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Chronique d'un échec annoncé
ARP — Election des 3 membres restants de la Cour constitutionnelle
Publié dans La Presse de Tunisie le 07 - 03 - 2019

Encore un échec au palais du Bardo où les députés n'ont finalement pas réussi à élire les trois membres de la Cour constitutionnelle. Pour pouvoir siéger à la prestigieuse juridiction, les candidats devaient réunir pas moins de 145 voix, soit les deux tiers de l'hémicycle. Au mieux, le candidat soutenu par Ennahdha et une partie de l'opposition, Ayachi Hammami, a obtenu 117 voix, largement insuffisant pour accéder à la Cour constitutionnelle
Dès le matin, l'ambiance au Parlement ne laissait pas de place au doute, aucun candidat ne réunirait les voix nécessaires. La séance plénière prévue à cet effet devait commencer à 9h, mais elle n'a en fait débuté que peu avant 11h. Très tôt, Rached Ghannouchi, le président du mouvement Ennahdha, s'est réuni avec le groupe parlementaire. A sa sortie, il était très peu confiant quant à l'issue du scrutin. Sur le papier pourtant, il y avait eu un accord très clair entre les groupes parlementaires majoritaires. Ayachi Hammami, Sana Ben Achour et Abdellatif Bouazizi seraient élus. Avant le début du vote, le président du groupe parlementaire d'Ennahdha, Noureddine Bhiri, a pris la parole a comme pour justifier, d'ores et déjà, l'échec du vote. "Nous sommes tenus de faire élire les membres de la Cour constitutionnelle, a-t-il dit. Mais je tiens à rappeler que lors d'un précédent vote, nous avons respecté nos engagements et ce n'est pas le cas de tout le monde". Bhiri faisait allusion au vote qui avait abouti à l'élection de Raoudha Ouersighni, candidate proche de Nida Tounès, tandis que les nidaistes ont par la suite tiré le tapis sous les pieds des nahdhaouis, en ne respectant pas les accords tenus et en n'élisant pas le reste des candidats consensuels.
Hier, encore une fois, le consensus n'a pas fonctionné, et le Parlement ouvre une nouvelle fois un vote, qui pourrait lui aussi s'avérer infructueux. L'article 118 de la Constitution dispose que "le Président de la République, l'Assemblée des représentants du peuple et le Conseil supérieur de la magistrature désignent chacun quatre membres, dont les trois quarts sont des spécialistes en droit. Les membres de la Cour constitutionnelle sont désignés pour un seul mandat de neuf ans". Mais jusqu'à présent, les choses piétinent au palais du Bardo.
Un échec que certains, même au sein de l'Assemblée, mettent sur le dos d'une "loi mal faite". C'est en tout cas l'avis de Mohamed Ramzi Kheniss, député de Nida Tounès, qui considère que le fait que des juges constitutionnels doivent attendre pour être adoubés par les partis politiques, les rabaissent.
Nida Tounès et Machrou Tounès semblent en fait s'opposer à la candidature de Ayachi Hammami.
Encore plus pessimiste, Salem Labyedh, président du groupe parlementaire des Démocrates, estime "peu probable" que la Cour constitutionnelle puisse voir le jour pendant la législature actuelle, du fait des tiraillements politiques incessants.
Résultats du vote
Spécialistes en droit :
- Ayachi Hammami : 117 voix,
- Sana Ben Achour : 85 voix,
- Abderrahmen Kraïem : 11 voix,
- Abderrazak Mokhtar : 9 voix,
- Kamel Ayari : 4 voix,
- Maher Krichène : 4 voix,
- Mohamed Adel Kaâniche : 24 voix,
Non-spécialistes en droit :
- Abdellatif Bouazizi : 92 voix,
- Chokri Mabkhout : 34 voix,
- Mohamed Fadhel Troudi : 7 voix,
- Monia Almi : 2 voix.


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