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Accroître les recettes fiscales d'une manière équitable
TUNISIE-FMI
Publié dans La Presse de Tunisie le 30 - 03 - 2018

Le conseil d'administration du FMI achève la deuxième revue de l'accord en faveur de la Tunisie au titre du mécanisme élargi de crédit. L'achèvement de la revue permet aux autorités de tirer un montant équivalent à 176,7824 millions de DT (environ 257,3 millions de dollars).
Le 23 mars 2018, le conseil d'administration du Fonds monétaire international (FMI) a achevé la deuxième revue du programme de réformes économiques de la Tunisie qui est appuyé par un accord au titre du mécanisme élargi de crédit. L'achèvement de la revue permet aux autorités de tirer un montant équivalent à 176,7824 millions de DT (environ 257,3 millions de dollars), ce qui porte le total des décaissements au titre de l'accord à l'équivalent de 631,3661 millions de DT (environ 919 millions de dollars).
En achevant la revue, le conseil d'administration a approuvé la demande des autorités de passer de revues semestrielles à des revues trimestrielles. Les décaissements totaux qui seront mis à la disposition du pays sur toute la durée du programme restent inchangés.
Intensification des restrictions
Le conseil d'administration a approuvé aussi la demande de dérogations pour inobservation des critères de réalisation à fin décembre concernant les réserves internationales nettes, les avoirs intérieurs nets, le déficit budgétaire primaire et les dépenses primaires courantes, ainsi que pour inobservation du critère de réalisation continu relatif à l'application ou à l'intensification de restrictions aux paiements et transferts afférents à des transactions internationales courantes. Le conseil d'administration a approuvé aussi le maintien d'une restriction de change qui interdit les crédits commerciaux pour certaines importations non essentielles jusqu'au 31 décembre 2018.
Le conseil d'administration a approuvé l'accord sur quatre ans au titre du mécanisme élargi de crédit le 20 mai 2016, pour un montant de 2,045625 milliards de DT (environ 2,98 milliards de dollars, ou 375 % de la quote-part de la Tunisie). Le programme de réformes du gouvernement, qui est appuyé par l'accord, vise à réduire la vulnérabilité macroéconomique, à garantir une protection sociale adéquate et à favoriser une croissance tirée par le secteur privé et créatrice d'emplois.
Parmi les priorités figure un assainissement des finances publiques propice à la croissance et soucieux de la dimension sociale, qui a pour objectif de stabiliser la dette publique au-dessous de 73 % du PIB d'ici 2020, tout en accroissant l'investissement et les dépenses sociales, en inversant la tendance récente à l'accélération de l'inflation et en maintenant la flexibilité du taux de change de manière à soutenir les exportations et à renforcer la couverture des réserves de change. Les réformes structurelles prévues dans l'accord mettent l'accent sur l'amélioration de la gouvernance, du climat des affaires, des institutions budgétaires et du secteur financier.
«Stabilité macroéconomique »
Après le débat du conseil d'administration, M. Mitshuhiro Furusawa, directeur général adjoint et président par intérim, a prononcé cette déclaration : «La Tunisie a enregistré une reprise modeste en 2017, mais reste très vulnérable sur le plan macroéconomique, et le chômage demeure élevé. La dette a continué d'augmenter, l'inflation s'est accélérée et la couverture des réserves de change est maintenant inférieure à trois mois d'importations. Il est nécessaire de mettre en œuvre de manière décisive les mesures figurant dans le programme appuyé par le FMI pour maintenir la stabilité macroéconomique.
«Les autorités ont commencé à s'attaquer à ces problèmes en établissant pour 2018 un budget qui réduit le déficit, en durcissant la politique monétaire et en s'engageant de nouveau à appliquer un taux de change flexible. Des réformes structurelles ont commencé à améliorer la gouvernance, à renforcer le climat des affaires, à moderniser la fonction publique et les retraites, ainsi qu'à restructurer les banques publiques.
«Pour que l'ajustement budgétaire soit un succès, l'exécution de la politique économique devra être solide. Il sera crucial d'accroître les recettes fiscales de manière équitable et de freiner les dépenses courantes afin de réduire la dette et d'accroître l'investissement et les dépenses sociales. Pour 2018, il est prioritaire de renforcer le recouvrement des impôts, de mettre en œuvre les départs volontaires de fonctionnaires, de ne pas accorder de nouvelles augmentations salariales sauf si la croissance était supérieure aux prévisions et de relever les prix des carburants chaque trimestre. Il sera tout aussi important de distribuer la charge de l'ajustement de manière équitable parmi la société et de protéger les groupes vulnérables. Les partenariats public-privé ne doivent être menés que s'ils s'inscrivent dans un cadre juridique et réglementaire adéquat.
«Flexibilité du taux de change »
«La Banque centrale de Tunisie a démontré sa détermination à maintenir une inflation basse en élargissant la fourchette des taux d'intérêt, puis en relevant sensiblement le taux directeur. De nouvelles hausses seront nécessaires pour établir les taux d'intérêt réels en territoire positif à moins que l'inflation ne recule rapidement.
«En s'appuyant sur la dépréciation du taux de change réel en 2017, la flexibilité du taux de change demeurera essentielle afin de corriger la surévaluation du taux de change réel qui subsiste, de réduire le déficit des transactions courantes et de reconstituer les réserves de change. À cet effet, il conviendra de s'en tenir au budget d'intervention sur le marché des changes et d'organiser des adjudications de devises plus compétitives.
«Les autorités ont accru le financement à court terme de la sécurité sociale. Cela devrait être suivi de réformes équitables et durables des retraites. L'achèvement de la base de données sur les ménages vulnérables, qui est essentielle pour bien cibler l'assistance sociale, contribuera à préserver le contrat social.
«Les autorités ont accompli des progrès considérables sur le plan des réformes structurelles. Elles ont mis en place l'Instance nationale de la lutte contre la corruption et établissent des institutions à l'appui du code de l'investissement, y compris le guichet unique. La législation visant à réduire les portefeuilles de prêts improductifs facilitera la restructuration des banques publiques. Les améliorations qui sont apportées au régime de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme s'attaqueront aux déficiences de la Tunisie dans ce domaine.
«Une bien meilleure exécution du programme, étayée par des revues trimestrielles, et l'appui permanent de la communauté des bailleurs de fonds aux efforts de réforme de la Tunisie seront cruciaux dans la période à venir».


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