Par Mansour MOALLA L'Etat tunisien indépendant était à construire en partant d'un néant colonial quasi total. La Tunisie était pauvre et démunie de tout. L'armée, la police, la diplomatie, l'équipement, la santé, le transport, l'eau, l'électricité, les banques, les aéroports, l'agriculture, l'industrie, le tourisme, les compagnies d'assurances, tout ou presque était à faire. C'était un départ inévitable. L'Etat devait s'occuper de tout. Les cadres tunisiens étaient très peu nombreux, la société civile, les entreprises étaient en formation, l'intervention massive de l'Etat était nécessaire. Elle allait le rester malgré les progrès accomplis et l'émergence de la société civile, le développement de l'entreprise et l'extension des possibilités autres qu'étatiques, ce qui allait réduire la capacité de développement des pays. L'Etat tunisien allait devenir en conséquence une grosse tête avec un corps affaibli et impuissant. Persévérer dans l'être était le fait aussi bien des appareils que des hommes qui les dirigeaient. Et c'est ainsi que l'Etat tunisien allait s'embourber dans le monopole, le contrôle, la tutelle, la bureaucratie et l'inefficacité. Il n'a pas évolué fondamentalement dans son organisation et ses méthodes. Et c'est ainsi que l'Etat était partie prenante, souvent dominante et parfois exclusive, dans plusieurs secteurs d'activités. Il produit ainsi l'électricité et la distribue comme il distribue l'eau après avoir foré des puits et construit des barrages. Il transporte le public par terre, air et mer, le bus, le train, le bateau, l'avion. Il est agriculteur exploitant notamment, et mal semble-t-il, les anciens domaines coloniaux. Il est commerçant monopolisant des secteurs considérés comme vitaux, thé, sucre, café, etc. Alléger les charges de l'Etat Il y a lieu donc de réduire ces charges pour lui permettre de mieux remplir les fonctions que nul ne peut exercer à sa place qu'il s'agisse de son rôle global de législateur, de promoteur et de planificateur de l'ensemble de la vie économique et sociale ou de responsable de la sécurité intérieure et la défense du pays qui ne peut être ni concédée ni sous-traitée. Il en est ainsi des relations extérieures et de la diplomatie. De telles fonctions ont été négligées du fait des occupations actives de gestionnaires au quotidien. Toutes les missions autres que celles concernant le domaine de la souveraineté ont exigé des ressources importantes et nécessaires pour la rémunération des centaines de milliers d'employés dans les services d'exécution gérés par l'administration centrale de l'Etat alors que la tâche principale de celle-ci était la réflexion, la réforme, l'adaptation des méthodes, des procédures, des législations et de la politique générale suivie dans les différents secteurs de la vie nationale. Ce gonflement des activités de gestion aux dépens de la conception, de la création, de l'innovation et de la rénovation s'est traduit par des budgets en extension, une fiscalité alourdie et un service public dégradé. Cette concentration au sein des services centraux de l'Etat a été renforcée par la difficulté sinon l'impossibilité d'une «déconcentration» au profit de services extérieurs, dans les gouvernorats, susceptibles d'alléger la charge de l'administration centrale et de rapprocher les services de l'Etat des administrés et leur éviter le recours aux services centraux. Les responsables de tels services répugnaient à déléguer leurs pouvoirs à leurs services régionaux du fait que les responsables de ces services étaient soumis à l'autorité du gouverneur, lequel dépend du ministre de l'Intérieur et échappait ainsi au ministre appelé à déléguer ses fonctions à son représentant dans la région, lequel échappait ainsi à son autorité et renforçait celle de son collègue de l'intérieur. Donc pas de déconcentration. Il faudrait, comme j'ai eu l'occasion de le suggérer, que le ministre de l'Intérieur ne s'occupe plus de l'administration locale et régionale et se concentre sur son activité concernant l'ordre public, ce qui n'est pas peu, et confie à un ministre délégué auprès du Premier ministre l'organisation et la supervision de l'administration régionale et locale. Ainsi le ministre concerné par la déconcentration peut confier l'exercice de ses attributions à l'échelle régionale à son représentant et échapper ainsi à «la prépondérance» du ministre de l'Intérieur, celle du Premier ministre et de son ministre de l'Administration régionale, étant plus acceptable. Il y a lieu donc d'introduire ces aménagements pour préparer une réforme plus fondamentale qui doit avoir pour objectif d'associer les populations à la gestion du pays. Associer la population à la gestion du pays Comment y parvenir ? On aborde ainsi la grande réforme de l'Etat par l'institution des «grandes communes» et des régions. L'existence d'un système communal efficace et durable nécessite une nouvelle conception de l'entité communale. Celle-ci ne doit pas disparaître comprenant aussi bien quelques centaines d'habitats que des centaines de milliers d'administrés. Ni les besoins ni les moyens dans les deux cas ne peuvent être les mêmes. Leur appliquer le même système juridique et financier ne semble pas rationnel. Il faut d'abord unifier le système avant de lui appliquer le même statut. Si la commune n'est plus qu'un simple bureau où on peut enregistrer les naissances et les décès, elle ne présente plus un grand intérêt; si elle est une collectivité locale organisée disposant d'un territoire et des moyens lui permettant d'exercer une fonction de base, la gestion du pays à l'échelle locale, elle est alors un organisme essentiel qui doit pouvoir bénéficier d'un statut juridique et financier lui permettant de remplir sa mission. La commune doit donc disposer d'un territoire et d'une population pouvant constituer la cellule de base de la gestion du pays. Il en résulte qu'un système disparate comprenant aussi bien des capitales régionales aussi importantes que Tunis, Sousse et Sfax et d'autres qui sont des villages aux dimensions réduites tant au point de vue territoire et populations qu'au point de vue moyens financiers et matériels. Un tel système ne peut pas être gouverné par une même loi et avoir le même statut. Une nouvelle conception du territoire pouvant servir à l'installation d'un système communal viable s'impose. Il est suggéré d'adopter les «grandes communes», le territoire actuel des gouvernorats qui sont en nombre de 24, tout en utilisant le territoire des gouvernorats plus peuplés comme Tunis et Sfax pour installer, dans chacun, deux grandes communes. On aura aussi 26 grandes communes réparties en six régions. Chaque région comprenant trois à six nouvelles grandes communes suivant l'importance des populations concernées. On aboutit à six (6) régions comprenant à titre indicatif : La région I : Tunis, Ariana, Ben Arous : 3+1 = 4 grandes communes La région II : Sfax, Mahdia, Kasserine, Gafsa, Sidi Bouzid : 5+1 = 6 grandes communes La région III : Sousse, Monastir, Kairouan, Siliana : 4 grandes communes La région IV : Nabeul, Zaghouan, Mannouba : 3 grandes communes La région V : Bizerte, Jendouba, Le Kef, Béja : 4 grandes communes La région VI : Gabès, Médenine, Tozeur, Kebili, Tataouine : 5 grandes communes = 6 régions = 26 grandes communes Ce schéma, proposé à titre d'illustration, comprend pour chaque région une ou deux communes littorales et une ou deux communes intérieures. La formule des régions permet une meilleure coordination entre les grandes communes dont le membre varie donc de 3 à 6 compte tenu de l'importance des populations. Selon le dernier recensement de 2010, les populations concernées sont du nombre de : 2.075.000 habitats pour région I 2.509.000 habitats pour région II 1.921.000 habitats pour région III 1.292.000 habitats pour région IV 1.532.000 habitats pour région V 1.226.000 habitats pour région VI Soit au total 1.055.000 habitats selon le recensement de 2010 qui a été mis à jour le 28 février 2011. On remarquera que les régions I, II et III comptent 6.505.000 habitats soit 61,6% du total de la population recensée. La mission de la région consiste à coordonner l'action des grandes communes membres de la région et à assurer en même temps la gestion des affaires dépendant de l'autorité centrale comme par exemple la défense et la sécurité. Le système décentralisé des grandes communes ne peut pas conduire à des Etats indépendants comme pourraient le craindre les adversaires de la décentralisation et partisans du monopole de l'Etat central dans la gestion des affaires du pays. De toute façon, une coordination entre les différents grandes communes d'une région est indispensable. Il appartient au ministre résident de l'assurer, c'est là une garantie rassurante pour encadrer ainsi l'autonomie des grandes communes et des régions pour qu'elle n'installe pas «la division» du pays. Le statut et les attributions des grandes communes et des régions Le statut et les attributions des grandes communes sont à établir en conséquence. Ces institutions doivent renforcer le choix démocratique du pays. Leurs dirigeants doivent être élus par les habitants appelés à devenir des électeurs. Une assemblée délibérative doit être élue pour délibérer sur les décisions à prendre par les grandes communes et notamment leur budget et donc leurs ressources et leurs dépenses. Elle doit élire un comité directeur et un président de la commune qui doit être un élu dudit comité. Le comité et le président constituent l'organe exécutif de la grande commune. Les décisions de l'assemblée sont souveraines. Elles peuvent cependant être attaquées par le gouvernement central, sur requête du ministre responsable des grandes communes pour motif d'illégalité, et ce, devant le Tribunal administratif. Il y aura lieu donc de préciser ces attributions et les autres caractéristiques de l'action des grandes communes et de régions dans la loi constitutive concernant la création de telles institutions, loi qui doit préciser la nature de leurs ressources financières. Le développement des attributions de ces grandes communes et des régions peut être progressif. Elles peuvent se voir attribuer par étapes les fonctions qu'elles doivent assurer, en matière d'éducation par exemple, ou se voir attribuer d'abord l'organisation et le fonctionnement de l'enseignement primaire auxquels viendront s'ajouter dans une ou plusieurs étapes l'enseignement secondaire et même l'enseignement supérieur à l'intérieur des grandes communes et des régions. On voit qu'on pourra ainsi franchir des étapes décisives dans la diffusion de l'exercice du pouvoir parmi les citoyens de ces organismes, ce qui viendra conforter leur attachement à la sauvegarde du pays. Le succès de cette nouvelle organisation de l'ossature institutionnelle du pays commandera d'étudier sereinement le transfert par étapes des nombreuses attributions de l'administration centrale du pays aux «grandes communes» et «régions». Il s'agit, comme on le voit, d'une opération en profondeur de révision de l'organisation du pays : il est important de la réussir en adoptant les étapes nécessaires à cet effet. Ainsi, la révolution aura abouti à adapter les institutions du pays à une prospérité générale aussi bien politique qu'économique et sociale.
