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Que reste-t-il à faire ?
Droit d'accès à l'information
Publié dans La Presse de Tunisie le 27 - 03 - 2019

Deux ans après la promulgation de la loi portant sur le droit d'accès à l'information, quels sont les réalisations et acquis et que reste-t-il à faire sur le chemin de la concrétisation de ce principe ? Tel est le thème d'une conférence nationale organisée, hier, par l'Instance nationale d'accès à l'information (Inai) en partenariat avec l'organisation Democracy Reporting International et l'Unesco
Inaugurant cette conférence, qui a vu la participation de plusieurs présidents d'instances nationales et de composantes de la société civile, le ministre de la Fonction publique, de la Modernisation de l'administration et des Politiques publiques, Kamel Morjane, a annoncé que son département œuvre actuellement à mettre en place une plateforme électronique relative aux demandes d'accès à l'information. « Cette plateforme, une fois mise en place, permettra aux citoyens de faire des demandes d'accès à l'information et recevoir des données en ligne », a-t-il expliqué. Et de souligner la détermination du gouvernement à concrétiser le principe d'accès à l'information rappelant que le principal acquis de cette loi étant la création, dans les établissements publics, de fonctions de chargés d'accès à l'information.
Le ministre a également fait savoir que le gouvernement se penche actuellement sur la préparation de décrets gouvernementaux à même de renforcer ce principe.
Pour sa part, Imed Hazgui, président de l'INAI, s'est félicité de l'adoption de cette loi et la mise en place de son instance affirmant qu'il s'agit d'un grand pas vers le renforcement du modèle démocratique tunisien. Il a en revanche fait part d'un manque accru de moyens et ressources de cette instance nationale appelant le gouvernement à émettre un décret garantissant des primes à ses cadres et agents. « L'instance souffre d'un manque considérable de moyens, le travail de ses agents est quasi-bénévole, ce qui entrave l'avancement de ses projets et sa mission », a-t-il souligné. En effet, selon lui, les agents de l'instance sont dans l'incapacité de traiter les centaines de dossiers qui leur parviennent.
Présent également à cette conférence, le ministre auprès du chef du gouvernement, chargé des Relations avec les Instances constitutionnelles et la Société civile et des Droits de l'Homme, Mohamed Fadhel Mahfoudh, a souligné l'obligation de concrétiser cette loi en instaurant une culture propice au droit d'accès à l'information. Et de reconnaître l'importance d'appuyer les efforts de l'instance en augmentant son budget et renforçant ses ressources humaines.
Le débat a porté également sur les moyens de rectifier les lois contradictoires avec le droit d'accès à l'information, notamment celle de la protection des données personnelles. Il a été question également de discuter l'importance de créer un environnement et une culture en faveur de la concrétisation de ce droit.


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