TUNIS, 5 nov 2010 (TAP)- M. Lazhar Bououni, ministre de la Justice et des droits de l'homme, a souligné que le code tunisien de l'arbitrage, promulgué le 26 avril 1993, se distingue par sa modération, sa souplesse et par la réduction de l'intervention dans la procédure. Ce code, a-t-il ajouté, a concrétisé les principes contenus dans la loi d'orientation de 1985 relative à l'arbitrage international et permis de jeter les fondements d'une législation nationale dans ce domaine. Présidant, vendredi, l'ouverture du 4ème forum de la Méditerranée et du Moyen Orient sur le thème "Les alternatives au contentieux étatique", organisé par la Cour européenne d'arbitrage, en présence de magistrats, d'avocats, d'arbitres et de représentants d'entreprises économiques, le ministre a précisé que l'arbitrage bénéficie en Tunisie de l'appui des tribunaux, en particulier la cour d'appel et la cour de cassation. Il a indiqué que les tribunaux tunisiens ne ménagent aucun effort pour assister les arbitres et les différentes parties concernées, au cours des différentes étapes de l'arbitrage, à commencer par la nomination des arbitres, le déroulement des procédures et jusqu'au prononcé des jugements provisoires et conservatoires. Il a fait remarquer que les tribunaux tunisiens s'opposent fermement à toutes les tentatives d'obstruction ou d'allongement des procédures, précisant que la jurisprudence constitue désormais l'un des points forts de la législation tunisienne dans le domaine de l'arbitrage. M. Bououni a relevé que l'arbitrage n'est pas la seule alternative en matière de contentieux, bien qu'elle soit la plus importante, précisant que d'autres mécanismes ont été mis en place pour régler les litiges, hors des procédures classiques. Il s'agit, notamment, a-t-il expliqué, de la médiation et de la conciliation qui sont, aujourd'hui, les principaux mécanismes garantissant le règlement rapide des contentieux avec l'efficacité et la confidentialité requises. Il a rappelé que la Tunisie a participé aux travaux de la commission relevant de la Ligue des Etats Arabes chargée d'élaborer une loi d'orientation sur la médiation et la conciliation, loi qui a été adoptée par le Conseil des ministres arabes de la justice en 2009. M. Bououni a souligné l'importance de l'organisation de rencontres scientifiques similaires qui font connaître la Tunisie qui dispose des conditions et des potentialités necéssaires pour devenir un centre régional d'arbitrage, outre la qualité de ses ressources humaines et de ses infrastructures dans les domaines du tourisme, du transport et des télécommunications. Les travaux du forum, qui se poursuit durant deux jours, portent sur l'arbitrabilité, les pouvoirs de l'arbitre et l'arbitrage transnational.
