Des pays et territoires du monde entier ont travaillé d'arrache-pied pour présenter des engagements en vue de réformer leurs politiques fiscales. L'objectif est de promouvoir la bonne gouvernance fiscale à l'échelle mondiale. Plus question de tolérer ce laisser-aller dans le domaine fiscal sur fond de camouflage et de corruption Enfin, la Tunisie est retirée de la liste noire de l'Union européenne des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales. Notre pays a déjà pris les mesures nécessaires en vue de faire respecter la loi en vigueur en matière de fiscalité. Il s'agit, en fin de compte, de lutter d'une manière efficace contre l'évasion et la fraude fiscales. Les entreprises qui ont des arriérés sont tenues de régulariser leur situation auprès de l'administration fiscale. Une nouvelle mentalité devrait, désormais, imprégner le mode d'emploi des chefs d'entreprise et de tout contribuable pour régler son dû envers l'administration fiscale. C'est un devoir civique que tout citoyen est appelé à assumer dans les délais impartis. En fait, huit pays et territoires ont été retirés de la liste après leur engagement à répondre aux préoccupations exprimées par l'UE. La Barbade, la République de Corée, les Emirats arabes unis, la Grenade, la région administrative spéciale de Macao, la Mongolie, le Panama et la Tunisie sont déplacés vers une catégorie distincte de pays et territoires faisant l'objet d'un suivi attentif. Remédier aux manquements Le 23 janvier 2018, le Conseil avait convenu qu'une désinscription de la liste se justifiait à la lumière d'une évaluation effectuée par des experts, des engagements pris par ces pays et territoires en vue de remédier aux manquements recensés par l'UE. Dans chacun des cas, des lettres signées à un niveau politique élevé appuyaient ces engagements. La Tunisie n'a pas intérêt à entretenir le laxisme dans le domaine de la fiscalité des entreprises. D'ailleurs, les impôts constituent les premières ressources financières de l'Etat. L'élargissement des déductions fiscales pourrait améliorer les recettes et renflouerait la trésorerie publique. La procédure d'inscription sur la liste fait déjà ses preuves dans la mesure où plusieurs pays ont commencé à prendre des mesures anti-fraude pour mieux se positionner. Des pays et territoires du monde entier ont travaillé d'arrache-pied afin de présenter des engagements et de réformer leurs politiques fiscales. L'objectif est de promouvoir la bonne gouvernance fiscale à l'échelle mondiale. Plus question de tolérer ce laisser-aller dans le domaine fiscal sur fond de camouflage et de corruption. À la suite de cette décision relative à la désinscription des pays et territoires de la liste noire, il ne reste que 9 pays et territoires sur la liste des pays et territoires non coopératifs, au lieu des 17 initialement annoncés le 5 décembre 2017. Il s'agit de Bahreïn, de Guam, des Îles Marshall, de la Namibie, des Palaos, de Sainte-Lucie, des Samoa américaines, de Samoa et de Trinité-et-Tobago. La liste comprend également des recommandations concernant les mesures à prendre en vue d'un retrait de la liste. Bonne gouvernance La liste de l'UE a pour objectif de promouvoir la bonne gouvernance fiscale à l'échelle mondiale, en mettant tout en œuvre pour prévenir l'évasion et la fraude fiscales. L'évasion fiscale qui a eu des impacts négatifs sur l'économie tunisienne consiste, tout simplement, à ne pas payer les impôts demandés par l'Etat conformément à la loi en vigueur (impôt sur les sociétés). Les citoyens propriétaires de constructions sont tenus, eux aussi, de payer leur redevance. Or, on a constaté, par le passé, que plusieurs personnes physiques et morales ne se soucient pas de régler les impôts qui se sont accumulés. D'où la décision de l'Etat invitant ces retardataires à payer leurs arriérés sans pénalités et avec possibilité de facilités. A noter que la liste noire a été élaborée au cours de l'année 2017, parallèlement aux travaux menés au sein du Forum mondial de l'Ocde sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales. Même si la liste doit être réexaminée au moins une fois par an, le groupe chargé de son élaboration (le groupe «Code de conduite») peut recommander une mise à jour à tout moment. Autrement dit, les experts européens veillent au grain et n'hésitent pas à inscrire tout pays qui ne tient pas ses engagements. Les pays et territoires qui restent sur la liste sont vivement encouragés à procéder aux changements qu'ils ont été invités à effectuer. Leur législation fiscale, leurs politiques et leurs pratiques administratives entraînent, ou sont susceptibles d'entraîner, une perte de recettes pour les Etats membres de l'UE. Dans l'attente de ces changements, l'UE et les Etats membres pourraient appliquer des mesures défensives. Pour rappel, la décision prise récemment en faveur des pays qui étaient non coopératifs a été adoptée sans débat lors d'une session du Conseil des affaires économiques et financières par une modification de ses conclusions de décembre. Les 8 pays et territoires sont déplacés de l'annexe I des conclusions (pays et territoires non coopératifs) vers l'annexe II (coopération concernant les engagements pris). Le 23 janvier 2018, huit juridictions ont ainsi été désinscrites de la liste, suite à leurs engagements politiques pour remédier aux préoccupations de l'UE
