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«L'entreprise tunisienne ne peut pas se passer de l'arbitrage commercial international»
Habib Malouche, président du Conseil méditerranéen d'arbitrage
Publié dans La Presse de Tunisie le 21 - 11 - 2012

«L'arbitrage dans le monde des affaires demeure mal connu, bien qu'il représente une voie incontournable pour la résolution des litiges entre les parties», reconnaît Habib Malouche, président du Conseil méditerranéen d'arbitrage (CMA) et membre du conseil d'administration de la Cour européenne d'arbitrage.
«L'arbitrage, défini comme étant une justice privée qui permet de recourir à des spécialistes choisis en fonction de leurs compétences dans des secteurs d'activité précis, constitue un gage de sécurité particulièrement apprécié par les parties en raison, notamment, de la confidentialité et de l'adaptation de sa procédure à la nature du litige», a affirmé M. Malouche lors d'un déjeuner-débat organisé dans le cadre des mardis de l'Atuge (Association des Tunisiens des grandes écoles).
Dans les pays développés, l'arbitrage se distingue par sa neutralité, sa confidentialité et sa rapidité, précise encore le responsable, ajoutant que ce mode de justice, reconnu par les Etats et les Institutions internationales, «permet aux parties de choisir le lieu de règlement du litige, les arbitres et la langue du règlement du litige».
En Tunisie, le code d'arbitrage, relativement récent, est dualiste dans la mesure où le chapitre relatif à l'arbitrage international est plus libéral que celui lié au règlement de l'arbitrage interne, souligne M.Malouche.
Et d'ajouter que le code tunisien a limité le recours à l'arbitrage international à certains cas où les parties litigieuses sont convenues expressément que l'objet de la convention d'arbitrage a des liens avec plus d'un pays.
«L'entreprise tunisienne en relation avec l'étranger ne peut ignorer ou se passer de l'arbitrage commercial international qui reste incontournable, pour résoudre les litiges qui se déclarent à l'occasion des contrats internationaux», a-t-il précisé.


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