Le service de téléphonie sur IP et l'importation de matériel et systèmes électroniques disposent, désormais, d'un nouveau cadre réglementaire et juridique spécifique. Le Chef de l'Etat vient, en effet, de signer deux décrets, l'un portant sur la simplification des procédures d'approvisionnement des entreprises en matériel informatique et systèmes électroniques, à travers d'une part, la création d'un Guichet unique, et d'autre part, la suppression des autorisations préalables à l'importation. L'autre, mettant en place, un cadre juridique pour le service de téléphonie sur IP. Deux mesures innovantes qui viennent renforcer les assises de la société du savoir. La Tunisie a, depuis des années, investi dans les Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC). Ces technologies évoluent à une rapidité extrême, à laquelle, l'adaptation est un impératif certain. Aussi, la modernisation du réseau de télécommunication a-t-elle été un souci permanent des pouvoirs publics. En effet, plus le réseau est moderne, adapté aux évoluions, plus la compétitivité des PME est améliorée. Cependant, il ne suffit pas d'introduire les nouvelles NTIC. Bien au contraire, le cadre juridique et réglementaire est, lui aussi, appelé à une adaptation et une évolution adéquate. Partant, modernisation du réseau et harmonisation des textes juridiques, vont de pair. Dans ce sens, le Chef de l'Etat vient de signer, le 21 juillet, un décret portant promulgation d'un cadre réglementaire et technique propre au service de téléphonie sur IP, au profit des citoyens et des entreprises. Objectif : d'une part, impulser les investissements et stimuler l'activité socio-économique et d'autre part, assurer une bonne qualité des télécommunications, sécuriser les réseaux et protéger les utilisateurs. Désormais, le service de téléphonie sur IP est doté d'un cadre juridique, réglementaire et technique qui lui est propre. Ce cadre permet, dorénavant l'utilisation de cette technologie dont, les avantages sont, du reste, certains. Orienté vers les centres d'appels, les entreprises dont l'activité se base sur les technologies de la communication, les administrations et les sociétés multi-sites, (banques, administrations, autorités et/ou organisations internationales résidentes en Tunisie ), la téléphonie sur IP présente une réduction des coûts des services de télécommunications et par la même améliore la compétitivité des entreprises. Elle facilite, par ailleurs, une plus grande promotion des IDE et ouvre des perspectives pour le développement de l'infrastructure des télécommunications. Le grand public, en l'occurrence les citoyens, sont également concernés par cette technologie. En effet, le décret leur accorde ce droit, à travers des offres commerciales présentées par les fournisseurs des réseaux de télécommunications sous forme de packages forfaitaires, intégrant les services Internet, la téléphonie, et éventuellement les programmes télévisés... Les mesures s'inscrivent dans le cadre de la modernisation du réseau des télécommunications. A ce titre, le décret oblige les opérateurs des réseaux publics de communications, d'offrir un service répondant aux normes techniques internationales. Plus encore, il leur impose de garantir la sécurité des réseaux, d'utiliser des protocoles H 323 ou SIP, pour transférer les signaux et d'assurer, par la même, la sécurité des réseaux exploités par les administrations et les entreprises, contre toutes éventuelles intrusions. La réglementation de la téléphonie sur IP favoriserait largement, la création de nouvelles entreprises intégratrices de services dont l'objet serait de mettre, justement, à niveau les réseaux internes des entreprises, afin qu'elles puissent communiquer aux moyens de cette technologies, au moindre coût. Sans compter que les nouvelles entreprises auraient, également pour mission, la maintenance des réseaux, et leur sécurité. La création de cette nouvelle génération de PME rapprocherait, par ailleurs, le service de la téléphonie par la téléphonie sur IP des destinataires. Outre la réglementation de la téléphonie sur IP, le Président de la République a signé un second décret portant suppression de l'autorisation préalable à l'importation de matériel informatique. Il allège davantage les procédures en vigueur, relatives à l'entrée temporaire de ce genre de matériel. Cette mesure s'inscrit dans le cadre des efforts engagés par les pouvoirs publics, pour faciliter et simplifier les procédures administratives. Le décret signé, récemment par le Président de la République, répond ainsi, aux demandes des opérateurs économiques, et des investisseurs qui optent pour la Tunisie, comme site d'affaires. La simplification des procédures d'approvisionnement des entreprises en matériel et systèmes électroniques se traduit par la création d'un Guichet unique, où tous les ministères concernés sont regroupés, avec en plus les représentants de l'Agence Nationale de Certification Electronique (ANCE), le Centre des Etudes et des Recherches en Télécommunications (CERT) et l'Agence Nationale des Fréquences (ANF). Le décret vient fixer clairement et la mission du Guichet unique et le délai maximum de réponse aux dossiers déposés auprès de la nouvelle structure. Celle-ci est, désormais, le seul interlocuteur des opérateurs économiques du secteur, et devrait répondre aux dossiers des autorisations d'importations et d'homologation, dans un délai maximum de 10 jours, contre des délais interminables, pouvant atteindre auparavant, plus de trois mois. Mieux encore, la simplification des procédures s'est traduite, également, par la suppression de l'autorisation préalable pour l'importation de matériel informatique et systèmes électroniques. Le texte juridique a supprimé, aussi, « les autorisations préalables d'importations des équipements radioélectriques de faible puissance et de portée limitée, des équipements utilisant les systèmes RFID et GPS, d'une portée allant de 10 à 100 mètres et des équipements de transmission de données de type WIFI, installés dans le même bâtiment et ne dépassant pas un rayon de 100 mètres de couverture ». Les nouvelles mesures contenues dans le décret du 21 juillet 2008 tendent à promouvoir l'investissement, à dynamiser l'économie nationale, à améliorer la compétitivité de l'économie, en général et des entreprises en particulier, et surtout à stimuler la création d'emplois. Enfin, dans le cadre de la concrétisation des objectifs fixés dans le Programme Présidentiel pour la Tunisie de Demain, (2005/2009), la Tunisie, en partenariat avec la société Microsoft, et la précieuse collaboration d'entreprises tunisiennes évoluant dans le domaine de la création de contenu et de l'ingénierie informatique, est en cours de mettre en place, un système de messagerie électronique, baptisé « MailPost ». Microsoft aura à sa charge de fournir les produits, les systèmes de base et les licences d'exploitation des logiciels de messagerie, à des coûts symboliques. Le « MailPost » est un système fiable et sécurisé ouvert sur toutes les technologies de communication (Internet, SMS et MMS). Grâce à ce système, un million d'adresses électroniques sécurisées seront mises à la disposition des citoyens et des entreprises en Tunisie. Il répondrait ainsi, aux attentes des citoyens et des opérateurs économiques. En effet, il leur garantirait « un échange de documents administratifs, de factures des services publics, des courriers des fonds sociaux et des établissements scolaires et universitaires, des messages électroniques, sécurisé, plus crédible et authentique, contrairement aux comptes mails gratuits, à l'instar de "Yahoo", "Google", "Hotmail" ou encore "MSN" ».
