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La «Déclaration Sommaire Sûreté- Sécurité » entre en vigueur à partir du 1er janvier
Transport
Publié dans Le Temps le 24 - 12 - 2010

Les marchandises passées à la loupe électroniques avant leur réception en Tunisie
A partir du 1er janvier 2011, les marchandises destinées à l'un des pays de l'Union Européenne ou qui en transitent seront soumises à l'obligation de dépôt d'une « déclaration sommaire Sûreté- Sécurité ». Une déclaration qui devra être préalablement établie à l'arrivée du moyen de transport au premier point d'entrée ou de transit de l'Union Européenne.
Cette déclaration, a été au centre d'une journée d'information organisée au siège de l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat (Utica), et à laquelle ont pris part le ministère des Transports, ainsi que les différents intervenants dans le transport maritime ainsi que la Douane Tunisienne.
La nouvelle procédure, à laquelle seront soumises toutes les marchandises provenant de l'extérieur des pays de l'UE, consiste à émettre un ensemble de renseignements dans un document électronique la « Déclaration sommaire Sûreté- Sécurité », d'une façon préalable. L'obtention de ce document devra faciliter aux autorités de contrôle, notamment les services douaniers des pays de l'UE, de traiter et d'identifier les degrés de gravité de chacune des marchandises. L'objectif étant de distinguer et mieux cibler les marchandises qui seront assujetties à un contrôle sur le terrain. Les autres marchandises seront immédiatement libérées dès l'instant même de leur réception à l'un des points de livraison, qu'ils soient maritime ou par voie aérienne.
Selon les responsables, l'exécution de cette nouvelle procédure se fera « avec un peu de délicatesse dans les deux ou trois mois à venir », question d'accorder aux professionnels, transitaires et transporteurs tunisiens le temps nécessaire pour assimiler cette procédure. Une donne qui vient s'ajouter à la Liasse de Transport, entrée en vigueur au mois de janvier dernier, et dont l'usage est devenu obligatoire.
Dans l'objectif de vulgariser le recours à la « Déclaration Sommaire », des réunions ont eu lieu entre les administrations tunisiennes et ses homologues européennes, notamment française, au niveau de la Douane et ont permis de constituer une équipe de travail dont l'objectif était d'« établir des mécanismes permettant la réalisation des nouvelles procédures sans pour autant entraver la fluidité des échanges ».


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