Des drones signalés en Méditerranée au-dessus de la flottille Al Soumoud    Saint-Tropez sourit à Moez Echargui : titre en poche pour le Tunisien    Hécatombe de poissons et mer brunâtre à Soliman : les causes encore inconnues    Foot – Ligue 1 (7e journée) : Les résultats des matchs de dimanche    Le ministre des Affaires Etrangères participe à la 80eme session de l'Assemblée Générale des Nations Unies à New York    Bizerte: fermeture temporaire de la piscine municipale pour cause de travaux    Visas Schengen : la France promet des améliorations pour les Tunisiens    Incident sur le terrain : Gaith Elferni transporté à l'hôpital après un choc à la tête    Alerte sanitaire : attention aux poissons morts à Tunis et dans ses environs !    Anne Guéguen : c'est un devoir moral et politique de reconnaître la Palestine    Gisèle Halimi incarnée par Charlotte Gainsbourg : le biopic qui soulève l'indignation    Zaghouan : un groupe belge claque la porte sans crier gare, 250 salariés en détresse    Maher Medhioub tire à boulets rouges sur Mziou, Abbou et Mahfoudh    Voguant vers Gaza, le député Mohamed Ali accuse ses détracteurs à Tunis de faire le jeu d'Israël    « C'est notre moment Afrique du Sud » : le boycott d'Israël s'impose comme langage universel    Alzheimer : la maladie qui vole la mémoire gagne du terrain, plus de 100.000 Tunisiens touchés    Tunis : huit mois de prison pour un gardien de parking illégal qui a agressé violemment un client    Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA): l'Iran menace de suspendre sa coopération    Gabès se prépare pour la nouvelle saison touristique saharienne et oasienne    Transport scolaire : Béja renforce son parc avec 33 nouveaux bus    La Tunisie célèbre, le 25 septembre, la Journée du Littoral Méditerranéen    Dernier rappel : Déposez votre deuxième tranche d'acompte avant le 25 septembre !    4 500 cinéastes du monde entier : appel au boycott des institutions culturelles de l'entité sioniste    C1 – Premier tour aller (16H00 a Rades) – USM-EAST END LIONS FC (SIERRA LEONE) : Dans la peau d'un favori    Ligue 1 – 7e journée – CA : Arguments offensifs    Port de Radès-nouvelle saisie record de stupéfiants dans un conteneur : une enquête ouverte    Eclipse de l'Equinoxe: un spectacle rare à ne pas manquer dans l'hémisphère sud !    Tourisme de luxe : la Tunisie part à la conquête des voyageurs chinois    Tunisie : vers le lancement imminent de la carte d'identité biométrique    Le Royaume-Uni s'apprête à reconnaître l'Etat de Palestine    435 376 élèves bénéficieront de l'aide dès le 22 septembre !    Pluies éparses et orages attendus cet après-midi !    Mohamed-El Aziz Ben Achour: La Tunisie et l'Union française    L'Italie adopte une loi pionnière sur l'intelligence artificielle    Moez Echargui en finale du Challenger de Saint-Tropez    Visa H-1B : Trump ferme la porte aux talents étrangers    Plus de vingt grossistes et intermédiaires arrêtés lors d'une campagne contre la spéculation    Cinéma : Dorra Zarrouk et Mokhtar Ladjimi sous les projecteurs du Festival de Port-Saïd    Non, le Maroc n'a pas imposé de visa permanent aux Tunisiens    La pièce de théâtre tunisienne « Faux » triomphe en Jordanie et remporte 3 prix majeurs    Youssef Belaïli absent : La raison dévoilée !    Coupe du monde 2026 : l'Afrique du Sud menacée d'une lourde sanction !    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    "The Voice Of Hind Rajab » film d'ouverture du Festival du film de Doha    Mois du cinéma documentaire en Tunisie : une vitrine sur le cinéma indépendant et alternatif    Fadhel Jaziri - Abdelwahab Meddeb: Disparition de deux amis qui nous ont tant appris    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Compétitivité, exportation et investissement
Examen des ressources du budget de l'Etat et de la loi de finances pour l'exercice 2011
Publié dans La Presse de Tunisie le 05 - 12 - 2010

• Les ressources du budget de l'Etat pour l'an prochain sont estimées, en incluant les prêts rétrocédés, à 19.192 millions de dinars, soit une augmentation de 5% par rapport à 2010
• PME : une réduction des montants de l'assiette d'impôt durant les trois premières années d'activité
La Chambre des Députés a entamé, hier, dans le cadre des débats sur le projet de budget de l'Etat pour l'exercice 2011, l'examen des ressources de l'Etat et de la loi des finances pour l'exercice 2011.
Les ressources du budget de l'Etat pour l'an prochain sont estimées, en incluant les prêts rétrocédés, à 19192 millions de dinars, soit une augmentation de 920 millions de dinars (+ 5%) par rapport à 2010.
Ces ressources sont composées de 80% de ressources propres (15.420 millions de dinars) et 20% de ressources d'emprunt (3.772 millions de dinars).
Les ressources fiscales sont évaluées à 13.213 millions de dinars et les ressources non fiscales à 2.207 millions de dinars.
Les ressources d'emprunt sont composées de 2.027 millions de dinars d'emprunts intérieurs et 1745 d'emprunts extérieurs.
La loi de finances pour 2011 :
La loi de finances pour le prochain exercice comprend des mesures visant à renforcer la compétitivité de l'entreprise, à encourager l'exportation et à promouvoir l'investissement.
Elle comporte, également, des mesures à caractère social et d'autres visant à renforcer la réconciliation fiscale, à poursuivre la réforme de la fiscalité et à maîtriser le paiement de l'impôt.
En ce qui concerne l'amélioration de la compétitivité, l'incitation à l'exportation et la promotion de l'investissement, le projet de loi stipule la réduction des taux des tarifs douaniers de 36 à 30% et la limitation des taux déjà appliqués, l'ultime but étant d'améliorer la compétitivité de l'industrie tunisienne et de renforcer son intégration.
Le projet de loi prévoit de faire bénéficier les petites et moyennes (PME) d'une déduction de montants de l'assiette d'impôt, durant les trois premières années d'activité. La valeur de ces montants sera dégressive (75%,50% et 25%).
La loi de finances pour 2011 projette, dans le même contexte, d'accroître le nombre des entreprises bénéficiaires de la déduction fiscale de 20% de l'assiette d'impôt pour une durée de 5 ans et de l'étendre aux entreprises qui adhèrent aux centres de gestion intégrée.
Mesures à caractère social
Ces mesures visent à renforcer les mécanismes d'emploi à travers l'exonération des primes octroyées dans le cadre des interventions du Fonds national de l'emploi (FNE) et les primes octroyées par les entreprises dans le même cadre, de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur la formation professionnelle.
Le projet de loi de finances pour 2011 prévoit aussi d'étendre le régime fiscal forfaitaire, au titre des bénéfices provenant de l'exploitation, aux primes octroyées aux entreprises dans le cadre des interventions du FNE.
Il envisage, à travers ses dispositions, d'encourager le secteur privé à investir dans la réalisation de centres d'assistance et d'hébergement pour handicapés et à renforcer l'encadrement des personnes à besoins spécifiques.
Mesures pour renforcer la réconciliation fiscale et la maîtrise du paiement d'impôt
L'année 2011 sera marquée par la création de la fonction de médiateur fiscal qui aura pour mission d'aplanir les difficultés pouvant surgir entre les contribuables d'une part, et le fisc et les services de recouvrement d'autre part.
Le prochain exercice connaîtra, aussi, la création de commissions d'encadrement du contrôle fiscal au double niveau national et régional, la création d'une commission consultative auprès du ministre des Finances pour réexaminer les décisions d'imposition obligatoire qui n'ont pas fait l'objet d'un jugement du tribunal.
La loi de finances pour le prochain exercice comprend en outre des mesures visant à adapter le régime forfaitaire d'impôt au niveau de la croissance économique, à améliorer le rendement de ce régime à travers la révision de certaines conditions instituées pour en bénéficier et à augmenter le plafond du chiffre d'affaires de ses bénéficiaires.
Sur un autre plan, le projet de loi de finances pour le prochain exercice prévoit des dispositions pour encourager l'investissement en Bourse à moyen et à long terme et pour développer le marché financier et le hisser aux standards internationaux.
Ces mesures consistent à rationaliser l'exonération d'impôt de la plus value provenant de la cession des actions en Bourse et achetées à partir du 1er janvier 2011 et celles cédées avant la fin de l'annnée qui suit l'année de son achat ou celles qui ont fait l'objet de souscription compte non tenu de la qualité de leur cédant.
Abordant le projet de loi de finances et des ressources du budget de l'Etat pour 2011, les députés ont mis en exergue les nouvelles mesures visant à optimiser la mobilisation des ressources financières, dans l'ultime but de concrétiser les objectifs de développement fixés par la Tunisie pour la prochaine période.
Ils ont souligné que les dispositions du projet de loi de finances visent essentiellement à renforcer la compétitivité des entreprises, à stimuler les exportations et à impulser les investissements. Elles tendent également à concilier le fisc avec le contribuable, à poursuivre la réforme fiscale et à parfaire le paiement des impôts.
Evoquant la fonction de médiateur fiscal, les députés ont indiqué que la création de cette fonction vient renforcer la législation fiscale tunisienne et a pour objectif de renforcer les rapports de confiance entre le fisc et le contribuable.
Ils ont demandé des éclairages sur les mesures à même de garantir l'autonomie de cette fonction afin de lui conférer plus d'efficacité.
S'agissant du régime forfaitaire, les parlementaires ont recommandé de réduire le nombre des personnes soumises à ce régime et de le limiter aux petites entreprises, appelant, dans ce cadre, à réviser le régime réel d'impôt (réduction de ses taux d'imposition). L'objectif final est d'alléger les charges fiscales sur les entreprises fiscalement transparentes.
Un député a fait remarquer que le projet de loi des finances n'a pas prévu des dispositions à même de développer des secteurs liés à l'énergie, à l'environnement, à l'économie verte et aux énergies renouvelables, recommandant d'intégrer de nouvelles dispositions qui concernent le domaine d'extraction de l'énergie à partir des produits organiques (biomasse) afin de préserver l'environnement et de promouvoir l'écotourisme.
Les députés ont appelé à conférer plus de souplesse aux procédures de paiement des impôts, notamment dans des situations où les redevables optent pour un règlement à l'amiable.
Sur un autre plan, ils ont évoqué la hausse des prix de l'eau, de l'électricité, du gaz naturel et des communications et son impact sur le pouvoir d'achat du Tunisien et la compétitivité des entreprises.
Un autre parlementaire a évoqué les procédures d'investissement en Bourse, s'interrogeant sur le bilan de l'activité de la Bourse des valeurs mobilières de Tunis (Bvmt) et l'impact de la nouvelle disposition (taxation de la plus value de la cession d'actions en bourse) sur le comportement d'achat des investisseurs en Bourse.
Un député a appelé à reporter l'application de cette mesure, afin de permettre aux différentes parties concernées de mieux connaître les avantages qu'elle offre.
En ce qui concerne la consolidation des ressources du Fonds de développement de la compétitivité du secteur touristique, à travers l'augmentation du taux imposé sur le chiffre d'affaires des établissements et restaurants touristiques, de 0,5% à 1%, les parlementaires ont demandé des éclairages sur l'impact de cette disposition sur l'attraction des touristes et l'incitation à l'investissement dans le domaine touristique.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.