L'Observatoire Chahed édite un guide dans lequel sont fixées les conditions à respecter pour que le citoyen exerce son droit à la gestion de sa municipalité Quand on avancé dans ces mêmes colonnes qu'il existait une véritable rupture entre notre élite politique au pouvoir et dans l'opposition, d'une part, et les préoccupations ou les attentes réelles des Tunisiens, d'autre part, on n'avait pas tort. Hier, une preuve de cet état de faits nous est parvenue de l'Observatoire Chahed pour l'observation des élections et le soutien des transitions démocratiques. Il n'a pas attendu que les députés daignent examiner et adopter le projet de loi portant création du Code des collectivités locales (le projet dort dans les tiroirs du président du parlement Mohamed Ennaceur et personne ne sait quand il sera soumis à la commission de législation générale puis à une séance plénière avant que ne sonnent les vacances parlementaires) pour dévoiler son guide des procédures relatives à la gouvernance locale et à la participation citoyenne et révéler au public le contrat de partenariat qu'il a signé avec sept municipalités dans le cadre du «programme de promotion de la démocratie locale et participative» soutenu par le Fonds des Nations unies pour la démocratie. Et au moment où Riadh Mouakhar, ministre de l'Environnement et des Collectivités locales, dépense son énergie et tout son savoir-faire pour nous assurer que ses plaisanteries ne visaient ni l'Algérie ni la Libye, les jeunes de l'Observatoire Chahed se penchent sur la meilleure stratégie à mettre à exécution pour que ce concept de gouvernance locale et de participation citoyenne s'inscrive dans nos mœurs quotidiennes aussi bien sur le plan pratique que dans nos mentalités et pour que les Tunisiens comprennent que désormais les régions se prendront en charge et que ce sont les élus de ces mêmes régions qui décideront librement des projets de développement à y lancer. C'est le chapitre 7 de la constitution du 27 janvier 2014 relatif à la décentralisation qui l'impose. Et désormais et dans l'attente de la naissance du Code des collectivités locales qui fixera les compétences et les attributions des conseils régionaux et locaux, les organisations de la société civile chargées d'observer les élections ont pris l'initiative d'éclairer les citoyens et de leur montrer ce qu'ils doivent faire et ce qu'ils doivent exiger de leurs prochains élus afin de participer effectivement à la gestion de leurs régions et de mériter du statut de décideurs à propos de tout ce qui intéresse l'avenir de leurs régions. Les ressources locales en point de mire Dans le guide des procédures de gouvernance locale et de participation citoyenne dont une copie est parvenue à La Presse, on distingue quatre étapes importantes. D'abord, la communication et l'échange d'informations. Il faut que les modes de communication changent à l'échelle interne (au sein de la municipalité elle-même), externe (en rapport avec les citoyens), en relation avec les médias (il faut tout dire aux journalistes) et ensuite en rapport avec les organisations de la société civile. Ensuite, l'amélioration de la qualité des services rendus aux citoyens. Le guide insiste sur la nécessité de mettre en œuvre un système complémentaire en matière d'examen des plaintes soumises aux maires, sans oublier l'accès à l'information pour les citoyens le désirant en application de la loi organique 22/216 en date du 26 mars 2016. Troisième étape : la participation effective à la gouvernance locale. Et c'est là que la transparence s'impose pour que tout le monde sache de quelles ressources financières dispose la mairie et comment et dans quels objectifs elle va les dépenser. Les concepteurs du guide appellent au respect strict des quatre étapes suivantes : l'information, la consultation, la concertation et la prise de décision. Quatrième et dernière étape : l'évaluation du rendement, le suivi et le contrôle. Il s'agit de mettre au point un calendrier d'évaluation en poussant les institutions de contrôle général (présidence du gouvernement, ministère de l'Environnement et des Collectivités locales, Caisse des crédits et d'aides aux collectivités locales, etc.) à accomplir leurs missions dans les délais et à faire part de leurs remarques dans les délais aussi. Les jeunes, la cible n° 1 Et l'Observatoire Chahed ne s'est pas limité au guide révélé, hier, aux médias puisqu'il a déjà signé un accord de partenariat avec sept municipalités dans le cadre de l'exécution du projet de «promotion de la démocratie locale et participative en Tunisie» soutenu financièrement par le Fonds des Nations unies pour la démocratie. En vertu de cet accord (dont une copie est parvenue à La Presse), l'Observatoire Chahed s'engage à fournir les experts et les formateurs qui auront à accomplir les missions suivantes : former les cadres et les agents municipaux dans les domaines prescrits dans le chapitre 7 de la Constitution, organiser des tentes de sensibilisation des citoyens à la participation à l'action municipale, tenue d'ateliers de travail groupant les représentants de la société civile et les cadres municipaux, et aussi dispenser la formation juridique nécessaire aux représentants de la société civile, en particulier les femmes et les jeunes. Et puisqu'on parle des jeunes, il est à observer qu'ils constituent la cible n° 1 du contrat de partenariat en question puisqu'on table sur l'amélioration des connaissances des jeunes en matière de démocratie locale à raison de 50% au sein des municipalités signataires de l'accord de partenariat. Un autre objectif à signaler : parvenir à un taux de participation égal à 30% pour ce qui est de la mise au point des décisions relatives à la gestion des budgets des municipalités en question. Et si l'on peut dégager une première observation, il nous est permis de relever qu'en attendant le Code des collectivités locales, il existe aujourd'hui deux documents dont le contenu est à même d'éclairer l'opinion publique sur ce qui l'attend au cas où les élections municipales se tiendraient à la date qui leur est déjà prescrite par l'Isie, c'est-à-dire le 17 décembre 2017. Naceur Harrabi, directeur exécutif de l'Observatoire Chahed, confie à La Presse : «Nous sommes convaincus que le délai du 17 décembre 2017 peut être respecté. Nous avons participé, mardi dernier, aux côtés d'autres associations, comme l'Atide, Awfiaa, Mouraqiboune et I Watch, à la sélection des candidatures parvenues à l'Isie en vue du poste de directeur exécutif qui sera connu vendredi prochain. Nous avons des assurances de la part de Chafik Sarsar et de ses deux assistants démissionnaires qu'ils poursuivront l'accomplissement de leur tâche jusqu'au mois de juillet prochain, date à laquelle le parlement élira leurs remplaçants. La balle est maintenant dans le camp de l'Assemblée des représentants du peuple».
