M. Abdelhakim Bouraoui, secrétaire général du gouvernement et chargé des relations avec la Chambre des Députés et la Chambre des Conseillers, a indiqué que le programme présidentiel "Ensemble relevonsles défis" représente la meilleure référence et le cadre le plus approprié pour stimuler davantage le processus de développement national, se félicitant du souci du Président Zine El Abidine Ben Ali de procéder au suivi de l'exécution des différents volets de ce programme, en présidant plusieurs Conseils ministériels consacrés à ce programme. Répondant aux interrogations des députés au sujet des marchés publics, M. Bouraoui a indiqué qu'il n'existe pas de régime infaillible pour ce type de marchés, faisant observer que l'objectif ultime de la séparation établie entre la phase du tri technique et du tri financier lors de la conclusion des marchés publics n'est autre que la garantie de la qualité. Il a souligné, à ce propos, qu'il ne sera pas permis aux entreprises qui ne respectent pas les conditions techniques et les garanties financières requises, de participer à la présentation des offres afférentes aux marchés publics. Le secrétaire général du gouvernement a évoqué la possibilité pour quiconque de présenter une requête aux services relevant du Premier ministère, au niveau de la commission de suivi et des marchés, en cas de constatation de lacunes ou d'irrégularités pouvant éventuellement porter atteinte aux principes fondamentaux en vigueur dans ce domaine, réaffirmant que le Premier ministère prendra, le cas échéant, les mesures correctives et répressives nécessaires. M. Bouraoui a, par ailleurs, fait observer que le Premier ministère s'emploie, 7 ans après l'entrée en vigueur de ce système, à élaborer une étude évaluative des résultats enregistrés, de manière à prendre des mesures supplémentaires destinées à combler les éventuelles insuffisances. En réponse aux interrogations relatives au Tribunal administratif, le secrétaire du gouvernement a affirmé que le nombre de conseillers recrutés auprès du Tribunal administratif a atteint quelque 100 magistrats contre 1.600 magistrats opérant dans le secteur de la justice judiciaire, indiquant que le Tribunal administratif recrute, chaque année, entre trois et cinq conseillers-adjoints. Tribunal administratif : réduire les délais d'examen des affaires S'agissant des interrogations des députés sur le retard constaté dans le traitement des affaires pendantes devant le Tribunal administratif, le secrétaire général du gouvernement a reconnu l'existence d'un certain retard au niveau de la phase de première instance, un retard dû à l'augmentation du nombre d'affaires soumises à ce tribunal. Il a, toutefois, indiqué que cette augmentation revêt un caratère positif, dès lors qu'elle vient refléter la confiance placée par le citoyen tunisien en cette instance constitutionnelle. Il a ajouté que la moyenne des délais d'examen des affaires lors de la phase de la cassation n'excède pas un an, ce qui est conforme, a-t-il dit, aux normes internationales dans ce domaine, appelant les conseillers du Tribunal administratif à redoubler d'effort en vue de réduire ces délais d'examen. Au sujet du nouveau siège du Tribunal administratif, M. Bouraoui a rappelé la décision présidentielle visant à réserver un lot de terrain à la construction d'un nouveau siège abritant l'institution du Conseil de l'Etat avec ses deux composantes, le Tribunal administratif et la Cour des Comptes, ajoutant que le ministère s'emploie actuellement à parachever la réalisation de ce projet dans les meilleurs délais. Il a, à cet égard, rappelé qu'il a été procédé, dans le cadre du contrôle général des services publics, à l'évaluation du programme de lutte contre la pollution, générée par les déchets plastiques, de l'opération de fusion entre la Société Nationale des Transports (SNT) et la Société du métro léger de Tunis (Smlt), du Programme national d'enseignement pour adultes et du réseau national des pépinières d'entreprises. M. Bouraoui a, en conclusion, indiqué que le ministère se charge également d'évaluer les observatoires nationaux, les structures de tutelle relevant des ministères et l'université virtuelle, outre l'évaluation périodique dans le secteur de la rationalisation de la consommation d'énergie et des ressources hydriques dans les services publics.
