Les membres de la commission de la législation générale et de l'organisation générale de l'administration de la Chambre des Députés ont pris connaissance, au cours d'une réunion tenue hier des réponses du gouvernement aux questions qui lui ont été adressées au sujet du projet de loi amendant et complétant la loi numéro 1 de l'année 2004, datée du 14 janvier 2004 relative au service national. Les membres de la commission ont passé en revue les objectifs de ce projet de loi qui vise à renforcer davantage la contribution du service national à l'impulsion de l'œuvre de développement et à la réalisation des objectifs fixés, en plus de la consécration de la solidarité nationale et de la défense globale. La commission a décidé d'auditionner le ministre de la Défense nationale sur ce projet de loi. La commission a, ensuite, poursuivi l'examen du projet de loi amendant et complétant la loi numéro 61 de l'année 1993, datée du 23 juin 1993 relative aux experts judiciaires. Les membres de la commission ont pris connaissance d'un document élaboré par un groupe de travail chargé d'approfondir l'examen des dispositions de ce projet de loi. Les membres de la commission ont mis l'accent sur l'importance des dispositions de ce projet de loi, s'agissant, notamment, de l'harmonisation entre l'inscription sur la liste des experts judiciaires et les besoins des différentes juridictions, en effectifs et en profils, en plus du renouvellement de la durée de l'inscription sur cette liste, divisée en deux sections, et de l'institution du principe de l'inscription des personnes morales sur cette liste. La commission a décidé d'adresser au gouvernement des questions écrites au sujet de ce projet de loi.
