Par Ridha Sahli* Le débat d'aujourd'hui dans notre pays tourne autour d'une seule question, en l'occurrence comment instaurer une vraie démocratie où tous les citoyens auraient leur place et leur mot à dire. A priori, et au niveau théorique, cela semble facile à réaliser ; il suffirait de mettre en place une Constitution pour que l'objectif soit atteint. Or, en réalité, cet exercice est beaucoup plus complexe. Le fonctionnement démocratique nécessite la réunion de plusieurs facteurs, parmi lesquels le civisme, l'éducation politique et l'homogénéité de la population. Cependant, pour que la démocratie s'exerce naturellement, les citoyens sont obligés d'apprendre à participer à la construction du pouvoir politique. C'est en participant activement à cette vie politique que le système devient viable, et cette participation se concrétise par le premier droit civique qui est celui d'élire ses représentants. Toutefois, il est clair que cette obligation morale qui nous incombe n'est pas simple, surtout en ce moment crucial de l'histoire de la Tunisie, au cours duquel on va élire l'Assemblée constituante. La tâche n'est pas aisée et le choix restera décisif pour le futur de notre nation. Il est certain que cette responsabilité s'accentue avec les discours contradictoires, alarmistes et délibérément flous lorsqu'on évoque le mode de scrutin à choisir. À ce sujet, l'Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique propose deux systèmes électoraux : le système majoritaire de liste et le système uninominal à deux tours. En ce qui concerne le premier, l'avantage se situe dans sa simplicité apparente lors du calcul des voix; cependant, les représentants et leur personnalité passent au second degré. Ce qui compte est la coloration politique de la liste et ce qu'elle représente comme idéologie. Il s'agit, toutefois, d'un système injuste puisqu'un parti minoritaire dans l'opinion peut bénéficier d'une grande représentativité au sein d'une Assemblée. Les raisons de ce déséquilibre résident dans le mode de calcul des voix, étant donné qu'à la base des listes, on retrouve la région. Ainsi, un représentant de la même étiquette politique et avec le même nombre de voix peut être élu, ou non, en fonction de la région où la liste a été présentée. D'autre part, ce mode de scrutin entraîne une amplification du nombre des élus de la liste qui gagnerait les élections. Un faible écart de voix entre les listes aboutirait à une majorité nette au niveau de la représentativité. D'ailleurs, les politiciens savent que ce système à un seul tour est banni par de grands pays démocratiques tels que la Grande-Bretagne ou le Canada, tout en remarquant que rares sont les juristes qui connaissent le vrai fonctionnement et le calcul des voix dans ce système, du moins si on parle du système majoritaire de liste, tel qu'on le connaît en droit constitutionnel. Le système uninominal est le plus adéquat Concernant le système uninominal à deux tours, il n'y a pas de doute qu'il reste le plus démocratique: l'élu représente les électeurs qui lui ont fait confiance. L'électeur, comme l'élu, se connaissent et le contrat social établi entre eux est le plus fort. L'élection du représentant a une seule raison, répondre aux préoccupations et aux revendications de ceux qui l'ont élu. L'élu est là pour transmettre la volonté du groupe qu'il représente au sein de toute instance disposant d'un pouvoir de décision. D'ailleurs, ce système va à l'encontre des partis politiques. Il connaît, cependant, certains inconvénients puisqu'il nécessite le découpage de tous les pays en circonscriptions, tout en tenant compte de deux éléments qui doivent se conjuguer : découpage et proportionnalité dans le calcul des voix. Ainsi, le découpage doit tenir compte du nombre d'habitants auquel on doit rajouter la règle de proportionnalité pour pouvoir calculer le nombre de représentants par tranches d'habitants. En effet, le principe d'égalité nécessite que chaque élu représente le même nombre d'électeurs. C'est la représentation qui s'approche le mieux de la perfection. Là, bien évidemment, le calcul des voix n'est pas du tout simple et nécessite beaucoup de moyens financiers. En tout cas, il faut insister sur le fait qu'aucun système n'est neutre, et pour notre pays, à l'heure actuelle, le système majoritaire de liste joue en faveur des partis déjà existants qui ont une assise populaire ancrée. Donc, et vu que la Tunisie a manqué pendant plus de cinquante ans de partis représentant le peuple dans toutes ses sensibilités, le système uninominal reste le plus adéquat. On connaît les individus qui vont nous représenter, on leur fait confiance en les élisant. Personne ne peut nier que la majorité des citoyens n'a pas confiance dans les partis qui occupent la scène politique. Et pour ceux qui viennent d'être créés, on ne les connaît pas assez, pour ne pas dire qu'on ne les connaît pas du tout. À ce propos, ce n'est pas la faute ni des partis ni des citoyens, ce sont les événements et l'histoire politique qui ont imposé cette situation. Ce que nous devons chercher est la participation aux choix décisifs du pays, de toute la population en âge de voter. N'oublions pas qu'une élection sert à légitimer le pouvoir. L'élection d'une Assemblée constituante diffère des élections classiques où l'élection est associée à une idée de ratification ou de sanction. C'est la stabilité du pays qui est en jeu. Tous, individuellement ou au sein d'un parti, devront être à la hauteur de cette responsabilité historique.
