Le projet de loi sur l'auto-entrepreneur devrait révolutionner le concept classique de l'initiative privée, puisqu'il vise une catégorie bien particulière d'entrepreneurs exerçant dans le secteur non structuré ou informel Le ministère de l'Emploi et de la Formation professionnelle est actuellement en cours de finalisation du projet de loi relatif à l'auto-entrepreneur. Une loi qui sera un premier pas vers l'intégration de certaines activités non structurées dans le secteur formel et permettra de résorber en partie la problématique incessante du chômage, dont le taux s'élève actuellement à 15,3%. Il est vrai que la conjoncture socioéconomique de ces dernières années a été un frein essentiel pour l'investissement et la création d'emplois, mais elle a favorisé de l'autre côté l'amplification du secteur informel qui coûte très cher à l'économie nationale. Le projet de loi sur l'auto-entrepreneur devrait révolutionner le concept classique de l'intiative privée, puisqu'il vise une catégorie bien particulière d'entrepreneurs exerçant dans le secteur non structuré ou informel. Selon une étude de l'Association des économistes tunisiens, ils sont environ 192 mille personnes qui travaillent dans ce secteur. Un grand nombre qui a besoin d'incitations encourageantes être convaincus d'intégrer le secteur organisé ou formel. Saida Ounissi, secrétaire d'Etat chargé de la Formation professionnelle et de l'Initiative privée au ministère de l'Emploi et et de la Formation professionnelle, a indiqué, lors de la conférence nationale sur ce projet organisé hier à Tunis, que le secteur informel représente 38% de l'économie nationale, selon la dernière étude de la Banque mondiale, avec 2 milliards de dinars de manque à gagner. Mais au contraire de ce qu'on croit, les personnes travaillant dans ce secteur hésitent à se déclarer à cause de la dispersion des structures et la complexité des procédures administratives. Le projet de loi sur l'auto-entrepreneur devrait corriger cela en proposant une panoplie de mesures, parmi lesquelles la création d'une carte spéciale et l'exonération d'impôts durant la première année d'activité, avec une augmentation progressive durant les deux années suivantes, la déclaration autonome du chiffre d'affaires et la détention d'une comptabilité simplifiée, le paiement d'une seule contribution au nom du chiffre d'affaires réalisé ; et aussi bénéficier des différentes incitations du Fonds nationale de l'emploi et d'une couverture sociale spéciale. Statut spécial Concernant le financement, Mme Ounissi a précisé qu'il y aura des lignes de crédits spéciaux pour les auto-entrepreneurs, à travers la microfinance. La BTS mettra à leur disposition de nouveaux produits financiers, de même que pour d'autres structures de la microfinance. Elle a souligné qu'aucun profil particulier de l'auto-entrepreneur n'a été établi, puisque ce statut concerne aussi bien les chômeurs diplômés et non diplômés, les travailleurs informels, les salaries, les retraités, les étudiants, les personnes à besoins spéciaux, etc. De même, aucun secteur d'activité n'a été exclu. «Nous voulons travailler sur les facilitations administratives et sur une nouvelle gouvernance de l'initiative privée. Ce projet de loi n'est, d'ailleurs, pas individuel. Il s'inscrit dans le cadre d'une démarche visant aussi l'établissement d'un cadre juridique pour l'économie sociale et solidaire et aussi le Startup Act, soumis actuellement à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) et qui représente une révolution du concept de l'initiative privée», estime-t-elle. Elle a ajouté que ce projet complète la pyramide entrepreneuriale, entre l'entrepreneuriat à très haute valeur ajoutée et l'entrepreneuriat de proximité. L'objectif actuel est de soumettre rapidement le projet de loi à la présidence du gouvernement, avec l'ambition de le présenter en fin février à l'Assemblée des représentants du peuple pour approbation. Effort commun Pour Fayçal Derbal, représentant de la présidence du gouvernement, ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la stratégie nationale pour booster l'initiative privée et la création d'entreprises et de la mise en place d'un plan de travail pour intégrer les activités informelles dans le secteur formel. «L'informel a un coût équivalent à 2 points du PIB (2 milliards de dinars). Il s'agit d'un problème structurel. Ce projet pourrait contribuer à résoudre une partie du problème. Nous veillerons à ce qu'il soit soumis à l'ARP dans les plus brefs délais», indique-t-il, insistant sur l'application des dispositions de cette loi. Il est aussi à noter que ce projet de loi n'aurait pas pu voir le jour sans l'implication de la société civile, à travers l'Initiative tunisienne pour l'emploi inclusif (Tili). Cette initiative a été lancée en 2012 par l'Association tunisienne du management et de la stabilité sociale (Tamss) en coopération avec l'organisation internationale «Global Fairness Initiative». Selon Tarak Lamouchi, coordinateur senior de programmes au Tamss, l'association a travaillé sur le diagnostic de la situation du secteur informel. Avec la réflexion du ministère de l'Emploi et de la Formation professionnelle sur le statut d'auto-entrepreneur, les deux parties ont joint leurs efforts pour œuvrer à la création d'un cadre juridique pour cette catégorie bien particulière.
