La Chambre de commerce et d'industrie de Tunis (CCIT) a organisé, hier, une journée d'information sur la nouvelle procédure européenne « la déclaration sommaire sûreté-sécurité » qui sera appliquée à partir du 1er janvier 2011. Les marchandises destinées à l'un des pays de l'Union ou qui y transitent sont soumises à l'obligation de dépôt d'une « déclaration sommaire sûreté-sécurité » au premier point d'entrée ou de transit de l'Union européenne. Cette déclaration oblige de présenter aux autorités douanières européennes des informations préalables à l'arrivée sur l'ensemble des marchandises, et ce, en vue de garantir des contrôles douaniers plus rapides et plus ciblés, basés sur une évaluation préalable du risque lié à la marchandise. Cette procédure touche toutes les marchandises destinées à l'Union européenne à l'exception de l'énergie électrique, des marchandises entrant par canalisation, des lettres, cartes postales et imprimés, y compris sur support électronique, et des marchandises circulant sous le couvert des règles de l'Union postale universelle. Des solutions techniques Cette rencontre a permis de présenter le cadre juridique de cette déclaration et les procédures techniques pour son élaboration, son dépôt auprès de tous les opérateurs, armateurs, export et transitaires. M. Abderrahim Zouari, ministre du Transport, a affirmé que la Tunisie a organisé des rencontres bilatérales entre l'administration tunisienne et ses homologues des pays du nord de la Méditerranée pour mettre en place des mécanismes qui permettent d'appliquer ces nouvelles procédures. Il a souligné qu'ils ont identifié des solutions techniques pour raccorder et harmoniser les applications informatiques entre la Tunisie et la France. Les compétences exerçant à Tunisie Tradnet ont joué un éminent rôle dans ce sens. Le ministre a mis l'accent sur le souci de s'adapter au développement du contrôle des frontières dans le monde par le biais de deux mécanismes : l'accès à l'information au préalable, d'une part, et l'adoption des supports électroniques (zéro papier), d'autre part. Il a souligné que l'enrichissement au préalable des informations contenues dans la déclaration sur la nature du chargement facilite l'accélération et la simplification des contrôles aux frontières et réduit la durée de l'entroposage des conteneurs dans les ports, et ce, dans le cadre de la décision présidentielle de simplifier les procédures du commerce extérieur, d'améliorer la compétitivité de l'entreprise et de fournir des services portuaires de qualité au moindre coût et dans les meilleurs délais.
