La Cour européenne d'arbitrage (CEA), dont le siège est à Grenoble, organise aujourd'hui et demain à Tunis, en collaboration avec le Conseil méditerranéen de l'arbitrage (CMA) et la délégation pour la Tunisie de la CEA, le 4e forum Med-Mid sur l'arbitrage commercial international. M. Habib Malouche, président du CMA et de la délégation pour la Tunisie de la CEA, a bien voulu nous entretenir de ce forum et des différents thèmes qui y seront débattus, ainsi que de ses principaux objectifs. Il a, de prime abord, précisé que le thème principal retenu pour ce forum est «Les alternatives aux contentieux étatiques», ajoutant que ce forum sera enrichi par la participation de nombre d'experts en matière d'arbitrage autant tunisiens qu'étrangers. On peut, notamment, citer la participation des premiers présidents de la Cour de cassation, de la Cour d'appel et du Tribunal de première instance de Tunis. On notera, en outre, la participation de hauts magistrats qui présideront les différentes sessions du forum et donneront des conférences sur des thèmes bien déterminés. On citera, entre autres, M. Zouheïr Iskander, directeur général du Centre d'études juridiques du ministère de la Justice, Ahmed Ouerfelli, magistrat et chercheur et Mme Ines Maâtar, conseillère à la cour d'appel. «Les thèmes qui seront débattus en marge de ce forum concernent l'arbitrage commercial international, ses principes et sa pratique», précise M. Malouche qui ajoute que cette rencontre de spécialistes servira, aussi, à approfondir certains points dans l'environnement arbitral tunisien. L'«arbitrabilité», à savoir le champ d'application de cette résolution conviviale aux litiges dans le monde des affaires, et la nomination des arbitres par les parties sont d'autres questions qui seront soulevées lors de ce quatrième forum Med-Mid. M. Malouche précise, dans ce même ordre d'idées que «l'arbitre doit remplir certains critères parmi lesquels l'indépendance, la neutralité, l'impartialité, la disponibilité et la compétence. La fonction de l'arbitre étant, généralement, mal saisie par certaines parties qui pensent, en général, qu'il est leur représentant au sein du tribunal arbitral ; il s'avère important de réfléchir sur la nécessité de désigner un arbitre unique qui aura l'avantage d'assurer la célérité de l'instruction et l'économie des coûts de la procédure». M. Malouche cite un autre problème qui se pose dans ce cadre et qui sera soulevé en marge de ce forum, à savoir les pouvoirs de l'arbitre. En effet, précise-t-il, ce dernier tient sa légitimité du mandat donné par les parties et ses pouvoirs se retrouvent, de ce fait, limités par la convention qui définit sa compétence. Il ajoute, en outre, que la notion d'arbitrage est une notion principalement contractuelle et, qu'une fois nommé, l'arbitre acquiert un pouvoir juridictionnel consistant à rendre une sentence obligataire. Entre autres questions qui seront débattues lors de cette rencontre, on citera l'extension de la close arbitrale lorsque le contrat passe d'une main à une autre lors de cession ou lorsque l'une des sociétés change de dénomination sociale ou de propriétaire. «Par ailleurs, le développement en Tunisie de groupes de sociétés, grâce, notamment, à l'essor économique qu'on vit depuis deux décennies, pose le problème de l'intervention de sociétés d'un même groupe dans la procédure arbitrale», relève M. Malouche. L'arbitrage ayant comme avantage principal la célérité, il est appelé à résoudre le litige dans les plus brefs délais, le problème des délais sera à cet effet approfondi. Les intervenants se pencheront, également sur les effets de la décision de l'arbitre et son caractère exécutoire. Le deuxième jour du séminaire sera consacré, notamment, à l'intervention de la justice dans l'arbitrage à travers le soutien de la mise en marche de la procédure et le contrôle de sa régularité, par la suite. Le forum étudiera, par ailleurs, l'interaction entre l'arbitrage et le domaine bancaire, le domaine des assurances et celui des marchés de construction. M. Malouche relève, enfin, que l'importance des sujets sélectionnés pour le débat additionnée à la valeur des intervenants permettront à l'arbitrage tunisien de mieux s'ouvrir sur les expériences étrangères et, notamment, occidentales pour approfondir ces expériences et les adapter aux réalités nationales.
