L'accord de libre-échange complet et approfondi (Aleca) est l'un des instruments qui concrétisent le Partenariat Privilégié entre l'Union européenne (UE) et la Tunisie conclu le 19 novembre 2012 et qui fixe les axes prioritaires pour renforcer les relations entre les deux parties dans les années à venir L'Union européenne et la Tunisie ont déjà créé une zone de libre-échange, suite à la conclusion de l'Accord d'association de 1995. Celle-ci a contribué à dynamiser l'économie tunisienne et la rendre plus compétitive : depuis 1995, le commerce bilatéral a plus que doublé, les exportations tunisiennes (notamment dans les secteurs textiles et mécaniques) vers l'Union européenne ont presque triplé et les investissements directs étrangers européens en Tunisie ont rapidement progressé. Cet accord de libre-échange a été établi sur une base progressive en faveur de la Tunisie vu que l'Union européenne a ouvert son marché pour les importations tunisiennes immédiatement après la signature. La Tunisie a ainsi bénéficié d'une période de transition, avec le démantèlement tarifaire progressif, pour permettre la mise à niveau de son industrie. Néanmoins, la portée de cet accord s'est limitée à la suppression progressive des droits de douane sur les produits manufacturés et la mise en place de quelques concessions pour les échanges des produits agricoles. Des impacts importants sur l'économie Dans le cadre du Partenariat Privilégié, la Tunisie et l'Union européenne souhaitent élargir et approfondir la zone de libre-échange actuelle, afin d'assurer une meilleure intégration de l'économie tunisienne dans l'espace économique européen. L'importance de cet accord est claire si on tient compte des données des échanges commerciaux entre la Tunisie et l'UE. Au cours de l'année 2016, 74.3% des exportations tunisiennes de biens étaient destinées au marché unique européen, et 53.9% du total des importations étaient d'origine européenne. L'objectif des négociations Aleca est donc l'intégration progressive de l'économie tunisienne dans l'espace économique européen. Cela devrait améliorer les possibilités d'accès au marché, le climat d'investissement et le soutien des réformes économiques entreprises par la Tunisie. Une priorité particulière sera accordée aux mesures qui permettront de favoriser les investissements, d'améliorer la gouvernance économique et de renforcer l'intégration économique régionale entre la Tunisie et ses voisins de la rive sud de la Méditerranée. Une fois conclu, l'Aleca s'appuiera sur les engagements existants dans le cadre de l'Accord d'association et sera un accord plus complet pour les relations commerciales et économiques entre l'UE et la Tunisie, couvrant un large éventail de domaines d'intérêt commun. L'approche adoptée par les deux parties se base sur les principes de l'asymétrie et de la progressivité en faveur de la Tunisie. Ainsi l'ouverture commerciale et le rapprochement réglementaire auxquels aspire l'Aleca s'adaptent aux priorités choisies par la Tunisie et iront de pair avec ses efforts de réformes en tenant compte des spécificités de son économie. De la sorte, l'économie tunisienne bénéficiera du temps et de l'appui nécessaires pour tirer profit de cette intégration dans l'espace économique européen. De son côté, l'Union européenne s'engage à respecter les choix souverains de la Tunisie. Processus préparatoire, lancement et négociations Avant le lancement formel des négociations en octobre 2015, la Tunisie et l'Union européenne ont procédé à un exercice de préparation en vue d'identifier les priorités du futur accord. Cette phase préparatoire a duré plusieurs années (2012-2014) et a permis de clarifier la portée des négociations et leur niveau d'ambition, d'identifier les domaines sensibles, et de déterminer les domaines dans lesquels des mesures supplémentaires et d'accompagnement devraient être développées pour assurer la bonne mise en œuvre de l'Aleca. Le futur Aleca a fait l'objet d'une étude d'impact durable, financée par la Commission européenne mais conduite de manière indépendante par le cabinet Ecorys. Cette étude a été lancée fin 2012, et la société civile tunisienne a été consultée en juin 2013 sur le rapport préliminaire. L'étude montre que l'Aleca devrait avoir un impact économique positif et significatif, surtout pour la Tunisie qui pourrait connaître sur le long terme un accroissement de plus de 7% du PIB, notamment grâce à la réduction des barrières non tarifaires sur le commerce. Le programme d'Appui à l'Accord d'Association et à l'intégration adopté en 2015 avec un budget de 12.8 millions d'euros sera consacré en large partie pour soutenir les négociations et la mise en œuvre de l'Aleca. L'on a mis déjà en place une première assistance technique au service de l'administration tunisienne pour le démarrage des négociations Aleca en janvier 2016. Cet appui a été principalement consacré à la communication ainsi qu'à l'évaluation des besoins de la Tunisie. Un deuxième projet d'assistance technique, lancé en octobre 2017, est consacré à l'élaboration d'une étude sectorielle en matière de convergence réglementaire dans les domaines des SPS, intitulée «Etude d'un rapprochement de l'acquis de l'Union européenne en matière sanitaire et phytosanitaire dans le cadre des négociations d'un Accord de Libre-échange Complet et approfondi Aleca». En fonction de l'évolution des négociations, et des besoins qui seront exprimés par la Tunisie au fur et à mesure, l'UE mettra à sa disposition davantage d'assistance technique, dans la limite des moyens disponibles. L'Union européenne et la Tunisie favorisent un grand niveau de transparence et de dialogue avec la société civile, tant européenne que tunisienne. La publication des textes de négociation proposés par l'Union européenne témoigne que les deux parties sont réceptives à la demande de la société civile des deux côtés, d'être associée pleinement au déroulement des négociations. Elles sont également prêtes à maintenir un dialogue ouvert, inclusif et continu avec les représentants de la société civile et d'autres parties prenantes tout au long du processus de négociation.
