Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.
Service national : répondre aux besoins de la défense intégrale et de la solidarité nationale Vie parlementaire - Chambre des Conseillers - Séance plénière
• Adoption du projet de loi amendant la loi relative au service national • Le champ du service militaire élargi aux autres ministères, collectivités locales et établissements publics • Levée de l'immunité parlementaire du conseiller Rachid Ben Mansour La Chambre des Conseillers a adopté, à l'unanimité, lors de sa séance plénière tenue hier matin au Bardo sous la présidence de M. Abdallah Kallel, président de la Chambre, le projet de loi amendant et complétant la loi n°1-2004 du 14 janvier 2004 relative au service national. Ce projet de loi, qui vise à élargir le champ du service militaire en dehors des unités des forces armées, pour le porter à tous les ministères, collectivités locales et établissements publics, en réponse aux besoins de la défense intégrale et de la solidarité nationale. Il offre, également, la possibilité de réduire la durée du service national pour tout l'effectif d'une classe désignée auprès d'un ministère, sur demande du directeur de l'établissement administratif concerné et par arrêté du ministre de la Défense nationale. Il donne, également, la possibilité d'accorder un sursis, à titre exceptionnel, au citoyen poursuivant des études supérieures spécialisées après l'âge de 28 ans. Dans ce cas, la personne concernée perd son droit à bénéficier d'une dispense ou d'un sursis à l'accomplissement du service national pour soutien familial. Ce projet permettra de mieux organiser le service national et de contribuer aux efforts de développement du pays. Les conseillers ont mis en exergue, à cette occasion, la sollicitude particulière accordée par le Président Zine El Abidine Ben Ali, chef suprême des forces armées, à l'armée nationale eu égard à son rôle majeur dans la préservation de l'intégrité du pays et sa contribution à l'œuvre de développement intégral et durable. Ils ont souligné l'importance de ce projet de loi dans le renforcement du dispositif du service national, la consolidation des fondements de la souveraineté nationale et l'incitation du plus grand nombre de jeunes à accomplir le devoir de défendre la patrie, en faisant prévaloir l'intérêt général et l'esprit patriotique. Le projet de loi, ont-ils également indiqué, permettra aux conscrits d'acquérir de nouvelles compétences et de renforcer leurs aptitudes professionnelles, et leur ouvrira de plus larges horizons pour intégrer la vie active. Les conseillers ont notamment suggéré que le service national englobe les jeunes filles, en consécration du principe d'égalité entre les deux sexes en droits et en obligations, d'autant plus que l'article 15 de la Constitution tunisienne ne précise pas le sexe du citoyen concerné par le service national. Plusieurs conseillers se sont interrogés sur les critères devant êtres adoptés pour appliquer le nouveau texte et assurer la conscription au sein des ministères, des collectivités locales et des établissements publics. Ils ont, aussi, demandé des détails sur la durée du sursis de l'accomplissement du service national pour le citoyen poursuivant ses études. Sursis exceptionnel Dans sa réponse aux interventions des conseillers, M. Ridha Grira, ministre de la Défense nationale, a rappelé que l'armée nationale contribue, parallèlement à ses missions traditionnelles, à l'effort de développement intégral du pays et participe aux opérations de maintien de la paix dans le monde, sous l'égide des Nations unies et dans le cadre de la légalité internationale. Il a souligné que l'accomplissement du service national est un devoir sacré qui incombe à chaque citoyen tunisien, selon les dispositions de l'article 15 de la Constitution, ce qui confirme la possibilité d'enrôler les jeune filles. Le ministre a précisé que la non-conscription des jeunes filles a pour cause de pures raisons logistiques relatives, notamment, à l'équipement des casernes. Il a relevé que la femme en Tunisie s'est engagée dans toutes les spécialités des forces armées, prouvant ainsi sa compétence et faisant preuve d'un haut esprit de patriotisme, ce qui confirme, de nouveau, a-t-il dit, le rôle majeur accompli par la femme tunisienne dans tous les domaines et à tous les postes. Il a indiqué que ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de l'opération d'enrôlement et vise à assurer la formation des agents administratifs dans des spécialités bien établies pour accomplir des missions administratives pour une durée déterminée. M. Grira a, également, relevé que cette mesure n'aura aucun impact sur le marché de l'emploi et n'affectera pas le recrutement au sein des administrations. Le ministre a, d'autre part, indiqué que le projet de loi en question accorde un sursis exceptionnel au citoyen poursuivant ses études, jusqu'à l'âge de 28 ans, et ensuite pour une durée d'une année renouvelable pour les étudiants poursuivant des études supérieures spécialisées. Les conseillers ont adopté, à l'unanimité, le projet de loi. A la fin de la séance plénière, M. Abdallah Kallel a annoncé la levée de l'immunité parlementaire du conseiller Rachid Ben Mansour.
