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Une plainte envisagée par un économiste allemand
En cas d'aide financière européenne à la Grèce
Publié dans La Presse de Tunisie le 24 - 02 - 2010


BERLIN (Reuters) — Wilhelm Hankel, un professeur allemand d'économie, envisage d'entamer des poursuites si l'Allemagne et les autres Etats de l'Union européenne fournissent une aide financière à la Grèce, a-t-il indiqué dans le cadre d'un entretien accordé au Handelsblatt. Ce professeur, qui avait vainement tenté en 1998 de s'opposer à l'adoption de l'euro en portant le dossier devant la Cour constitutionnelle allemande avec trois autres collègues, a dit qu'ils étaient de nouveau prêts à faire la même chose. "Nous avons tous les quatre décidé de cela", a-t-il indiqué au journal en ajoutant qu'ils étaient prêts à aller jusque devant la Cour européenne de justice. "L'interdiction légale d'un soutien financier à la Grèce est claire. (...) Il n'y a aucun doute sur l'interdiction d'un renflouement et la Banque centrale européenne ne peut pas non plus servir de banque de bienfaisance", a-t-il dit. Certains juristes contestent la légalité d'une aide à la Grèce, tandis que d'autres soutiennent que le principal obstacle à cette aide est de nature politique. Les règles relatives à une aide aux Etats membres sont énoncées dans le traité de l'Union européenne, mais son contenu est toutefois interprété de différentes façons. Un article du traité prévoit que tant que l'UE et un Etat membre "ne doivent pas être tenus responsables ou assumer les engagements des gouvernements centraux (...) sans porter atteinte aux garanties financières mutuelles pour la réalisation commune d'un projet spécifique." Un autre article explique cependant que le Conseil de l'UE peut accorder une aide "lorsqu'un Etat membre connaît des difficultés ou est sérieusement menacé par des difficultés importantes occasionnées par des catastrophes naturelles et des événements exceptionnels échappant à son contrôle." La Commission européenne a démenti lundi des informations rapportées par le magazine allemand Der Spiegel, selon lequel la zone euro va apporter une aide de 20 à 25 milliards d'euros à la Grèce. En coulisses, les élus reconnaissent que Berlin prépare des mesures si le sauvetage de la Grèce devient inévitable.

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