L'Assemblée des représentants du peuple a voté hier en plénière le projet de loi organique relatif à l'adhésion de la Tunisie à la Convention de Montréal pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international. Connu sous le nom de convention de Montréal, le texte a vu le jour le 28 mai 1999 et permet la création d'un système commun, moderne et pratique relatif à la responsabilité des transporteurs aériens dans des vols internationaux dans les cas de décès ou blessure du voyageur, mais également en cas de perte des bagages ou d'un retard dans leur acheminement. Entrée en vigueur depuis 2003, la convention a été signée par 124 pays dont 12 pays arabes (La Jordanie, le Koweït, Oman, l'Arabie Saoudite, le Bahreïn, l'Egypte, les Emirats arabes unis, le Qatar, la Syrie et le Soudan). Selon le rapport de la commission de l'agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services, la convention profitera également aux exportateurs qui pourront bénéficier d'un transport «plus rapide, plus sûr et moins coûteux». Cet accord aura néanmoins son coût pour la Tunisie, et plus spécifiquement pour la compagnie aérienne nationale qui est tout sauf un exemple de ponctualité des horaires de vol et de sécurité des bagages. Il faut rappeler que la convention permet entre autres à tout voyageur de porter plainte contre le transporteur dans son pays (en Europe ou ailleurs), avec l'obligation de respecter le verdict d'indemnisation qui pourrait se chiffrer à plusieurs millions d'euros. Les députés ont donc tenu à rappeler à la secrétaire d'Etat aux transports, Sarra Rjab, la nécessité pour Tunisair de se mettre rapidement au niveau des compagnies aériennes mondiales. Sarra Rjab a également, lors de la même séance, défendu le projet de loi organique d'approbation d'une convention entre la Tunisie et l'Italie dans le domaine du transport international des personnes et des marchandises sur les routes. Une convention signée lors du déplacement du président de la République, Béji Caïd Essebsi, en Italie. Conformément à cet accord, les véhicules de transport enregistrés dans l'un des deux pays pourront circuler librement en Tunisie et en Italie. La convention dispose également que ces véhicules sont exonérés des taxes douanières. En outre, le projet prévoit l'octroi à deux transporteurs terrestres (l'un italien, l'autre tunisien) le monopole du transport des personnes par bus entre les deux pays. La convention vise à dynamiser les relations commerciales et économiques entre la Tunisie et l'Italie. Une convention «étrange» pour certains députés de l'opposition, qui craignent que la Tunisie ne soit simplement qu'un point de passage, pour servir les intérêts italiens en Libye. En effet, la convention dispose que les deux pays peuvent constituer des points de passage pour les véhicules tunisiens et italiens. La secrétaire d'Etat rassure : la convention profitera bel et bien aux deux parties puisque des véhicules tunisiens (notamment pour l'export) pourront transiter par l'Italie. Par ailleurs, l'ARP a discuté le projet de loi organique relatif à l'adhésion de la Tunisie au protocole d'amendement de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route. Ratifié par la Tunisie en 2008, cet accord dispose que hormis un certain nombre de marchandises extrêmement dangereuses, toutes les marchandises dangereuses peuvent être transportées par voie terrestre, conformément à une réglementation précise. Hier, l'Assemblée des représentants du peuple a voté le protocole d'amendement des articles 1 et 14. Le rapport de la commission de l'agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services fait état de l'inquiétude d'une partie des élus, qui craignent que cet amendement ne soit un moyen pour «faciliter et réglementer» l'entrée de matières toxiques dangereuses, notamment pour le Sahara. Questions au gouvernement Trois députés ont demandé hier d'éviter dans le futur d'organiser des séances de questions au gouvernement le samedi. Le député Riadh Jaidane a estimé que le maintien de ce rituel qui consiste pour un élu à poser une question à un ministre dans un hémicycle vide porte atteinte à l'image du Parlement. De son côté, Karim Helali a proposé l'organisation de ces questions au gouvernement avant le démarrage des séances plénières, à condition de limiter le temps de parole à 5 minutes pour la question, 5 minutes pour la réponse et 3 minutes pour le commentaire final. Le président de la séance, Abdelfattah Mourou, a promis de porter cette recommandation devant le bureau de l'Assemblée. K.B.S.
