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Approbation du projet de loi amendé
Chambre des Députés - Création d'entreprises privées dans le domaine culturel
Publié dans La Presse de Tunisie le 07 - 04 - 2010


La commission de la législation générale et de l'organisation générale de l'administration et la commission des affaires politiques, des droits de l'Homme et des relations extérieures relevant de la Chambre des Députés ont pris connaissance, lundi, au cours de deux séances, des réponses du gouvernement aux questions et clarifications écrites adressées par les deux commissions sur le projet de loi organisant la création des entreprises privées dans certaines activités culturelles. Le projet de loi vise, en particulier, à assurer une meilleure gestion du secteur de la production cinématographique et télévisuelle à travers l'institution de l'autorisation préalable pour la création d'entreprises privées pour la production de films cinématographiques télévisés. Le projet de loi organise également les opérations d'importation et de distribution de ces productions en raison de l'accroissement anarchique du nombre de ces entreprises et de l'augmentation du nombre des intrus au secteur, ce qui a porté préjudice à la qualité de la production et à la saine émulation. Le projet de loi a également pour objectif de soumettre ces entreprises à l'autorisation préalable afin de mieux organiser la création de ces entreprises. Les membres des deux commissions ont affirmé, à cette occasion, que les amendements soumis à discussion sont de nature à contribuer à assurer une meilleure organisation, un encadrement optimal et une promotion du rendement du secteur en concrétisation des orientations et des objectifs contenus dans le programme électoral du Président de la République "Ensemble relevons les défis", particulièrement dans son point 18 intitulé " La Tunisie, un rayonnement culturel permanent". La commission de la législation générale et de l'organisation générale de l'administration a approuvé le projet de loi amendé.

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