La Chambre des Députés a adopté, au cours d'une séance plénière, tenue, mardi, au Bardo, sous la présidence de M. Foued Mebazaa, président de la Chambre, plusieurs projets de loi à caractère économique. Le premier concerne l'adhésion de la Tunisie à la convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures provenant des navires, de l'année 2001. Entrée en vigueur le 21 Novembre 2008, cette convention impute au propriétaire du navire la responsabilité des dommages par pollution résultants de rejets d'hydrocarbures, se fixant ainsi pour objectif principal la sauvegarde de l'environnement marin dans le monde. En vertu de cette convention, la Tunisie sera dédommagée pour la pollution causée à ses eaux territoriales et se verra restituer les frais liés aux procédures de protection du territoire et de prévention contre la pollution. Les députés se sont interrogés sur les avantages que la Tunisie peut tirer de son adhésion à la convention ainsi que sur les programmes prévus en matière de lutte contre la pollution résultant des accidents pouvant surgir. Dans sa réponse, M. Abderrahim Zouari, ministre du Transport, a affirmé que la nouveauté dans cette convention réside dans l'indemnisation et le dédommagement de toute partie lésée et que par son adhésion à cette occasion, la Tunisie pourra obtenir ses attestations d'assurance en Tunisie au lieu de Londres. Il a fait savoir que la Tunisie a mis en place, à cet effet, un programme national cohérent qui engage toutes les parties concernées par ce domaine, évoquant la disponibilité des équipements nécessaires à même de permettre une intervention rapide en cas d'accidents pouvant causer une pollution du milieu marin. La chambre a examiné, également, un projet de loi relatif à l'accord de prêt conclu entre l'Office national de l'assainissement (ONAS) et la Banque internationale de reconstruction et de développement (BIRD) pour le financement du projet d'assainissement du Nord de Tunis. Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la concrétisation des objectifs du programme présidentiel ''Ensemble, relevons les défis'' (2009/2014) et du XIIème plan de développement (2010-2014), en matière de promotion des conditions et de la qualité de vie et de préservation de l'environnement, outre la sauvegarde des ressources naturelles. Le projet ne manquera pas de consolider la politique nationale visant à mobiliser les eaux traitées destinées à l'irrigation et la gestion optimale des ressources hydriques, en plus de la protection du littoral et la lutte contre les sources de pollution. Les députés ont demandé des éclaircissements sur les méthodes utilisées en matière de traitement des eaux usées et notamment celles provenant des usines. M. Nadhir Hamada, ministre de l'Environnement et du développement durable, a souligné que ce projet consiste à réaliser à Borj Touil (Gouvernorat de l'Ariana) un bassin de régulation pour la récupération de 160 mille mètres cubes d'eaux usées traitées. Au cours de la prochaine étape, souligne encore le ministre, 10 autres stations d'assainissement industriel seront réalisées dans plusieurs régions du pays. Il a ajouté, dans le même cadre, que les eaux traitées sont soumises à des opérations de contrôle rigoureuses. Il y a lieu de souligner que le nombre de stations d'assainissement devra atteindre à la fin de XIIème plan, 138 stations et les quantités d'eaux traitées s'élèveraient à environ 280 millions de mètres cubes, contre 63 millions de mètres cubes actuellement. La Chambre des Députés a examiné un projet de loi ratifiant la convention de prêt conclue, le 8 juillet 2010, entre la Tunisie et le Fonds Saoudien pour le développement (FSD). Ce crédit est destiné au financement d'un projet de protection du littoral de Tunis (Carthage, Gammarth et la Goulette), contre l'érosion marine. Ce projet s'inscrit dans le cadre du programme de protection des plages affectées par l'érosion marine. Il s'agit également d'en protéger les entreprises économiques et sociales avoisinantes et de réduire la salinité des eaux souterraines. Les députés ont demandé des éclairages sur la date du démarrage des travaux du projet et sur sa contribution à la protection du littoral du pays, particulièrement, des zones touristiques. M. Nadhir Hamada a souligné que la zone d'intervention du projet qui démarrera, en février 2011, couvre 10 km et va coûter 70 millions dinars. La Chambre des Députés a examiné un projet de loi ratifiant un accord de financement conclu, le 26 juillet 2010, entre la Tunisie et la Banque islamique pour le développement (BID). Le financement est destiné à raccorder les barrages Hawereb et Sidi Saad. L'objectif est de développer les cultures irriguées dans le gouvernorat du Kairouan. Le projet dont le coût s'élève à 25 MDT, à accroître, le rendement des récoltes agricoles à travers l'amélioration de l'alimentation des zones irriguées aux alentours des barrages de Sidi saad et de Hawereb en eau. L'objectif consiste, également, à améliorer les revenus des agriculteurs. Les députés ont souligné l'importance d'intensifier les campagnes de sensibilisation à l'économie d'eau, s'interrogeant sur la date de démarrage de l'exécution de certains projets régionaux tels que les travaux du grand barrage à Gafsa. M.Abdessalem Mansour, ministre de l'Agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche a indiqué que ce projet s'articule autour de la construction d'une station de pompage au niveau du barrage El houareb. Ce projet, a-t-il ajouté, va permettre de transférer 12 millions de mètres cubes d'eau, du barrage El Houareb vers le barrage Sidi saad et 2 millions de mètres cubes du barrage Sidi Saad vers le barrage El Houareb, par le biais d'une canalisation en béton d'une longueur de 24,8 kilomètres. Il a fait savoir que le projet a, également, pour composantes, la création de périmètres irrigués à El fjij, Touila, Sidi Saad et Sidi Mansour (gouvernorat de Kairouan). Le ministre a souligné que le projet, une fois réalisé, va permettre d'alimenter la nappe souterraine d'environ 8 millions mètres cubes et d'accroître le taux d'exploitation des deux barrages à hauteur 117% contre 88% actuellement. M.Mansour a relevé que le démarrage des travaux du projet du barrage Oued Lekbir (Gafsa) est prévu pour le deuxième semestre 2011, et ce, pour une durée de 36 mois. Le ministre a souligné l'enjeu de sensibiliser les parties concernées à l'économie de l'eau d'irrigation et l'eau potable. La chambre a ensuite adopté, sans discussion, le projet de loi relatif à l'annexe 2 amendant les accords concernant quatre permis de recherche d'hydrocarbures et leurs annexes connus sous les noms «Jenain El Janoubi», «Jenain Nord», «Kerkouene» et «Ras Marmour». S'agissant du permis «Jenein El Janoubi», le projet de loi vise à amender l'article 5 du cahier des charges y afférent et ce en accordant la première prorogation à ce permis pour une période de trois ans, soit du 20 avril 2009 au 19 avril 2012 sans réduire la superficie du permis. Le projet de loi du permis «Jenain Nord», vise à amender l'article 5 du cahier des charges y afférent à travers une prolongation additionnelle de trois ans de la période initiale, soit jusqu'au 22 février 2011. L'objectif du projet de loi (permis Kerkouene) est d'amender le 3ème article du cahier des charges. Il s'agit d'accorder une prolongation supplémentaire de trois ans (jusqu'au 22 février 2011). S'agissant du permis Ras Marmour, le projet vise à amender l'article 20 du cahier des charges par l'octroi d'une troisième prolongation au permis (jusqu'au 03 janvier 2012). Le projet de loi relatif à l'adoption de l'annexe 1 amendé de l'accord relatif à l'octroi du permis de recherche d'hydrocarbures «Grombalia» et ses annexes, a pour objectif d'amender l'annexe 20 du cahier des charges par l'adoption d'une 4ème prolongation qui couvrira la période allant du 18 juin 2008 au 17 juin 2011. Ces projets visent à renforcer davantage les activités de recherche et de prospection d'hydrocarbures notamment à la lumière des variations qui s'opèrent sur le marché mondial au niveau des prix. L'objectif étant de limiter les pressions sur le budget de l'Etat.
