Pour le troisième jour consécutif, la commission des consensus s'est réunie hier en présence du ministre des Affaires locales et de l'Environnement, Riadh Mouakher, afin d'apporter les dernières retouches au Code des collectivités locales. Comme à l'accoutumée, avant de franchir la porte de l'hémicycle, le projet de loi est ausculté une dernière fois par une commission officieuse, appelée commission des consensus. L'idée, bien évidemment, est de faciliter la fluidité du vote en séance plénière. Hier, les élus des différents groupes parlementaires ont notamment débattu du Conseil supérieur des collectivités locales et surtout de sa composition. L'article 47 du projet prévoit d'y faire siéger deux maires de chaque région élus par les grands électeurs (les présidents de conseil municipal), les présidents des conseils municipaux des quatre plus grandes communes en termes de nombre d'habitants, les présidents des conseils municipaux des quatre communes dont l'indice de développement est le plus faible. Y siègeront également les futurs présidents de région et présidents de département. Cependant, cette formule ne convient pas au ministère et à certains députés. Riadh Mouakher a par exemple fait remarquer que les indices de développement régional étaient souvent controversés et contestés. De même la question de l'hégémonie de certaines régions de par la taille de leur population a posé problème. «Cela pose une problématique de représentativité», commente le ministre. Les groupes parlementaires ont donc décidé d'une formule consensuelle qui sera présentée par le ministre lors de la séance plénière. Selon l'amendement qui sera proposé, le Conseil supérieur des collectivités locale sera composé d'un seul maire élu pour chacune des régions. Ensuite, en ce qui concerne les quatre plus grandes municipalités et les quatre régions les plus défavorisées, les députés et le ministre ont décidé d'ajouter le terme de «régions différentes». Autrement dit, si les deux plus grandes municipalités appartiennent à la même région, une seule siégera au conseil. Par ailleurs, Mokhtar Hammami, directeur général des collectivités locales, a tenu à rappeler que le conseil n'est pas un organe de décision, mais plutôt un forum d'échange. De ce point de vue, il ne faudrait pas, selon lui, que le conseil devienne un lieu de batailles électorales.
