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Amélioration des services bancaires et développement de la coopération internationale Examen des projets de budget des ministères des Finances et du Développement et de la Coopération internationale
Une quarantaine de conseillers ont pris la parole, hier après-midi, à l'occasion de l'examen des projets de budget des ministères des Finances et du Développement et de la Coopération internationale, ainsi que du service de la dette publique. Plusieurs interventions ont porté sur les lacunes au niveau du système fiscal national et du code des investissements. D'autres ont concerné l'examen de deux importants sous-secteur, à savoir le crédit agricole et l'assurance agricole, qui ont pour rôle de développer le secteur agricole national. Plusieurs autres conseillers ont mis l'accent sur l'importance des réformes apportées au secteur financier comme les fusions bancaires, la modernisation des institutions financières, la mise en place de nouveaux instruments de travail en faveur du secteur en plus des nouvelles tentatives entamées pour familiariser le citoyen avec la notion d'argent. Des intervenants se sont également interrogés sur l'avenir de la Bourse tunisienne et son rythme de croissance qui reste en décalage avec celle du secteur financier. Plusieurs conseillers se sont également interrogés sur les programmes du ministère quant à l'amélioration des services bancaires comme les GAB, les nouvelles technologies de l'information et de la communication, les nouvelles applications "global banking"... Les régimes fiscaux et surtout le régime forfaitaire, destiné aux petits commerçants, a suscité l'intérêt de beaucoup d'autres qui ont appelé à le réduire, puisqu'il ne participe pas pleinement au développement du secteur fiscal. Des conseillers ont demandé des éclaircissements sur l'échéance de la mise en place entre la Tunisie et la Libye d'une carte bancaire commune. D'autres conseillers ont, quant à eux, évoqué les lacunes qui existent au niveau des assurances tunisiennes, notamment lors des remboursements des sinistres, et ont suggéré une amélioration de leurs assises financières pour mieux faire face à la concurrence. Sur un autre plan, les conseillers se sont enquis des pas franchis jusqu'à présent sur la voie de la convertibilité totale du dinar et la révision du code des changes. Une parlementaire a recommandé de créer un comité composé d'un représentant de la Banque centrale de Tunisie (BCT), de l'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (Utica) et d'un expert financier, et qui aura pour mission de jouer le rôle de médiateur entre les banques et les investisseurs. L'endettement du secteur agricole n'a pas été occulté lors du débat. Les conseillers ont appelé les agriculteurs à approfondir le dialogue avec les établissements de crédits afin de faciliter leur accès aux sources de financement. Une conseillère a demandé d'amples précisions sur la fonction du médiateur fiscal(conditions d'autonomie, qualifications requises). D'autres se sont interrogés sur la différence qui existe entre cette fonction et celle du médiateur administratif. Une parlementaire s'est interrogée sur les causes de la sortie prévue de la Tunisie sur les marchés internationaux de capitaux en 2011 et son impact sur le taux de la dette. Un conseiller a appelé à augmenter le plafond des crédits octroyés par les associations de développement, qui connaissent un franc succès, afin de les inciter à poursuivre leurs activités avec l'efficacité requise, tandis qu'un autre a demandé des éclaircissements sur le taux de remboursement des microcrédits octroyés par ces associations. Plusieurs conseillers ont demandé des éclairages sur la stratégie du ministère visant l'élargissement de l'assiette d'impôt. Des parlementaires se sont interrogés sur la stratégie du ministère tendant à soutenir le Fonds de promotion de la qualité des dattes, à renforcer la compétitivité du produit tunisien et à conquérir de nouveaux marchés à l'export. Exporter le savoir-faire tunisien D'autres conseillers ont axé leurs interventions sur le rôle que doivent jouer plusieurs organismes publics comme la Douane tunisienne et l'Institut national des statistiques (INS)... pour le développement de l'information économique. Certaines interventions se sont adressées au ministre du Développement et de la Coopération internationale et ont porté notamment sur l'accélération du rythme de la croissance et le renforcement du développement qui demeurent une responsabilité commune de toutes les forces vives de la nation. Des conseillers ont sollicité des éclaircissements quant à la stratégie du ministère en matière de réduction de la dette publique à l'heure où de nombreux pays européens souffrent d'une crise de la dette publique. Des conseillers ont mis l'accent sur l'importance du développement régional en tant que propulseur de l'emploi, de l'investissement et de la prospérité, surtout dans les zones les plus défavorisées. La coopération internationale a fait l'objet d'un débat approfondi. Des intervenants ont mis en exergue l'importance de dénicher une coopération fructueuse avec l'exploration de nouveaux marchés d'une importance capitale comme l'Inde ou la Chine.Ce sont des pays qui ont fait leurs preuves dans un contexte économique mondial défavorable. Les conseillers ont expliqué l'importance de la coopération internationale pour l'exportation du savoir-faire tunisien. Beaucoup d'intervenants ont parlé du facteur humain, de sa formation et de sa capacité à procurer de la valeur ajoutée. Les conseillers se sont interrogés sur la politique du ministère du Développement et de la Coopération internationale pour les années à venir. Les budgets en chiffres Ministère des Finances: Les dépenses de gestion, de développement et des fonds spéciaux de trésor de ce département pour le prochain exercice sont fixées à 293,122 MD contre 269,946 MD en 2010, soit une augmentation de 8,6% (23,176 MD). Ces dépenses sont réparties comme suit : Dépenses de gestion : 252,972 MD Dépenses de développement : 40,050 MD et fonds spéciaux du trésor : 0,100 MD Ministère du Développement et de la Coopération internationale : Les dépenses de gestion, de développement de ce ministère sont fixées à 192,873 MD contre 177,520 MD en 2010, soit une augmentation de 8,6% (15,353 MD). Les dépenses sont réparties comme suit : Dépenses de gestion : 38,341 MD Dépenses de développement : 154,532 MD Le service de la dette publique pour 2011 est estimé à 3.517 MD contre 3.587 MD en 2010, soit une baisse de 70 MD (-2%)
