La Presse — Une commission nationale d'enquête a été constituée pour établir les faits sur les violations et les dépassements durant la période de la Révolution populaire. Elle est chargée de collecter les preuves fournies par les plaignants et de les vérifier. Avant d'imputer le dommage, qu'il s'agisse de mort, de blessures ou de dégâts sur des biens publics, à une quelconque partie responsable. N'étant pas un tribunal, elle aura à désigner des «présumés responsables» plutôt que des «présumés coupables». Depuis qu'elle a ouvert ses portes au public, ladite commission a déjà reçu près de 300 dossiers dont 34 qui représentent des cas de mort et dont la majorité provient d'ailleurs du Grand-Tunis. Pour en savoir plus, La Presse a eu un long entretien avec M. Taoufik Bouderbala, président de la Commission nationale d'établissement des faits sur les violations et les dépassements durant la dernière période. Entretien. - Qu'est-ce qui rend nécessaire l'existence de la commission que vous présidez, alors qu'on pourrait considérer qu'il suffirait de renforcer les mécanismes judiciaires habituels ? - Ecoutez, je n'ai pas été associé à la discussion relative à la nécessité ou à la non-nécessité de créer cette commission. On m'a consulté en vue de faire partie d'une des trois commissions. J'ai accepté le principe sans hésitation. Il y a des expériences qui ont été faites dans d'autres pays. Le principe de la commission d'investigation dans ce genre de temps historique a été accepté dans plusieurs pays. Les situations diffèrent, certes. Mais il est de tradition que les gouvernants mettent sur pied des commissions d'enquête dans tous les domaines. Les Parlements en général, la société civile aussi : moi, par exemple, j'ai passé une grande partie de ma vie à militer au sein de la Ligue des droits de l'homme où j'ai été président, secrétaire général, et je peux vous dire que la Ligue a mis sur pied plusieurs commissions d'enquête… D'autres associations comme Amnesty ont fait de même… L'existence de cette commission ne veut pas dire que la magistrature est dessaisie. Ceux qui veulent aller devant les tribunaux ont d'ailleurs tout le loisir de le faire. Mais, pour ceux qui veulent venir chez nous, nous enquêterons. Seulement, ce n'est pas un tribunal. Nous allons ramasser les preuves amenées par les plaignants, les vérifier, les augmenter éventuellement d'autres preuves nécessaires, et nous allons essayer de rattacher le dommage, qu'il s'agisse de mort, de blessures, ou de dégâts sur des biens publics, à la personne qui a causé le dommage. Et nous dirons que ce dommage-là est lié à tel responsable présumé, qui doit réparation. Nous disons «présumé responsable» et jamais «coupable», précisément parce que nous ne sommes pas un tribunal. Et nous transmettrons le dossier au parquet. C'est le procureur général qui est seul habilité à engager l'action pénale. Nous allons faire le travail d'un juge d'instruction sans avoir les moyens de décerner des mandats d'amener et des mandats d'arrêt. - Quelle est la nature précise des faits qui tombent sous l'action de votre commission? - Le travail est un travail d'investigation et de recherche. Nous avons commencé depuis mercredi de la semaine dernière à recevoir des citoyens avec leurs dossiers, mais nous avons déjà reçu aussi un certain nombre de dossiers sans les citoyens. Nous vérifions qu'il y a dans les dossiers la demande ou la plainte, l'identité complète, les circonstances de l'accident qui s'est soldé par une mort ou par des blessures, ou par la violation d'un domicile qui a été saccagé suite aux manifestations où la police est impliquée. C'est essentiellement ce domaine-là qui nous concerne, mais on verra dans quelle mesure il peut être élargi au cas où la police ne serait pas directement impliquée, s'il y a seulement défaut de sûreté, quand la police se retire et qu'il y a coups de feu. Nous attendons la parution du décret présidentiel qui va fixer le champ d'application tout en apportant une base légale à notre action. Donc, on va vérifier la matérialité des faits : est-ce que la personne nous a tout amené, toutes les preuves, celles de sa blessure, de sa présence sur les lieux (elle pourrait avoir été blessée ailleurs) … On ne peut pas manifester tout seul, donc il y a des témoins… (Mais nous, à partir du moment où le plaignant les nomme, leurs noms restent secrets ici. Il y a les noms des témoins et les noms des supposés responsables : personne ne les connaîtra en dehors de la commission. Les personnes qui craindraient pour leur sécurité, c'est les témoins et les supposés responsables). Une fois qu'on s'est assuré de la véracité de ce qui nous a été fourni, on va enregistrer tout ça sur support audiovisuel numérique… Oui, nous allons être dotés de tous les moyens. - Ce n'est pas le cas pour l'instant ? - Pour l'instant, nous recevons les gens pour les écouter, pour les calmer, pour qu'ils sachent qu'il ne s'agit pas seulement de paperasse… On leur dit aussi : voilà, il manque telle ou telle pièce. Parfois, il y a des gens qui n'indiquent même pas le lieu de l'accident. Or le lieu est très important : c'est à partir de là que l'on va savoir quelle unité de garde était impliquée, et quelles armes étaient utilisées, de quel nombre de cartouches disposaient chaque policier ou chaque membre de la garde nationale. - Cela suppose donc que l'enquête se déplace ensuite au niveau des forces de sécurité ? - Une fois que nous avons entendu les victimes et les témoins, que nous nous sommes assurés que les témoins sont de vrais témoins… qu'il ne s'agit pas de témoins de complaisance, comme il y a aussi des certificats médicaux de complaisance… Ou des certificats médicaux qui ont été délivrés par des médecins sous la menace : nous le savons ! Il y a des gens qui sont allés dans les hôpitaux avec un bidon d'essence en exigeant qu'on leur délivre un certificat attestant qu'ils ont été blessés : des médecins ont alerté à ce sujet… Bref, une fois qu'on a considéré qu'un dossier est complet, que les faits sont avérés, que les dommages sont réels, alors on va au ministère de l'Intérieur et on demande l'organigramme, avec indication de toutes les unités qui étaient en faction dans chacun des lieux concernés, les chaînes de commandement avec le premier degré, le second, le troisième, le quatrième degré, jusqu'à l'ordre disant de tirer à balles réelles… Moi, citoyen normal, je me trouve devant dix policiers casqués, cagoulés : je ne peux savoir qui a tiré. En revanche, il est possible de savoir qui a donné l'ordre de tirer. Juridiquement, nous n'avons rien inventé : c'est une procédure connue à l'échelle internationale. Une fois qu'on a relié le dommage à l'acte et à son auteur, on dit que la victime a droit à une réparation financière mais aussi morale. On dit aussi que, pour l'auteur, l'acte tombe sous le coup de la loi pénale, qu'il est du ressort d'un tribunal correctionnel. On le dit dans un rapport final qu'on publie – c'est la commission qui publie, pas le Premier ministère — et qu'on transmet au procureur de la République. Et c'est lui qui met en branle l'action publique. Il nommera probablement alors un juge d'instruction. Chez nous, il y a un maillon manquant, qui est le droit de la défense : pas d'avocat chez nous. C'est pourquoi la procédure judiciaire est indispensable. Bref, c'est comme si un juge d'instruction avait fait son travail et qu'il le transmettait au tribunal… Le tribunal peut très bien changer complètement d'avis : et sur la qualification des faits, et sur les preuves aussi, en disant que ce sont des preuves qui ne sont pas probantes après plaidoirie des avocats. Il peut relaxer, et nous n'en prendrons aucun ombrage. Dans tous les pays du monde, des juges d'instruction défèrent des gens devant les tribunaux, qui sont finalement acquittés… Nous pouvons nous tromper, mais ce sera minime, parce que nous allons nous en tenir aux principes fondamentaux qui sont suivis par les autres pays, et chapeautés, agréés et, pour certains d'entre eux, financés par le Haut commissariat des droits de l'homme à Genève. J'ai d'ailleurs reçu une délégation : ils sont prêts à nous aider. Mais nous ne voulons pas manipuler d'argent : s'ils veulent nous aider avec de l'argent, je leur dis d'amener avec eux un régisseur comptable ou de confier l'argent au Premier ministère qui se chargera, lui, de subvenir aux dépenses, de payer le personnel. Cela dit, pour des questions de confidentialité, c'est à nous de recruter le personnel… Nous essayons de faire en sorte que les dossiers passent par le moins de personnes possibles et qu'ils ne restent pas entre les mains du personnel : ils sont retirés rapidement. Quant aux responsables, ils ne seront entendus que par les membres de la commission, par personne d'autre. Et les auditions seront numérisées. Nous avons d'ailleurs reçu une délégation de Microsoft qui se dit prête à nous aider… - Cela commencera quand? - Dans deux semaines, je dirais. Quand le matériel nous sera amené. Mais d'ici là, et à première vue, il y aurait eu 261 morts – ou 241 ? – avec ceux qui sont décédés dans les prisons. Personnellement, je pense qu'il y en a davantage. Il y a des gens qui sont morts et dont les familles les ont inhumés dans la précipitation, parce qu'il n'y avait pas de possibilité d'aller à l'hôpital… Il n'y a pas eu d'autopsie. Nous serons peut-être amenés à exhumer… - Les familles n'aiment pas ça… - On leur demandera leur accord. Mais on ne pourra pas imputer des actes sans en avoir les preuves. Cela ne se fait pas. Et puis, après tout ce qui s'est passé dans ce pays, nous devons être très stricts sur ce point : le pire criminel doit bénéficier de toutes les protections du droit. Alors, une fois que nous aurons rédigé notre rapport, nous le publierons, et nous dirons aussi ce qu'il convient d'engager comme réformes, comment on doit recycler les forces de sécurité de telle sorte que les libertés soient respectées… Il y a une loi – la loi de janvier 1969 – qui organise, contrôle et « réprime » (au sens positif de « réagir à une violation du droit ») les manifestations publiques. Mais la répression peut être sauvage, illégale ou normale. Elle n'est pas légale lorsqu'on ne respecte pas la procédure : pour la dispersion, il faut inviter les gens à se disperser trois fois, et cela par un officier, pas par un simple agent, en utilisant un mégaphone et en prévenant que les agents vont charger… Puis il y a les bombes lacrymogènes et, lorsqu'ils sont obligés de tirer à balles réelles, un seul cas le justifie, et encore jamais au-dessus de la ceinture : lorsque le vis-à-vis est armé, qu'il a une arme à feu, une arme blanche ou un objet contondant comme une barre de fer et qu'il représente une menace manifeste pour les agents… Or on a vu des cas ici qui ne sont même pas des bavures : ce sont des crimes. - Pensez-vous qu'il y a eu des ordres allant dans ce sens ? - Non, je pense qu'on leur a dit : «Réprimez par tous les moyens ! Tirez !» Nous allons suivre les principes internationaux. Notre travail se place sous la couverture du Code de procédure pénale… Donc, le policier, ou celui qui donne l'ordre de disperser, qui ne respecte pas cette loi – loi qui existe sur le papier mais qui n'a jamais été appliquée chez nous —, a commis un délit en cas de blessure et un crime en cas de mort. Et nous le dirons, en toute âme et conscience, parce que même sur le plan international, le tribunal de Nuremberg a défini « l'ordre inique » qui ne doit pas être appliqué par le simple soldat ou par l'agent… Si l'ordre est contraire à la loi, l'agent a le droit de ne pas tirer même s'il en reçoit l'ordre. Si on le menace d'une balle dans la tête, il doit le dire… Donc, on essaiera de remonter le fil des ordres, et si nous sommes en présence d'une tentative de dissimulation ou de dérobade, nous le dirons aussi : nous dirons que nous nous sommes adressés au ministère de l'Intérieur, ou de la Santé, et que nous n'avons pas pu obtenir ce que nous voulions. - Comment faire la part de ce qui relève de la responsabilité individuelle des membres des forces de l'ordre, à quelque échelon qu'ils se situent, et ce qui relève du système dans son ensemble, dont ces membres peuvent être considérés comme de simples rouages ? - Bien sûr, la difficulté de la réponse pour ce genre de questions existait il y a quelques années. Mais, depuis que les instruments internationaux existent, depuis que des expériences comme la nôtre ont eu lieu dans d'autre pays, l'ensemble des normes internationales s'est affiné et on est arrivé, en gros, à l'idée que celui qui exécute un ordre illégal est responsable, mais qu'il n'est pas aussi responsable que celui qui l'a donné. Il est quand même responsable : c'est son doigt qui a appuyé sur la gâchette, il aurait pu ne pas tirer… Les principes fondamentaux, pour nous, c'est l'impartialité, l'indépendance et la transparence. Nous allons essayer de faire les choses sans esprit de vengeance, sans haine, mais aussi sans complaisance. C'est difficile, je sais. Tous les jours, je me réveille le matin et je me dis «Est-ce que je vais être à la hauteur ?» Ce que nous allons faire va rester pour les générations à venir… On ne tire pas sur quelqu'un qui n'a rien dans les mains et qui crie «liberté». Celui qui tire doit être poursuivi, condamné s'il le faut, et purger sa peine. A ce moment-là, on peut arriver à une réconciliation, à travers le pardon. C'est cela notre but, mais nous sommes au début de notre travail. C'est ce qu'on appelle la justice transitionnelle : elle se termine par une grande messe où les gens demandent pardon, comme cela s'est passé en Afrique du Sud, où l'on a ainsi évité une guerre civile. Nous allons peut-être faire des auditions publiques des victimes (pas des responsables, pour des questions de sécurité), mais tout cela se fera peut-être par la société civile. Il y a des discussions chez nous pour que la société civile prenne le relais à ce stade-là. Par ailleurs, il faut savoir que nous n'allons pas, nous commission, rester dans les limites de nos 14 membres : nous allons créer des commissions techniques avec des experts, d'autres juristes, des médecins légistes, des médecins réanimateurs… Notre problème va être celui des snipers qui sont supposés appartenir à l'ancienne garde présidentielle : c'est ce qu'on nous dit. Si ce sont des milices particulières, nous le saurons. Par expérience, il y a une solidarité de corps, une résistance à donner des noms pour se protéger… - Où en êtes-vous aujourd'hui dans l'accomplissement de votre mission ? - Nous avons, jusqu'à maintenant, reçu près de 300 dossiers, dont 34 qui représentent des cas de mort et dont la majorité provient du Grand Tunis. Mais comme nous avons dit aux gens que nous allions venir à leur rencontre, à travers des sous-commissions régionales qui seront chargées de collecter tous les dossiers, beaucoup qui sont dans les régions attendent notre venue. Mais l'audition audiovisuelle se déroulera ici, à Tunis. Toutefois, si nous jugeons que nous pouvons nous déplacer avec le matériel en toute sécurité, nous le ferons.
