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Adapter les réglementations à l'environnement européen
Tunisie — Union européenne
Publié dans La Presse de Tunisie le 08 - 11 - 2018

En ce qui concerne les négociations, l'Utica n'a pas été assez impliquée dans les négociations sur l'accord. L'essentiel est de faire des études d'impact et,pour la mise à niveau, déterminer les coûts de mise en place. L'Aleca devrait être une opportunité pour la Tunisie.
Les discussions sur l'Accord de libre-échange complet et approfondi (Aleca) se poursuivent depuis déjà deux ans alors que les négociations entre la Tunisie et l'Union européenne n'ont pas encore abouti à une concertation sur les termes de cet accord. Un troisième round de négociations est prévu en décembre prochain à Bruxelles, bien que la question de l'impact de l'accord sur le secteur agricole et les services en Tunisie ainsi que la question de la mobilité entre les deux rives de la Méditerranée restent deux problématiques à trancher.
Cette question a été débattue lors d'une conférence sur la participation du secteur privé et dialogue sur les relations Tunisie-Europe, organisée le 6 novembre par l'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (Utica) et la Fondation allemande Konrad Adenauer Stiftung. Pour Chiheb Slama, président de la Fédération de l'agroalimentaire et coordinateur du dossier Aleca à l'Utica, un tel accord devrait drainer plus d'investissements. «Il sera important pour la Tunisie de réaliser des études d'impact, d'avoir une période de mise en place plus allongée et d'adapter ses réglementations à l'environnement européen. Il serait inadmissible de s'ouvrir dans un environnement qui n'a pas le même contexte réglementaire», a-t-il affirmé.
Il a indiqué que le secteur agricole reste encore très rudimentaire par rapport au marché européen malgré le fort potentiel qu'il présente. Pour le secteur des services, il évoque la fragilité des entreprises tunisiennes avec la présence de problématiques liées à l'accès au financement, à la propriété intellectuelle et à l'absence de convergence légale entre les deux parties. En ce qui concerne les négociations, M. Slama a souligné que l'Utica n'a pas été assez impliquée dans les négociations sur l'accord. «L'essentiel est de faire des études d'impact et, pour la mise à niveau, déterminer les coûts de mise en place. L'Aleca devrait être une opportunité pour la Tunisie», a-t-il précisé.
Vision stratégique
Un avis que partage Ghazi Ben Ahmed, président du Mediterranean development initiative (MDI), affirmant que cet accord propose des aides budgétaires, financières, techniques et au développement qu'on ne trouve pas dans d'autres accords. Il a expliqué que tout est à négocier dans cet accord, estimant que l'opportunité est certaine en termes de création de valeur ajoutée et d'emplois. M. Ben Ahmed a expliqué qu'il faut également bien négocier en préparant une enveloppe budgétaire pour les réformes à conduire. «Pour l'accord d'association de 1995, nous avons subi l'aide technique de l'Union européenne. Nous devons proposer les actions à entreprendre et les secteurs à mettre à niveau. L'accord de 95 était positif mais ne nous a pas permis de diversifier notre économie», a-t-il lancé.
Mais pour M. Ben Ahmed, il existe des enjeux à prendre en considération. Il s'agit essentiellement d'élaborer une vision stratégique novatrice qui redéfinisse les grandes orientations de l'agriculture tunisienne, en lien avec la sécurité alimentaire, le développement rural et la durabilité des ressources et en prenant en compte les effets attendus du changement climatique.
Des préalables aux négociations
De son côté, Mustapha Mezghani, consultant, a abordé l'impact de l'Aleca sur le secteur des services informatiques, estimant que les menaces sont quasi inexistantes, du fait que le marché tunisien est ouvert et que le processus de convergence a été entamé. Il a affirmé que l'opportunité réside dans la conversion des départs des compétences tunisiennes en prestations de services et aussi pour l'élaboration d'un accord asymétrique.
Toutefois, il a relevé quelques contraintes à l'ouverture au marché européen, telles que les problèmes de paiements s'agissant d'une forte retenue à la source et du blocage de paiement à cause des risques de paradis fiscal et de blanchiment d'argent. De même, il existe des problème d'ouverture de comptes bancaires et d'exportation de devises, en plus des barrières à l'entrée et des difficultés d'obtention de visa.
M. Mezghani a souligné qu'il existe des préalables à prendre en considération du côté tunisien dans les négociations sur l'Aleca. Il cite la réciprocité dans la circulation des professionnels des services, idéalement en optant à la libre circulation, et la facilitation de l'accès aux services bancaires pour les sociétés tunisiennes et pour leur personnel. Il s'agit aussi de l'exemption de la Tunisie des listes noires établies par l'Union européenne. De même, l'expert a évoqué la mise en place d'un mécanisme de suivi des durées de séjour des visiteurs professionnels étrangers en Tunisie. Il a ajouté qu'il est important de réviser la réglementation de change et d'améliorer la compétitivité des entreprises tunisiennes du secteur des services par la mise en place de programmes d'accompagnement dans l'excellence, l'internationalisation, l'innovation et la R&D.
Du côté européen, il s'agit de neutraliser les effets des subventions européennes, y compris celles relatives à l'export, et rendre les entreprises tunisiennes éligibles aux fonds et subventions européens pour l'innovation. M. Mezghani a estimé qu'il faudrait contribuer au financement du programme d'accompagnement des entreprises tunisiennes qui voudraient s'engager dans l'excellence et l'internationalisation, mettre en place des programmes conjoints de formation des compétences et renforcer la reconnaissance des diplômes tunisiens.


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