour la protection de l'enfant. La commission a décidé la création de groupes de travail chargés d'approfondir l'examen de ces trois projets de loi.
