Considérée comme un paradis fiscal dans une liste noire publiée récemment par Bruxelles, la Tunisie compte agir au plus vite auprès de l'UE pour lui présenter les arguments nécessaires susceptibles de la mettre hors de cette liste. C'est qu'un tel classement peut avoir des impacts négatifs sur l'économie nationale et l'investissement Les 28 ministres des Finances de l'Union européenne se sont entendus sur une liste de pays considérés comme paradis fiscaux à l'extérieur de l'Union européenne. La Tunisie figure parmi ces pays avec la Corée du Sud et les Emirats arabes unis. L'objectif d'une telle initiative est la lutte contre les paradis fiscaux. Les 28 ministres des Finances de l'UE ont adopté, récemment, lors d'une réunion à Bruxelles, une «liste noire» de 17 paradis fiscaux hors des frontières européennes. D'après l'UE, ces pays ne font pas les actions nécessaires pour lutter contre l'évasion fiscale. La liste noire, qui comprend 17 Etats, est rendue publique. Des systèmes d'évasion fiscale ont été relevés par «LuxLeaks» fin 2014, «Panama Papers» en avril 2016 et «Paradise Papers» en novembre 2017. Conformément aux règles européennes sur les questions fiscales, les 28 Etats membres devaient s'entendre à l'unanimité sur le nom des pays à inscrire sur la liste noire. Qui sont les 17 pays ? Une première liste «noire» comportant 17 pays a été établie. Les Etats qui figurent sur cette liste sont les suivants: Bahreïn, Barbade, Corée du Sud, Emirats arabes unis, Grenade, Guam, Îles Marshall, Macao, Mongolie, Namibie, les Palaos, Panama, Samoa, les Samoa américaines, Sainte Lucie, Trinidad-et-Tobago et Tunisie. Cette liste noire doit être régulièrement actualisée. La Tunisie peut se racheter en envoyant une délégation à l'UE pour fournir les informations nécessaires et convaincre Bruxelles sur sa volonté de lutter contre l'évasion fiscale en toute transparence. En effet, notre pays a toujours adopté une attitude stricte à ce sujet en incitant toutes les parties prenantes à s'acquitter de leur devoir fiscal. Les exonérations fiscales accordées aux entreprises totalement exportatrices – dont la plupart sont non résidentes – ne semblent pas être appréciées par l'UE. Séduites par cet avantage, plusieurs entreprises européennes ont manifesté leur intérêt pour le site tunisien et certaines d'entre elles pensent délocaliser leurs unités de l'espace européen au profit de la Tunisie. Cette exonération leur permet de réduire le coût de production et d'être plus compétitives sur le marché international. D'après les autorités publiques tunisiennes, il n'est pas question d'annuler ces avantages destinés à l'exportation pour préserver les emplois et protéger la production nationale. Les ministres des Finances se sont également mis d'accord sur une seconde liste de pays qui se sont engagés à améliorer leurs pratiques. En effet, 47 pays figurent sur une liste «grise». Le Maroc et le Cap-Vert avaient envoyé des engagements pour prendre les mesures nécessaires dans le cadre de l'assainissement de leur fiscalité. Parmi les Etats qui ont décidé de se conformer aux demandes de l'UE, les pays développés qui ont jusqu'à fin 2018 pour le faire et les pays en voie de développement jusqu'à fin 2019. La Tunisie dispose d'assez de temps pour sortir de la mauvaise liste. Les éventuels paradis fiscaux comme les Caraïbes — touchés par des ouragans en septembre dernier — bénéficient d'un délai supplémentaire, soit jusqu'au printemps 2018, pour fournir des informations au sujet de la fiscalité et des engagements pris. On peut citer d'autres pays qui ont droit à ce privilège comme, entre autres, d'Anguilla, Antigua et Barbuda, les Bahamas, la Dominique, les Iles Vierges britanniques, les Iles Vierges américaines et les Iles Turks-et-Caïcos. Trois critères pour établir la liste noire La Commission européenne a incité les 28 Etats membres de l'UE, depuis deux ans, à l'établissement de cette liste. Ces derniers ont collecté et analysé minutieusement un total de 92 juridictions (Etats et territoires) pour savoir dans quelle mesure chaque pays se conforme aux directives européennes en matière de fiscalité. Trois critères sont pris en considération, à savoir : La transparence fiscale: pratiquent-elles ou non l'échange automatique d'informations? L'équité fiscale: appliquent-elles ou non, par exemple, des mesures fiscales préférentielles dommageables? Mettent-elles en œuvre ou non les mesures de l'Ocde contre l'optimisation fiscale agressive? La Commission européenne est passée à l'action contre l'évasion fiscale dans le but de cibler les juridictions non coopératives qui profitaient jusqu'ici des largesses d'un système généreux en matière de fiscalité. A titre d'exemple, une enquête a relevé, récemment, les avantages fiscaux accordés par le Luxembourg à de grandes multinationales. Sept mois plus tard, la Commission européenne a présenté un plan d'action pour réformer la fiscalité des entreprises au sein de l'Union européenne. L'objectif est d'œuvrer de concert et payer chacun sa juste part. Le Français affirme qu'il n'est plus acceptable que «certaines entreprises ne paient presque aucun impôt car quelqu'un porte pour eux un fardeau fiscal très lourd». «Toutes les entreprises, grandes ou petites, locales ou mondiales, doivent payer leur juste part d'impôt là où l'activité économique prend place et là où elles font leurs bénéfices», insiste le vice-président de la Commission chargé de l'euro, Valdis Dombrovskis. Cette première pierre de la future réforme de l'impôt sur les sociétés est complétée par la publication d'une liste noire de paradis fiscaux établie par les Etats membres eux-mêmes à la demande de la Commission européenne. En outre, la Commission européenne a compilé les rapports rendus fin 2014 et publié un top 30 des pays les moins suspects. La grande majorité des Etats est située dans les Antilles et en Amérique centrale mais l'on retrouve certains pays européens comme Andorre, Monaco, le Liechtenstein et la petite île de Guernesey, située entre la France et le Royaume-Uni.
