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Un cadre réglementaire favorable à la concurrence
Les télécommunications au service de l'entreprise économique
Publié dans La Presse de Tunisie le 09 - 01 - 2011

• De nouveaux horizons sont ouverts pour développer et moderniser l'infrastructure des télécommunications
• Exonération des équipements et systèmes électroniques les plus utilisés de l'autorisation préalable d'importation pour se limiter au certificat ou attestation d'approbation technique.
Les entreprises ont besoin aujourd'hui d'un système informatique performant et fiable afin qu'ils puisse transmettre et recevoir le maximum d'informations numériques en un minimum de temps. Déjà, dans le cadre législatif et réglementaire relatif au secteur des télécommunications a fait l'objet de réformes importantes dans le sens d'une plus grande ouverture et sa libéralisation afin d'améliorer la compétitivité des entreprises.
C'est ainsi qu'une loi d'orientation n° 13 en date du 19 février 2007 relative à l'institution de l'économie numérique a été promulguée. Il a été possible de mettre en place le cadre adéquat en vue de dynamiser le partenariat entre les secteurs public et privé.
A la faveur de la révision des dispositions du Code des télécommunications dans le cadre de la loi n°1 de 2008, la concurrence a été renforcée au niveau de l'installation et de l'exploitation des réseaux de télécommunications en vue de présenter des prestations dans ce domaine. L'infrastructure de base a été utilisée à bon escient. Le Conseil national des télécommunications a pu assumer sa mission dans les meilleures conditions pour veiller à instaurer un climat de concurrence entre les différents intervenants.
Diminuer le coût des services
D'après une source officielle, le cadre réglementaire et technique a été également promulgué afin de fournir le service du téléphone à travers le protocole d'Internet conformément au décret n°2638 de 2008 en date du 21 juillet 2008 relatif à la définition des conditions de mise en service du téléphone par le biais du protocole d'Internet et l'arrêté du 24 juillet 2008. Cet arrêté devait permettre de diminuer le coût des services des télécommunications et d'améliorer la compétitivité des entreprises tout en favorisant l'attraction des investissements étrangers. De nouveaux horizons sont ainsi ouverts pour développer et moderniser l'infrastructure des télécommunications.
Par ailleurs, le décret n°2693 de 2008 en date du 21 juillet de la même année et relatif à la définition des conditions et des procédures d'importation et de commercialisation des moyens et services de codage à travers les réseaux des télécommunications. Le but étant de simplifier les procédures d'importation des matériels électroniques, et ce, à travers l'exonération des équipements et systèmes électroniques connus de l'autorisation préalable d'importation pour se limiter au certificat ou attestation d'approbation technique. Il s'agit aussi d'exonérer les équipements et systèmes électroniques importés temporairement par les entreprises économiques de l'autorisation en question.
Un Guichet unique du ministère des Technologies de la communication a même été créé au sein du Pôle des technologies des télécommunications à El Ghazala dont la mission consiste à présenter les autorisations administratives relatives à l'importation et la commercialisation des équipements et les systèmes électroniques. A noter que la liste des produits électroniques qui ont un rapport avec les technologies de l'information et de la communication, soumis à l'approbation et au contrôle technique préalable à l'importation, a été révisée. L'exonération a concerné près de 25% des équipements parmi ceux qui sont les plus utilisés par le public.


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