Une fois adopté, le Code des collectivités locales (CCL) devra recentrer le débat et faire en sorte que les prérogatives des municipalités soient bien définies. Chacune devant assumer sa responsabilité locale. Faute d'un nouveau modèle de développement régional, cela posera problème ultérieurement sur le plan de la répartition des compétences sectorielles Un des défis majeurs auxquels devra faire face la future commune, les mécanismes exécutifs de son pouvoir local et les compétences sectorielles à lui céder, tout en restant dans l'unité de l'Etat. Cette reconfiguration territoriale, décidée à l'aune des prochaines municipales, attendues en mai 2018, pose encore problème. « Quelle répartition des compétences en matière d'éducation, dans le cadre de la déconcentration et de la décentralisation?», tel est le thème du premier colloque national, conjointement organisé, hier matin à Tunis, par les ministères de l'Education et des Affaires locales et de l'Environnement. S'invite au débat l'agence suédoise des autorités locales et des régions dont l'expérience est prise comme modèle à suivre. L'objectif est de mettre déconcentration et décentralisation en synergie. Cela relève du 7e chapitre de la Constitution, à savoir «le pouvoir local», en vertu duquel la proximité des services demeure, ainsi, la règle. Toutefois, transférer des compétences humaines et administratives dans le secteur de l'éducation ne semble guère une sinécure. L'opération est d'autant plus complexe qu'elle pourrait changer la donne. En tout cas, tout passage au régime décentralisé ne sera pas aussi facile qu'on le pense. En témoigne le ministre de l'Education, M. Hatem Ben Salem, dans une brève déclaration à La Presse. Il n'a point douté des difficultés qui peuvent surgir au fur et à mesure. N'empêche, a-t-il ajouté, la décentralisation est capitale, mais elle demande aussi un travail de longue haleine. «Transfert des compétences, cela prendra du temps et de l'argent», admet-il, indiquant que la concrétisation doit se faire par étapes. C'est aussi une question de mentalité qui compose avec l'esprit d'autogestion. Cela étant, une conscience collective qui soit basée sur la culture d'appropriation en bonne et due forme. Et le ministre de préciser, afin de dissiper toute équivoque : «Tout transfert à l'échelle locale ne peut, en aucun cas, exclure le pouvoir central et politique de l'Etat». Pour lui, trop de décentralisation risque de réduire l'intervention de l'Etat dans les régions. Et l'autorité du gouverneur se voit, désormais, régresser de plus en plus. Ainsi, l'enjeu de la démocratie locale est-il en jeu ? Et l'on fait appel à l'expérience suédoise pour mieux s'en inspirer. Intervenant, en dehors de l'ordre du jour préétabli, le maire de Tunis, M. Seïfallah Lasram, est bien conscient des difficultés qui pèsent sur la répartition des compétences, en fonction des spécificités locales. La décentralisation est un processus tellement long et compliqué qu'on devrait l'aborder lentement, mais sûrement. «Soit, une démarche pas à pas pour ne pas faire rupture avec nos priorités locales et régionales», estime-t-il. Pas en bloc,mais progressivement Quelle approche à adopter pour instaurer les bases de la décentralisation ? Et là, M. Mokhtar Hammami, président de l'Instance de prospection et d'appui au processus de la décentralisation (Ipapd), s'est étalé sur un constat régional alarmant, où la gouvernance communale fait encore défaut. Administration en manque du potentiel humain et financier, cadre législatif contraignant, contrôle abusif sur les affaires locales, corruption et absence de vision prospective, cette réalité commande, selon lui, un transfert des compétences en urgence. Une fois adoptée, le Code des collectivités locales (CCL) tient à recentrer le débat et faire en sorte que les prérogatives des municipalités soient bien définies. Chacune devant assumer sa responsabilité locale. Faute d'un nouveau modèle du développement régional, cela pose ultérieurement problème sur le plan de la répartition des compétences sectorielles (éducation, santé...). Ce qui n'est pas le cas dans les expériences comparatives, notamment pour les régimes fédéraux tels que la Suède. «Pour le nôtre, le processus du transfert des compétences ne doit pas se faire tout en bloc... Il le sera progressivement, sous forme contractuelle», a-t-il noté. Le tout selon le critère de la proximité géographique, a-t-il conclu.
