A quelques mois de l'élection de l'Assemblée nationale constituante, les sensibilités politiques sont à la recherche de dénominateurs communs et de constantes fondamentales qui préservent les acquis du mouvement réformiste national et les principes de la Révolution du 14 janvier. Les principaux acteurs de la scène politique nationale ont convenu que la proclamation d'une Charte ou d'un Pacte républicains qui sera conclu par les partis, les organisations, les associations nationales et la société civile s'avère un choix idéal pour éviter les dérapages possibles et garantir la concrétisation des aspirations du peuple tunisien à la modernité, la démocratie, la liberté et le pluralisme. Seulement l'adhésion des sensibilités politiques au principe de la proclamation d'une Charte ou d'un Pacte républicains a été confrontée à un désaccord sur la forme que prendra ce document: Ce Pacte aura-t-il un caractère contraignant et par conséquent une dimension juridique, ou bien devrait-on se limiter à une dimension morale et éthique? Nombreux sont ceux qui appellent à conférer un caractère juridique à ce document. Cette position est défendue par la majorité des partis représentés au sein de la Haute Instance pour la réalisation des objectifs de la Révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique et même par ceux qui n'y sont pas représentés. Elle corrobore celle des organisations nationales et des structures de la société civile. Le premier secrétaire du Mouvement Ettajdid, Ahmed Brahim, a déclaré à l'agence TAP que la Tunisie a besoin, à l'étape actuelle, d'un Pacte civil, républicain et démocratique qui conforte l'exercice de la démocratie, préserve les acquis modernistes du peuple tunisien et défend le processus de transition démocratique. Ce Pacte, a-t-il souligné, permet également d'instaurer une saine émulation politique entre les partis garantissant le droit à la différence et le principe de l'alternance pacifique au pouvoir. Suprématie des principes de la République Pour lui, la «Déclaration des principes» doit avoir un caractère juridique qui engage toutes les parties. Cet avis est partagé par le représentant du Mouvement des patriotes démocrates Chokri Belaïd qui a donné un aperçu du projet de son parti sur le «Pacte fondamental républicain». Celui-ci vise à enraciner l'identité nationale, à assurer la suprématie des principes de la République et à prémunir les acquis modernistes et civils du peuple. Il s'agit aussi de garantir la séparation religion et politique, la neutralité des mosquées et le pluralisme politique, a soutenu maître Belaïd. Le Mouvement Baâth a assuré qu'il a été parmi les premiers partis à proposer l'idée du Pacte Républicain mais choisi de l'appeler «Déclaration de la Révolution Tunisienne». Le secrétaire général du Mouvement Othman Belhaj a fait valoir que ce Pacte doit avoir une dimension juridique contraignante qui sera entérinée par l'Assemblée nationale constituante lors de sa séance plénière inaugurale. «La Déclaration» doit être inscrite dans la Constitution ou alors la Constituante ratifiera le texte du Pacte, a-t-il estimé. L'Union générale tunisienne du travail (Ugtt) a, au nom du membre de son bureau exécutif Ridha Bouzriba, plaidé pour l'élaboration d'un Pacte républicain dont le contenu sera approuvé par toutes les sensibilités politiques et qui sera inscrit dans la nouvelle Constitution. Pour le penseur Abdelmajid Charfi, la révolution tunisienne contre la dictature et l'ambition du peuple à un avenir meilleur imposent la proclamation d'une "déclaration tunisienne de principes citoyens" qui définisse les fondamentaux de la citoyenneté et qui oblige toutes les sensibilités politiques. A l'opposé, des partis et des personnalités indépendantes estiment que le caractère juridique contraignant du Pacte n'a pas lieu d'être. Ils plaident, cependant, en faveur d'un simple engagement moral, partant du principe que les partis politiques représentés à la Haute Instance, qui revendiquent un caractère obligatoire du Pacte, ne représentent qu'une minime partie des courants politiques présents sur la scène nationale, et ne reflètent pas la volonté du peuple tunisien. Le Mouvement Ennahdha figure au premier rang des partis qui s'opposent au caractère contraignant du Pacte républicain, et soutient que l'engagement moral suffit à éviter les appréhensions de certaines parties. Noureddine Behiri, membre du comité fondateur du Mouvement, a indiqué à l'agence TAP que le Pacte voulu par son parti doit être moral, "n'obligeant que ses signataires et personne d'autre. Il ne doit pas consacrer la domination d'une minorité aux dépens des autres sensibilités politiques, des structures de la société civile et du peuple". "Par principe, et vu l'oppression endurée par le peuple tunisien et par notre Mouvement durant des années, Ennahdha refuse de parler au nom des partis, organisations et associations non représentés au comité de la Haute Instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, ni en celui du peuple tunisien appelé à exprimer sa volonté lors des élections de juillet", a-t-il affirmé. Divergences Ainsi, a-t-il expliqué, «Ennahdha ne s'oppose pas à la participation des partis représentés au comité de la Haute Instance à l'élaboration d'un pacte républicain fondé sur une base conciliante qui rende aux Tunisiens la confiance perdue et qui mène le pays à bon port". Le Congrès Pour la République (CPR) s'oppose, également, à un caractère juridique contraignant du pacte, se basant en cela sur l'absence d'une légitimité constitutionnelle du comité de la Haute Instance. "Les orientations auxquelles aboutira le comité, concernant lePacte, obligeront uniquement ses signataires", a prévenu Samir Ben Amor, membre du parti. "Une instance consultative (la Haute Instance) n'a pas le droit de restreindre le travail d'une instance élue (Assemblée constituante) par un document signé par des parties qui ne représentent pas toutes les sensibilités politiques du pays et ne reflètent pas entièrement les attentes du peuple", a-t-il encore souligné. Pour sa part, Noura Borsali (indépendante) a mis l'accent sur la problématique juridique que suscite un éventuel caractère obligatoire et contraignant avant les élections de la Constituante. "La seule issue serait l'organisation d'un référendum sur le Pacte avant les élections du 24 juillet", estime-t-elle. Plusieurs analystes imputent les divergences des sensibilités politiques nationales sur le caractère contraignant ou non du document aux différences idéologiques et aux objectifs politiques annoncés ou cachés des différents protagonistes de la scène. Elles interviennent, font-ils remarquer, à une étape où le poids électoral de chaque groupe ne se fait pas encore clairement ressentir. Ils estiment que ces divergences, qui en arrivent au stade du désaccord, ne sont qu'une manœuvre politique employée par certains pour influencer une partie de l'opinion publique, notamment les parties non représentées au comité de la Haute Instance pour la réalisation des objectifs de la révolution. Le but, précisent-ils, étant de se faire un capital de sympathie auprès des électeurs à quelques mois du premier rendez-vous électoral post-révolution.
